Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1If Des c:ires Q des Curis. T1T. lfT. CriAI': 1. jour de février mil 6x cenrs foixanrc– neuf. Coll::uionné. Signé, MAJSSAT. mcnde, nullité des procédures, dépens,· do1nmage' & intérêts , renvoyée en no– tredit confeil , par arrêt de notrcdit X y ] l 1. conlèil privé du 17. aoùt 1669. pour ert jugeant les cunrcllations des parties y A"êt contradic?oire du grand conflil, penJantes, être fur IJJite requête fau; en forme de régle1ne11c .J du 6. fi- droit confor1né1nent aux arrêts de no- / , rredit confeil , des cinquieme jour du -vric:r 1670. portant que es cures niais de février & 20. juillet 1666.&cin~ ne pourront réfigni:r leurs cures quie 1 ne jour de 1nars 1667. & ledit Bou– avcc pc11fion, s'ils 11e les one de.Jlcr- vier pareillement renvoyé en notredic 1 ,ic:s l'efpace di: vingt aflnie6, ou confeil pour procéder fur ladite requê– quc J,11uis qu'ils efl 11.uront été pour- te, détèndeur, d'autre. Vu par norrcdit vus,, lis nejôieitt tombis '" ifljir- grlnd confeil les écrirures defdites par- ties. Ledit exploit dudit jour l.f· avril nritr! not11bl.:, auqur:I cas ne pour- 1 66 9 . Ledit ;:irrêt de notre confeil privé ~ ront !ts pen_/ions e.\·céder le tiers du 1 7 . août audit an. Arrêt de notre du rc~·cnu. dcj(/ircs cures, G· à co11- confeil d'état 1 portant que les penfion9 dition qu'il rejlera tou1ours au ti- créées iur les cures en fa,·eur des réfi– tu/,z;re /a famine de trois cents /i.- gnans qui n'ont delîervi vingt ans, ou to1nbés en quelq_uc notable infirmité ~ vres au morits. demeureront dorcn;:ivant nulles & com- 1 Ou1s, par la g~: i.ce de Dieu, Roi de 1nenon avenues, & que les titulaires joui– France & de Navarre, dauphin de ront d'une fon1me de trois cents livreg Viennois, comte de Valentinois, Diois, franche & quitte, quand mê1nc les pen– Provcnce , Forcalquier & terres adja- .fions feraient Jégirin1es, Ju cinqu1eme centes: r\ tous ct:UK qui cespréfenteslet- jour de février i.666. Autre arrêt de na– cres verront, falur. Savoir failons 1 corn- rre confeil d'état, par lequel· nous dé– -1ne par arrêt cc jourd'hui donné en no- clarons les penfions créées fur les cures rre grand confeil entre nôtre cher & & prC::bendes du diocefe d'Alet nulles&: bien-ainé donl JeJn Aimard Bergier 1 ha- comme non avenues, & que les titulaires chclier en rhéologie, religieux profés jouiront à l'avenir defdites cures & pré– de l'ordre de Cluni, prêrre, curé de bendes, fans qu'ils puiflCnt être troublé!I Tain, dernJnlteur ~ fu1vant l'évocation en la jouiB"Jnce & perception des fruits s~~nérale dudit ordre • & exploit libellé defdits bénéfices J pourrJifon & fous pré– du 2 f. jour d'a"·ril 1669. aux fins que led. texte dcfdites penfions, à la réfer\'C cou– de1nandeur & leJit bénéfice foit déch:1r- refais de celles qui ont été ou feront ci– gé de la penlion de lix-vingt livres , que aprC:s créées en faveur de ceuK qui ont: Je défendeur prétenJ avoir droit de delîervilefdites cures pendant le tempsde prendre fur les fruit! de ladite cure par vingt années , & en faveur tie perfonnes ch:1cun an, ou du moins qu·elle fera ré· tombées en infirmité notable, ou que duite fuivanc & conformément aux ar- lcfdites penfions ayent été créées pour&: rêts de notre confeil , avec dépens, dom- à caufe de pernlUtation bien cJnonique– mages & intérêts, d'une part; & dom ment faite , & pourvu qui! refic aux ti– Louis Bouvier , auffi religieux dudit or- tulaircs IJ fom1ne de trois cents livres drc de Cluni, défendeur, d'autre: & en- franche & quitte de toute charr,e , pouc tre ledit Ber~ier, demandeur fuivanr la vivre &. s'acquitter bien & dlin1enr dœ requête par lui préfentée à notre confeil leurs fonélions, du 2.<'. iuillet 1666. Ar– privé 1 aux fins que ladite cure de Tain r~t de notre confcil privé 1 obtenu fur la fait déch.lr~ ée de la furdite penlion de rc,,uête de 1naitre .iean Hir.celin, prieur fix-vingt livres , créée fur icelle au profit de Vandeuvrcs , par ler.11el , nous en no– dudit Bouvier, conrrc les terme! & dif- tre conf(:il, a~'anr ég:ird à IJdlte re<1uêre,. pofitions de notre confeil des douz.ieme · fans nous arrêter à l'arr~·r de notre par- 1our de Jécembre 16J9. & aurres iours; lc1nent de l)aris, du viner-tr"ifieme ;our lui faire détènfcs de fJire poar raifon de de no\·cmbre 1666. P.· confornH.:menc: ce aucune pouriuite ailleurs à l'encontre aux arri-rs de notre confcil d'état des 4e lui, à peine de qllinze <en1s lines d'a· cinquieme joue de fovcic:c f< 10. juiller http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence