Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

·1s1 Des eureJ & des Curés. T1T. Ill. CnAP. 1. les panics eontefleront plus amplement , dépens pour ce regard refervés. F AtT en parlement le treize février 1~1. Signé, DU TILLET. X V 1. 'Extrait du cinquieme tome du Journal Jes Audiences, livre .J. chapitre JP· page 324. de/'érlicion de 1707. Lts ma.rguillitrs tn chargtfont ttnu.1 de four– n.ir t:Ju curéfon logtmtnl • jinon & àfoJutt tltct •de payer les loyers dt celui que leur &llré occupe , & d'en avaricer les deniers, L 'Arrêtqui a jugé les propolitions ci– delfus, ell du 7. feptembre 1689. & a été rendu entre le cure de S. Syphorien • & les marguilliers en char_ge de la ps.roif– fe de S. Srphorien en 1a Cicé. & les an– ciensmarguilliers de lad. p:i.roilfe, fur deux: chefs qui peuvent fervir d'exemple & de :rég_lement dans les autres paroitfes. Le pr~1nicr chef regarde le logement d'un cur~, que les marguilliers font obli– gés de fournir, linon & à faute de ce, de. payer les loyc:rs dudit logement. · Le fecond concerne ce qui en dû au curé, pour fon gros , fondations par lui ;cquiccées, & autres droits à lui dus. Er par 1·arrêc rendu fur les conclufions de meffieurs les gens du Roi , & du con– fenremenc même des parties , les mar– guilliers en charge de ladite p:iroilfe , & leurs fuccelfeurs marguilliers font con– damnés de payer au curé & aux fuccef– feurs curés, ce qui lui en efl dû , & ce qui lui fera ci-après dû par chacun an , de quartier en quartier, pour fon loge– ment, gros, fondations, obits & autres •tenouvel droits & i cet effet d'en avancer les de- t <l.ic J11 n1ois · 'r f 'JJ' J r ''J r d ë in :ii 1 • 68 n1ers; 1au aux margu1 1ers or1qu 1 s 1or- rcgifirê: ':iu. riront de charge , à fe pourvoir contre parlement !c ceux qui leur fuccéderont, ainfi qu'il en •J· <l.u .nie:- accoutumé, fuivant qu'il eflplus au long me mois a é J d' • d , J • apporté-bien porr par e 1t arret e reg emcnt. dc:s change- L t · 1:. , • :r. d d mcnsfurc [- tS OIJt v ia1u.r1;pru. tnce Il. royaume te macic:r~ ont varié plujieu.rs fois ta"t for les portion..s dcscongrucs congrues qu'il convient de donner aux curis &:. paro;:o:ir.:. & au.x vic"ires perplcutls qu.efur la compi- quc:n1 forlc:s d . , d . , L obrc:rva- tence es1ugesqiu 0111en1 en conrro1cre. ts tians tic no- portions congrues furent fixées fous le regttt l~c: aurcur. de Charles IX. à la fomme de cent vingt li– ~d~YC,7.I cc:; vres. li y en au.ne difpofition prlcifi dans 'I::' 11 a a nQ ' t d / 'd" -' · J• "/ El du rtoilicrnc: r art1' e 9. t 'e 1t au mois a. avr1 1f7 I • - t_ahuuc. ltsfu.rent enfaite t1.upuntlts ju.fil"'~ la{om.- Tome Ill, me de JO O. livres ,par l'article 1). de !orJotr tuU1ce du. mois de janvier 16z9. le motifen eft à remarquer. Et d'auranrque les abbés, prieurs, chôl.. pitres & autres qui polfedenr & jouilfent des dixmes des paroilfes , defiinées à la nourriture de ceux qui adminifirent les facremens , s'en déchargent en baillant peu de gros aux curés de(,{. paroilîes, c;ui ne peut fuflire à leur nourrirure& entrete• nement, & fonr lefd. curés & vicairespcr– pécuels réduits à de111andcr des portions congrues, qui leur font arbitrées l fi peu• eu égard au f urcroit du prix de coures cho.. fes, qu'ils n'ont moyen de s'entretenir: ce faifant, lefd. cures font dcJlirnées , ou ceux qui les deffervenr réduits .l fi rrandes miferes qu'ils ne peuvent îuffire. \ oulons que déformais les portions congrues qui feront adjugées auxd. curés ou vicaires perpétuels , ne puiJfent être efiimées i moins de Joo. li\•. de revenu pour toutes chofes. Que les évêques, :i.bbes, prieurs , chapitres &'autres polfCd.tnt dixntes <les p;iroilTes,îeronttcnus de p:iyer auxd. curés, en cas de demande & réduétion i une por– tion congrue, au lieu de gros ou antres re– devances qu'ils fournilfentauxd. curl~S, la. fommede iOO. li\'res, nonobllant toutes ordonnances , coutumes & u(Jges i ce contraires, à quoi nous avons d~rogé & dérogeons. Cettt ordonnance ayant Ire tnvoyte au parltment dt Tou.loufe pour y être regiftrie ~ lefyndic du. Clergé de Langu.edocy donna fa rcqu.lte, conttTUJnt oppojition à i'cnrigijlre– ment des articles 6. 11.11. 1 J. 14. 1f.17. ;9. 40. f:J rS. Ct parlcrr.tnt, ou.ifar ce le procu.. rtu.rginéral, & fans avoirég1.1rd à cetteoppo– jition, ordonna qu.'1lsfi:roicnt regiftris, pour itre lt cotllenu. en ictu.x gardé & o!Jfirvifilort leur form~ & teneur; ainfi l'articlt IJ. de cette ordonnance a été regiftré en ce par/t– mtnt, f:J fan exicution ordonnée fans modi– fication. Les décimateurs qu.ifa croyoientfar– cliargis parcctteaugmcntacio:J du. prix dts portions congruts, obti11tent urrc dt~clara:ù:m du.Roi Lou.isXIII.le 17.août 16~1.l"'rla ... 911.ellc elles f u.rent ridui1es d deux cents livres., pau.r les diocefis de Bretagne & provinces de dc!4 la Loire , en. co1nprenant mtme dan..s cette fo'nmeles pttites dixmes, les fonds du cures, les fondation..s des obits &auiresreve- 1111.1 ordinairts. Cette diclatation ayant {tl ponle au. grand confiil pour y être regiflrie • cette cour ordonna par arrlt du. 14. fivrier 16iJ· qu·,11e y foroit reçiftrit pour y (l'J.'lJÎr, R http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence