Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

141 Du cures t,. Ju Curés. T1T. III. CHAP. 1. 14i. bâtir la maifon de ron habitation, fituée dans le lieu de Vorepe, diCl"ant dud. llom– miers d'environ demi-lieue, & hors la– dite paroilfe: les paroiflicns offrent de lui fournir d'une maiîon accom1nodée felon fa qualité & leurs m?yens .~a~s leur ra· roiffe , & Je plus prcs de 1 cgl1ie pa~?1f­ fi.ale qu'il fe pourra , foutenans n ctre 1:enus de lui tenir une maifon hors ladite paroilfe, pour les inconvénicns qui peu– vent arriver des enfans qu'il faut promp– re1nent bapcifer , des malades qu'il f.1uc confolcr , confeffer , & autres altions, qui bien fou\'ent ne peuvent fouffrir di– lation fans péril, même confidéré le lieu eng1gé dans la montagne, & qu'au temps d'hiver les neiges & glaçons rompent quelquefois le chemin. Le curé au con– traire dit • que de tout temps il a hlbicé audit lieu de Vorepe , qu'il ne veut changer, & que fi on prétend qu'il doi– ve aller demeurer en la paroilfe, il faut Je convenir pardevant l'évêque de Grc- · noble ou fon vicaire, lequel par les faints canons, doit connaitre & juger en quelle part il doit habiter; qu'étant cité p.irde– vant fon juge compétent , il rC:ponJra ce qu'il verra à faire raifon. J>ar arrêt du 16o9. la cour enjoint aux habitans de réparer ladite mlifon dans certain temps J fauf a eux de fe pourvoir pardevant l'évêque de Greno– ble ou fon vicaire, fur la tFanflation du domicile dudit curé. La cour ne vou– lue toucher en la rranflation ou érablif– fement nouveau du do1nicile dudit curé, lequel néanmoins comme palleur des ames, doit demeurer d'ordinaire auprès de f3 bergerie, & non habiter en une autre paroilfe , txtra qu.am t:ii:ctdtrt non dthtt, cap. tx part. fin. dt offic. vicar. cap. quia nonnu/li, dt cltricis non rt}icitntihu.s , cap. quia tantum , tod. & cap. dt mu/ta. cap. incrcdihilis dt pr,btnâ. & ihi DD. cap. pcrvtnit , dt apptllat. ce qui efl: con– firmé par l'ordonnance de Illois, article XIV. & xv11. & l'ordonnance au der– nier lieu , faire par le Roi Louis XIII. publiée à J>aris le 1 f· de janvier 16l9. ar– ticle 11. de l'exécution de laquelle s'agif– fant , nous cllimions que la cour en pouvait coonoître. T"mt Ill. X 1. Il a été jugé au même parleme11t Je Grenohle , le j. mai r 0 6_f. que les curés primitifs qui perfoive1zc la dixnze Jans une paroi.Jfe,& qui, ou– tre la di.,:me.Jy one dr:s rentes & des fonds ,ne doivent contribuer à !11. conf cruc?ion de la maifon curiale .J qu'à raifon de !c:urs fonds & rentes. Extrait dts p/11.idoyers fi arrltsdupar[tmtnt de D<1upliinJ, rtcutillis par mai'trt ltan Guy Baffet. avocat confiflorzal tn et par– lément, /ivrt 1. duftcond tome, tilrt z. des perfonnes cccléliaftiques J cliap. 6. l Es prieurs & curC:s primitifs fcigneurs d~cimans d'un lieu , qui y ont outre la dix1ne des fonds & des rentes, font à rlifondefd. fonds&renres tlnt fe11lement contribuables aux conllruélions & répa– rltions de la n1lifon curiale : jusé par deux arrêts, I~ premier du 9. n1ai 166f. au rapport de M. de Bazemont , entre Charles Ilabois , de1n3ndeur en requê-– ce, cendanre 3 main-levt~e , d'une p:lrt; & maître Bernardin de Riclrd-du-l)ra– del, prieur du prieuré de 1'.1antes, man– de1nent de ~lorail 1 défendeur, d'autre parr: & entre ledit de llicard, appellanc de la perrJtion faite par les officiers de Mantes pour la conllruécion d'une 111aifon curi:ile, & en conféquencedemandeur en caffation d'ext-cur!on, d'une part; & lcd. Dabois, intin1é & défendeur, d'Jutre: & entre ledit Illbois, demJndeur en g:iran– cie & :lflillJnce de caufe, d'une p:trt; & les confuls &communJuté de ~l:tntes, dé– fendeurs J d'aurre parc. LA c:ouR 1 ÎJns s'arrêter à l'oppofirion dudit de Ric:trd • a pen11is audit Ilabois la continu;ttion de fes exécurions , ainli qu'il verra à f.1ire , &moyennant ce, amis lefd. confuls hors de cour&de procès; & a cond:i1nn~ lcfd. conruls aux dépens dudit Ilabois, ·"· ledit Ricard aux é-p1ces, entrées & expC:lliriun du prérent arrêt , les autres dépens entre les_parties co1npenf~·s. Par aurre arrèr d'~udience, du~· :lOUt 1 ~6?. _en!re Jacques ?lulfc, no raire rov:1l hcrt"d1t11re de ]3 Du;lfe , au P,tincip:il de– mandeur en exécution de role de tlille perequé Je l'autoiité de la cour, fur les Q http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence