Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

119 Des cures & tles Curis. TrT. Ill. CnAP. 1. ment donné audit Bouvier par le (ous– prieur dudit prieuré de Tain • de fe dé– rnetrre de ladite cure• & icelle réfigner à J3 charge de fix-vingtlivres de penfion, du huîtiemc jour d'o{tobre 16f4. AB:e de ratihc:ition f.1ire par dom Jean-Fran– çois T roller de l;'I réfi~nation fai_te en fa faveur par ledit Bouvier de ladite cure de Tain, à la rc.:îerve de ladite penfion de fix·vingt livres J porcant ledit aae de procur:irion dudit T roller, pour con– fenrir en cour de Rome la création de ladite penfion de fix-vingt livres rur la– dite cure au pro fic dudit Bouvier, en date du 18. jour de noven1bre 1654. Atl:e de priîe de polfcffion faite par ledit T rol– ler de Ltllire cure , en conféqucnce de fes provifions, du i.1. jour de janvier 16rf· Quittance palfée p:i.rdevant notaire par led. Bouvier, au profit dudit Trollet, de }a fom1ne de foixanre livres pour une de– mie ann~e de ladite pcnfion de fix-vingr Ji,•res, du dix-hnitie1ne jour du mois de juillet 16 f""· Procur.1tion ad r~JigruJndu.m, paffée par ledit T roller entre les mains de Notre Saint t>ere le Pape de ladite cu– re , en fa\•eur dudit Bergler, à la charge de ladite penfion de fix-vingr livres , du dix:-huiricme jour du mois de janvier 1666. All:e de e_rife d'habit de religieux en l'ordre de Cluni par ledit Bergier 1 audit prieuré de Tain , entre les mains de l'abbé de la Colle, en qualité de fu– périeur dudit prieuré • du rreizieme jour d'avril 1666. Quittance palfée parde– vant notaire p:i.r dom Fabrice Laurent , fous-prieur dulti!' prieur<!- de Tain, au nom & comme procureur fondé de procura– tion dudit Bouvier , de la Comme de foi– xante livres , par lui reçue dudit Ber– gier pour une de1nie année de ladite pen– f'ion de fix-vÎ!!St livres, à la cha~e de laquelle ledit T roller lui aurait refigné ladite cure , du vingt-huitieme jour de novembre 1666. ]>rocuration paffée par ledit Bouvier , ~ Louis Bou\'ier (on neveu, pour recevoir dudit Ilergier, les arrérages échus de f1dire penfion de fix– vingt livres; & en cas de refus, pour le pourfnivre & contraindre au paie1nenr d'icelle, dn \"ingt-deuxieme jour de mars J 6(i9. Procès verbal de commandement fait au di~ Bcrgi~r 1 de p:tycr aodit Bouvier u!1e de~n1e annC"~ de fa pcnfion de fix– v1n~r h\'rcs, ~ 1~ a droit d_e prendre fur ladtre cure de T a1n , dn v1ngt-rroifieme jour d'avril 1669. Pcrmiffion donnëe par le grand prieur de l'ordre de Cluni audit Bergier , pour venir en cectc ville de Paris pour la pourfuitc dudit procès, du troifieme jour de juin 1669. Aéb:s ftgnifiés à la requête dudit Bouvier audit Bergier, par lefquels il lui déclare qu'il confent qu'il prenne & perçoive par cha– cune année , fur les fruits & revenus de la.dire cure, outre le cafuel, la fo1nmc de crois cents livres, Ji mieux il n'aime de prendre une portion coni;;rue comme les autres curés portionnaires , en lui aban– donnanr pour le paiement de fa penfion tour le furplus du revenu de ladite cure• des treiz.ie1ne juin & vingr·fcprieme jour d'août 1669. Ordonnance donnée par le grand prieur de Cluni, fur la requête dudit Bergier, par laquelle il déclare que ledit Bergier doit jouir d'une menfe mo– nachale comme religieux. & non com– me curé , du vingrieme jour de juillet 1669. Certificat de Châtelain & con– fuis de la communauté de Tain, que maî– tre François Montrillet, prêtre, fait le fer– vice curial dudit Bergier à la fatisfall:ion du public, des 19. aolÎt lL:dit an. Copie d'arrêt de notre confeil obtenu par le– dit Dergier, portant qu'il fera p:iré de fa penfion 1nonach:ile en la manierc accou– tumée, i la charge qu'il fe retirera dans le college de Cluni , du 27. août audit an· 1669. Arrêt de notre confcil rendu entre lefdites parties, portant qu'ellès mettront leurspiece<.1 pardevers Me. Louis Aubery, confeiller en notre confeil , pour leur êrre fair droit dans huic:iine , du G. jour du 1nois de novembre 1669. Concre– dirs defdirs _p:1rries, requêtes de falva 4 rions dudit Bergier aux contredits dudit Bouvier , du dix-huirieme jour de jan.. vier 1670. Conclufion de notre pro· cureur général ; & tout ce que par lef– dires parties a été mis , i-crit & produit pardevers notredic confeil. 1 c EL u 1 NOTREDIT GR.AND CONSEIL, a>•ant égard aux requêtes dudit Ilergier • 1 a déchargé & décharge de ladite pcn– fion de Jix vin~c livres 1 & 3 cond:1mné & condamne ledit Bouvier aux dépens ; & ayant égard aux conclufions de notre procureur général, a ordonné & ordon– ne qu'à l'avenir les ritulai~co; & pourvus des cures, ne pourront en réfignant lefdi· tes cures réferver de penfions fur icclJe9 , à moins qu"ils n'ayent delfervi lefditesctl'– res l'efpace de io. années, ou que depuis qu'ils en auront écépourvus J ils ac foicnc http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence