Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

Du curU 6 J.es Curis. T 1T. Ill. CnA•. 1. 1 • ' tC moins filon la diftanct des litur j voulons itrt procldiauzd. j4ijits parnojii. proc:ircurs glniraux ou leur., jù.hjlit~ls. E?fù.i1t _d'f1uel– lts nous exlrortons, Y ntanmo1ns t.'l}OIC'''-'!U aur lviques drs lieux d'llppliqutr ics fruits aux effetsfujd.it.l ,fansavoir égard à qu.tlquts quitt,111cts d.,i:vanctmtnt , qut lts far1111trs o~ rttt"llturs pourraient mtttrt tn avant~ fi fait n'd ltl à [<J tiiligtnct dupromoreur diocéjuin, conformlmen1 au:i: faims décrets & ~u. co-:– cilr dt Trente ,Jeff. :z.J. c/14p. :J· f;/ ai art1- clt ,.,., dt /'ordonnance dt Melun, et que nous voulons trrt ohfirvi f.J çardi. R É S 0 L U T I 0 N. On n'd point tr()u.Vé dt moyen d'unir aux cures dt petite vd!tur , d.' au.ires hinijices que ceux de la difpofirion des évêques• que celui titi autres or.iùu1irts, qui ejl le conjtntcmtn.l des patrons ; & pour la punition des curis non rijidans par l'application dt leur revenu, au pror1Jta dt leur non. rijidtncc • elle a 11/ cfliméc faifahlt; prcmiircmtn.t à celui qui fi– roit /t1J6/i par tlviquc, à dcffervir 1'1. turc, b puis à /J. foJhriquc tic l'iglifi, f.J enfaite au.x pt1U'l'r,·s 6• .:1.1..x h.Jpita11x. X V. Déclaration du Roi Louis XIII. du 1 7. août 10 32. qul r~glelesponi.ons congrues _, liquidées à trois cents li– vres par l'article XII 1. de l'ordon– nance de l 6 2 9. & les réduit à deu."I: cents livres pour lesdi.ocefas de Bre– tagne & les provinces au-delà de la Loire_, & pour celles q:ii font au– dt:f.l, à trois cents livres. L Ou1s, &c. Sur les plaintes qui nous ont été faites ci-devant, par les pré– lats & ecc\éfiafiiques de ccttui notre royaume, depuis continuées par les agens généraux du Clergé, 9ue par nos dernic– res ordonnances publiees, Nous réant en notre cour de parle1nent, au 1nois de jan– vier 16z.9. il y a plufieurs articles préju– diciables à l'ordre eccléfiallique • qui ne fe peuvent cxC:curer qu'avec beaucoup de difficultés & changement des chorc:s Çc.i– blies dè~ long-temps par nos provilîons, «:omme ils nous ont fJit entendre par le menu, par leurs remontrJnces, tant ver– bales, que par écrit. Après nous J\•oir fait repréfenter le cahier de noCJ. ordon– n~uces , & mûre1ne1~t confidéré tous les articles qui concernent les eccléliatliques, que c'ell du XIII. touchant la rédu8:ion des portio1:s conµ:rucs à trois cents livres• dont ils fe plaignent le plus : delirant trai– ter iceux eccléfialliques le plus favorable– ment que faire Cc pourra, avons de notre grace, pleine puiflànce & autorité royale, Jlatué & oc<lonné, ll.ituons & ordonnons, que la réJult1on faite des portions con– grues à trois cenrs livres• aura lieu en nos provinces de deçà la riviere de Loire; Be pour les dioceft:s de Bretagne & provin– ces de delà Loire, à deux cents livres Ceu· lement , con1prenant dans JeCdites por– tions les petites dixmes, le fonds des cu– res, les tondations des obits , & autres revenus ordinaires ; & à la charge auffi qu'ès lieux où de tout temps & ancien– neté il y a portion de d.ixmes & reve– nus entre les évêques, chapitres, abbés, prieurs • & lcCdits curés ou vicaires per– pétuels defdites cures, iceux curés & vi– caires reront tenus de re contenter de leurCdics anciens partages. S1 DONNONS &c. DoNNi à Fontainebleau le dix-rept août mil fix cent rrente- Jeux. s!·çnc .. LOUIS. Ei fur Je repli. Par le Roi , DE LOMENIE. Et fcellée. X V 1. Lettres de juffion au grand confail _, du dernier février r 633. pour l'iri– jier purement G• jimp/e1nent la dé– claration ci-dcffus. L 0 u 1 s , &c. Ce que nous aurions flatué & ordonné fur les plaintes des prélats & eccléfiafiiques de notre royau111e , au fait des portions congrues rur les bénéfices ' par nos lettres paten– tes du dix-feptieme jour d'août dernier, feroit fans elÎet, fi votre arr~t du 1+ du préfent mois J donné rur leur enrégir– trcment , rubfifioit: car au. lieu d' ordon– ner ledit enrégillrement~ pour être nordi· tes lettres ruivies & exécutées felon leur forme & teneur , vous avez dit que ce rcroit reulc1ncnt pour y avoir recours quand bcCoin rcr;i , & à la charge des oppofitions; de Corte que notre volon~ te: Jcn1cure en doute, fujette aux con– tcllations, & à le bien prendre: inutile, & conCéque1nment Jerdits eccléfialliqucs au n1ê1ne C:tat qu'ils étaient aupara,·ant · nofdite!> http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence