Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

•n Des cures/!; des. Curis. T1T. III. CHAP. I. 156 cevables en leur oppofition , & condam– nés aux dépens, d'antre. Après GE._e Feu– gré pour les oppofans, & de la Touche pour Harco"uct, ont dit en co1nn111niqu~nt au parquet des pens du Roi ,oil les rart!CS ont été renvoyees par arrêt conrrad1élo1re du 16. janvier 1691.pourenpalîerp:irleur avis, & que lefd. l-"cugrc.'. & la T o~cheont déduit leurs moyens, utres & p1eces de leurs parties, & par 1' J\•is di:s gens du l{oi, demeurés d'accord lie l'appointemenr pa– raphé de l)aguelfc.1u pour le procureur genér::i.l ; & aprts que led. de la Touche, avocat de Harcoucr, a été oui; enfemble Dagueffe:u1 pour le procureur génét:ll du Roi; & qu' r\111nnnt , huiffier, l rapporté avoir appcllé les d~J:1illans & lfabeau leur procureur. LA CclUR ordonne que l'ap– pointe1nent fera reçu; ce fairant, a reçu les demandeurs opporans i l'exécution de l'arrêt du 8. août 1690. & led. f-1arcouet à 1·exécution de 1';1.rrêt du 17. mars 16ïO· faifant droirfur ler~i. oppofitions, merles ae:pellations interjenées par 1na Îtte }lierre Silvy, ci-de\'ant prieur dud. Conty, re– -prifes par led. Harcouet, au lieu & place dud. Silvr, par all:e du i6. mars 1690. des fenrences & ordonnances du bailli de Clermont, des pre1nier :loÙt, i4. oétobre 1686. 13. mars 1687. faifies faites en con· féquence, les 11. feptembre 1686. & rS. août 1687. & de tout ce qui s'en ell en– fuivi, & ce dont a été appellé, au r..éant; ié1nend1nt , déboute les marguilliers & habitans de S. Antoine de Conty de leurs demandes; fait main-levée pure & ftmple aud. l-larcouet defd. faifies , & les con– da1nne aux dommages & intérêts , fui– vanc l'ellimation qui en fera faire par ex– pens, dont les parties conviendront f."" devant maitre Jean Dochard, confeil er, finon en fera par lui pris&nomméd'ofli– ce , & aux depens: & fuivant les offres dudit Harcouer, le conda1nne d'entrete– nir de toutes réparations, le chœur & cancel des ~lifes de S. Antoine & de S. Ma~tin_ de Conty, fournir Je pain, le vin, lu1111na1re, ornemens & livres, aux qua– rre_ fêtes annuelles, pour le fervice divin, qui fe fera feulement en lad. églire de S. Antoine de Conty, jufqu'à concurrence du tiers des dixmes & re\'enu temporel dud. prieuré, pris en lad. paroilTe de S. Antoine de Conty, exempt de toutes au– tres charges i & _ei;i confcquence, con– da1nnc les rnar~1111l1ers & habirans de S. Antoine & de S. lvlartin de Conty , de fournir les ornemcns, pain , vin, lumi– naire & livres pour le fervice divin pa– roiffial, & de faire f;tire toutes les répa– rations, & rétablir la nef, clochers, croi– fées d'archiretl.ures & chapelles collaté– rales dcfd. églircs; condamne les h::ibitans dud. S. Antoine de Concy, de faire ôte[ & dcrcendre les deux cùtesde la balullra– de, qui font en péril é1nincnr, au haut du clocher de leur L'.glifc, huitaine après la Jignificarion du prt·rent arrêt , f.1ire à ilTue de grand'1nclfc de paroiJfc; Jinon & à faute de cc faire , fera procédé au bail au rabais defd. réparations , rétabliJfe– ment & réfelt:ions , pardevant le baillî d'Amiens, & les deniers procédans des œuvres & fabriques co1n1nunes, prairies & autres rc\'enus apparrenans au général derli. h1bitans, feront employés aux ré– fetl:ions & récablilTemens: & pour encon– noitre le fond, condamne les marguilliers & ceux qui en ont fair la recette, depuis les trente années dernieres, leurs veuves, cnfans & héritiers, d'en rendre compte pardevanr led. bailli d'Amiens, en préfcn– ce dud. Harcouet & du bailli dud. prieuré de Conty, auxquels feront communiqués lefd. comptes, & au curé de lad. paroilfe de Conty, les baux &pieces jufli6catives defd. co1nl?tes , pour y fournir de débats & f:lns frais; pour le reliquat , fi aucun y a, ê-tre mis ès mains d'une perronnc no– table & folvable, pour être employé auxd. réparations &·récabliJîcmens; linon, con– damne les habitans chacun en leur parti– culier, de contribuer fuivant les domai– nes qu'ils polfedent èfd. patoilfes , dont Ctat fera fait & mis ~s mainS de l'inten– dant de la généralité d'Amic:n'> , pour la. contribution & régalement être fait dece que chacun doit poner tant po 0 11r lefd. ré– parations, entrerenemens defd. églifes & fervice divin ; & feront les fermiers & débiteurs des revenus defdices paroilfes pourfuivis & contraints au paiement de cinq années , en deniers ou quittances valables , ainfi qu'ils y font obligés: con– damne en outre lerdits h3bitans de Con– ty, de fournir un presbytere à leur curé convenable à f;t profellion, & de l'entre– lenir de grolîes rcparations , & de paye[ annuellement aux quatre quartiers de l'annc.~e, & par avance au magiller de lad.ire paroilîe de S. Antoine de Conty, la fo1nme de 14. livres, pour les allillan~ c::s ciu'il rendra à ladite églife: & fur Je furplus des autres amendes, ordonne que les http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence