Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

145 Des <ures & du Curis. T1T. TIL CHAP. T. mens néce[Jires à Ja célébration du fer– vice divin, f erontexécutées p:i.r provifion contre les marguilliers & fabriciens étant aétuellemenc en charge, fi les fabriques ont un revenu fuffifant , linon contre les gros déci1natcurs , jufq?'à I~ fomme de cent livres, & pour le rcrabhlfement des réparations Ol:cclfairesduchœur des égli– fes, jufqu'i deux ccnls livres contre les décimateurs; & à I' é3ard de cellesconcer· nanr les logcincns des curés, enjoint aux officiers des lieux de f.iire aftèmbler incef– fammellt les habitans , pour y pourvoir & régler quelle part chacun d'eux fera te– nu d'y contribuer: & cnattendanrque lcfd. loge1nens foient en état d'être habités, faire lever fans frais fur toute la commu– nauté, & à proportion de ce que chaque habitant paie de t:iillc, jufqu'i la fom1ne de quarante livres , fi beroin ell, p1r an, pour le louage d'une 1nairon où le cul'é RUilfe demeurer J & les ordonnances J rai· fies & contraintes f1ites en \·erru de ren– tences des officiers, pour l'exlcution des ordonn<Inces des :trchev~ques &évêques, exécutées nonobtlant toutes oppolirions ou appellations quelcon9ues, fan~ préju– dice néan1noins auxd. deci1nateurs, 1n1r– guillicrs & habitans de contcller entr'eux pardevant les ju~es royaux des lieux, quelle part & portinn ils feront tenus d'y contribuer. f AIT Cil parlement CC quator· ze mars 1nil lix centfoixante-treiz.e. Col– lationné. Sitné, l{oeERT. X 1 1 1. 'Arrêt Juconfail d'état du Roi, dur 6. décembre r 6 S4. pour le rétahliffe– ment des nefs des églifas & du prcsbyteres , tombés par vltujli ou incendie. L E Roi s'étant fait reprérentcr ra dé– claration'du mois d'avril 168~. don– née fur le fait des dcnes des communau– tés, par laquelle S. l\t. entr'autres chorcs a ordonné ,que lorfqu'il s'agira de la réédi– fi~atio!1 de~ nefs des églires tombées par vetutlc ou incendie , dans les villages & & gros bourgsfcr111és, les maires, éche– vins & procureurs-fyndics feront tenus de s'aA'"e1nbler en la forme portte par lad. déclaration, pour avifer aux 1noyens donc ils voudront rc fervirpourtrouverle fonds 11écelfaire pour Je rétabliJfement defdites égliîes, & d'en faire une d~libération, laquelle rera remife aux fieurs intcndJns & commiJfaires départis en la générJlicé, pour être p<Ir lui vue & cxa1nin(.:e, & en– voyée à S. M. avec ron avis , pour y êrre cnfuite par elle pourvu. Et S. 1'.1. étant infor1ncequ'enplufieurs lieux les nefs des églires & les pre!>byteres font en très·1nau– Vlis l:tJr, fuivant les procès , ·erba.ux qui en ont ité faits par les ficu~s ~rchcvêques & évêques, en faiflnt la \•i~re de leurs dioceres, lerquels d!!n1curent f.1.ns exécu– tion par lJ négligence qu'apportent les habitans de s'aRC1nbler. 1 111cmc qu'ils pourraient flire quelque difficulté fous prétexte que les presbytercs ni les vii.la – ges & paroi/Tes ne ront point cxprin1és dans lad. "déclaration: à quoi étant nécef– faire de pourvoir. ()ui le rapport du lieur le Pelletier, conreiller ordinaire au con– feil ro}•al ,contrôleurgén~ral des finances. S. M. ÉTANT J:N SO!>l COSSE IL, a or– donné & ordonne , qu'en envoyant par les fieurs arcl1evêques & évêques, aux intendans & co1n1nilfaires départis dans les provinces & généralités, copie des pro... cès verbaux qui auront été p.1r eux faits, ou par leurs archidiacres ou grJ.nds vicai– res, par leurs ordres, des nefs des églifes ou des presbyteres qu'il conviendra conf– truirc ou répacer dans les villes, bourss, villages & raroilfes dépenllans de leurs dioceres, i fera par lefd.fieurs intendans commilfaire& ,léparcis, en faifant l.J vifire de leurs généralit(s, no1nmé des experts pour procéder à la vilite de(d. nefs des é~lires & presbyteres, contenus aux pro– ces verbaux à eux envo}·éspar IcrJ. lieurs archevêques & évêques, & aux dc,·is & ellimation des ouvrages qu'il con\'Îendr:i. faire en préfence des mJircs, C:che,•i:is & fyndics des lieux; & enfuite faire une Jf– fembléedes h<Ibit.Jns en la for1ne !lortC:e par lad. déclaration du mois ci'avri 168J. pour avifer aux moyens qui pourront être pratiqu~s pour fournir à IJ dc'.·pcn(c à la– quelle montera l'adjudication dcfd. ou– vrages, pour être le tout re1nis :tuxdits lieurs intendans & commiflJircs dl: partis, & par eux envoyés au confcil, ayec leurs avis rur iceux' rour y être pourvu p:ir S. M. ainfi qu'i aPl'artiendra. FAIT au confeil d'écac du l{oi , S. M. }' C:t.uir tenu à Verfailles le feizie1ne jour de \té~ cenibrc mil fix cent quatre-vinsc-quJue. Signl ~ PHELVf'l::AUX. Q ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence