Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

i q' Des cures & des Curés. T1T. III. CHAP. 1. 114 tulairesqui les ont réfignéesne les ont def· 1668. & fi encore il a beaucoup d'autres fervies durant vingt années, ou ne font biens, tant patrimoniaux que d'acquifi– tombésen quelque notable inlir1nir~; au- tion. Requéroic à ces caufcs le fuppli.Jnt quel cas, & quand mê1ne elles ieroient qu'il plût :l Sa ~1ajefié, conformement légitimes,S. ]\...!.auroitencor.eor~onn~p~r auxdics arrêts, le décharger de ladite les mêmes arrc:rs , que les c1culJ.rres 1ou1- Eenfion de deux cents cinquante livres; raient de la Comme de trois cents livres faire défenfcs rrès-exprelÎl!S audit de la franche & quine de coutes ch:irgcs. Le fond de lui en plus faire :iucune de1nan– f uppliant a éré confeillé de fc pourvoir de; lui faire pleine & entierc main-levée au confcil pour v demander l'exécution des chofes fur lui faifies pour raifon de defd. arrêts; ce ciui ell fi juJlc & fi nécef- ce, & ordonner qu'à la rellitution, tous faire 3. fon égard~ que fans ce fecoursmo- fequellres, d~pofiraires & détempteurs -dique il ne llli en plus poffible de faire les feront contraints nonobllanr routes fen– fonllions curiales en lad. paroiffe, le re- rences, jugemcns & ;irrêts J. ce contrai– venu de l'année préfcntc & des pr~·céden- res, qui feront caffés & annullc.:s; finon tes, qui ell annllellt;menr de trente-deux & en conféquence de l'arrêt du confeil feptiers de bledméteil J & defei7..e feptiers du 16. juin dernier' rcnvorcr la pré fente d'avoine, éranrbeaucoup au-deflàus des requête aux requêtes du palais, pour y décimes, defquelles led. bénéfice efl char- être fait droit, conformén1ent aux arrêts gé, enfcmbledelJ.dite penfion,quoique dud. confeil, des r1. déce1nbre 16~9 f· toutes les confiitutions canoniques les février& z.o.juillet 1666. & r.1n :1.rs 1667. ayent condamnées fur les cures; & li el- 3. peine de nullité ; ccpenclJ.nt que le fup– ]es ont érê ad1nifcs dans les derniers fie- pl1 :1.nr jouira fur les rc,·cnus de IJ.d. cure cles, ce n'a été que par tolérance, & feu- de la fomme de trois cents liv. franche&: lement jufqu'à concurrence du tiers, fup- quitre de routes charges, nonobllant tou– pofé que les denx autres fulfent fuflifans tes f1ifies faites ou :i faire de la partdcfon pour la nourriture & enrrerenement des rélignJ.nt, & qu'à la délivrance des fer... curés & viclires perpétuels ; ce qui fut miers fêquefires. dêpolitaires & détetnp· jugé Ji équitable il y a près de trente ans, teurs feront contraints p1r corps. Vu 11d. que par autre arrêt rendu aud. confeil le requête fign~c du fupplîant, & de Falen- 11. décembre 16~9. le m&1neréglement tin fonavocataudit confeil. lmpri1nésdes fut fair généralement pour tout le royau· arrêts dudit confeil, portant régleinens me ~ fur les re1nontrances du Jieur ar- pour les P.enlions congrues, des f. février chevêque de Dorde:tux, dont l'exécu- & z.o. juillet 1666. 23. feptcmbre 1667.& tion doit être ordonnée /articuliére- 16. juin 166S. & autres pieces jointes à lad. ment contre led.ic de la Fon , qui depuis requête: Oui le rapporr d'icelle _par le plus de vingt années _fait un trafic pu- lieur de Nefmond, confeiller du Roi en blicdes penfions fur les béné6ces incom- fes confeils, maître des requ~res ordinaire patibles, defquels il n'a le plus fouvent de: fon hôrel; & toue confidi:rê. LE Roi pris le titre que pour s'en démettre, étant EN SON CONSEIL, a renvoyé & renvoie à préfent fort1accommodé, enforre qu'il lad. requête aux requêtes duralais du par– peut 3. préfenr vivre fans ladite penliQJI , lement à Paris, & par appe audit parle· ourre laquelle il en tire une autre de trois ment, pour être fait droit aux p:irties, cents liv. & une rroiftemc de deux cents conformément auxd. arrCts du confeil des livres fur les cures de Boeffi & du grand 1z.. décembre 16~9. f· février & 10.juillec Précigny, &:: li encore il polÎede 1:1 cure 1666. & 7. mars 1667. & cependant que de Villiers-le-Larreux, qu'il fair de!Tcrvir le fuppliant jouira par provifton & fans depuis plufteurs années par un Corde- préjudice des droits des plrtics au prin– lier, de laquelle il J. bJ.illé le revenu à cipal 1 fur les revenu9 de ladite cure de ferme pour trois ans, & en pourvu d'un S. Martin-de-Vy; de la fomme de trois canonicat de faint Honoré à Paris, ainfi cents livres franche & quitte de routes qu'il l'a lui-même expofé au fieur évêque charges, nonobllanr toutes f01ifies faites de Poiriers dJns les vifa qu'il a pris pour ou à faire, fans préjudice d'icelles ; à. ladite cure de Villiers-le-Layreux, & de quoi faire feront tous fermiers. féquef– deux chapelles d'un revenu très-conli- crcs & dé-politaires contraints par routes dérable, J.UX termes de l'exploit q11'il a voies, même par cor~s. FAIT JU confeil .fait donner au fupplii1nt le 11. novembIC privé du Roi 1 tenu a Paris le pre1nicr ü ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence