Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

2:17 Des cures &·des Cur!s. T1T. Ill. CuAr. 1. iudic a.n·1G66. aurions déchargé la cure.– de Villeneuve-l\.1elgrigny de la penlion de cent liv. dudit jour c1nquieme mars i66j. Autrè: copie impri1née d'un arr&t de notre pJrlemenr Je t>aris • rendu en– ae n1aicre Edme Je Villiers , curé de la paroilfe de Villeneuve-Mefgrigny ; 1nJi· cre Nicolas B1rat 1 prêrre, curé de Li– gnol, & ci-devant Judie Villcneuve-:'Vlef– grigny; maitre Louis Chrellicn , prêtre, chanoine en l'églife ro~·ale & collégiale de fai;1t 1\lacloLI de Ilar-fur-Aube; maî– tre G.1briel Godot, curé ùe Chartres en Cha•npagne, ci-devant curé dudit Lignol, & 1naîrre Claude Girardoc, cu– ré dç l.ifol·le-l>ecic, & ci-devant curé de Vill..::neu\•c-~1cfgrigny ; par lequel J.idi~e cour JUroit déchargé ledit Barat, de IJ pcnfion de trois cents livres par lui créée JU profit dudit Cl1rellien , en f.i– veur de l.1 rélignation à lui faite de la– dite cure de Lignol ; au moyen de qnoi de1neure ledit Chrellien • pareillement déchargé de la penlion de fix-vingt li– vres vers ledit Godot , & leJit Girardot & de Villiers• plreillement déchargés de celle de cenr livres créée au profit dudit B;irJt, en faveur de la rélignation par lui faite de ladite cure de Villeneuve– Mefgrigny audit GirarJot, qui l'auroit rélignée audit de Villiers, à la charge de ladice penlion, du vingt-unieme jour de juin 1668. Autre copie d'arrêt de notre confeil privé, obtenu fur la req~ête du Cyndic des curés du diocefe de Vienne, par lequel nous aurions renvoyé ladite requête à notre parlement de Paris, pour les cures ficuées dJns le relfort d'icelui , & à notre parle1nent de Grenoble pour celles qui font fituées en ladire province, pour y être fait droit, conformé1nent .aux arr~ts de notre confeil privé, des 12. décembre 16i9· f· mars 1667. & à celui dudit vingt·unieme jour du 1nois de juin 1 ~68. & que cependant les curés dudit d1oce(e fervans aftucllcment , jouiront de IJ fomn1edctrois cenrlii livr<!spour leur portion congrue• franche & e11.cmpre de toures charf?es • 11onobll1nt toutes Caifies faircs ou :l (1ire pour raifon deCdices pen– .fions, dont nous faifons pleine & cntiere main-levée, du dixieme jour du 1nois de juillet 1669. Arrl·t de notre confeil pri– vcf • rendu entre Nicolas de Saint-Jean, prêtre, aumônier de la Reine notre très– honorée dame & mere d'heureufe mé– JDOÎJ:C, <i-dcv•n1 cuié de Roquefeuille au diocere d'Alet, d'une p3rt; & maître Jorcph BonnJdonna, curé dudit Roque– feuille, & meff1re Nicolas J>avillon, cvê– que d'Alet, intervenant; par lequel nous déclarons nulles & de nul effet toutes les penfions créées fur les cures & prében– des du bas chœur des chapitres cathé– dral & colléi:;ial dudit diocefe, fi ceux en faveur defquels elles ont été créées par le palfé , ou le pourront être à l'a\•enir • n'ontdi:lfervi lefdires cures & prébendes l'efpacede vingt ans, & fi elles excedent le tiers du revenu d'icelles , mê1ne s'il ne refie , ledit tiers ôté, aux titulaires de quoi vivre Cuivant leur condition, & fuivant l'elli1nation qui en feroic faite par ledit évêque ou Ces fuccelfeurs dans leurs vilires ou autrc?nent , nonobflant tous traités pour cauC~s de procès, ré– fignations, permut:icions, denlandes & regrès tàirs ou à faire, fJute du paie!l1ent dc:Cdites penfions, & toue c1ucionne1nenr. defquels nous déchJrgeons les obligés; & qu'audit CJS les titulaires defdites cu– res jouiront paihblement, fans qu'ils puif. Cent être contraints au paie1nent des ar• rérages defdites penfions, ni au courant : co1nme auni déclarons lefdites penfions nulles• au CJS que ceux en faveur deC– quels elles auront été créées, Ce trouvent dans le même temps ou après pourvus de bénéfices, ou s'ils ont penfion fur iceux. de quelque quJlicé qu'ils (oient, qui les puilfent nourrir & entretenir; ;ivec dé· fenfcs aux bénéficiers, penfionnaires ou autres de contrevenir à icelui, & ledit de Saint-Jean condamné àux dépens en– \'ers ledit évêque. & autres , du 14. jour de juillet 1669. Dulles expédiées en fa– veur dudit Bouvier en IJ l_égation d'A– vignon de ladite cure de Notre-Daine de Tain, fur la réfig_nation faire en Ca. fJveur par dom Jean Courtet , lors poC– felfeur de ladite cure, dt1 10. de Ccptem– bre 1649. Vifa obtenu par ledit Ilou\·ier de l'archevêque de \'ienne, du 1 f· jan– vier 16ro. Aéte de priîe d'hJbir par ledit Bouvier de religieux de l'ordre di: Clu– ni au prieuré de TJin, en co11îéquencc defdites bulles de pro\'iÎton :i lui Jccor– dées fous cette condirion, du cinquieme jour du 1nois de 1n;irs 16f 1. Afle de prife de polfcRio;i de laJite cure de Tain par ledit Bouvier, du douz.ie111e jour d'a\'ril au~iran 16r1. AltedeprofellionfaitepJr ledit Bouvier de religieux audit prieuré de Tain, du>+ avxil 1611. ConfcnlC• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence