Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

, Il .dant. & de Il fomn1atio!'l. Défenfes dudit t:lc Villiers concrc laJ. dcmandc.Arr~t du .:S. niai 1668. par lequel, apr~squc les par– rit's auraient pcrfillé en leur de1nandc & c :l.ét "i::nfes, & refpeltive_n1cnt rc_qui,s dé– pens, la cour les auro;c. :ipp~1nt'"·es ~n droir. llrodull:io11s des rarc1cs. Conrrcd1rs ,fefd. Chrellicn & Bar.it, & requête dud. .Godot. e1nployC:c pour contredirs. H.e– .quêre dud. Chrellien, e1nplorée pour fal– vations contre les contredits dud. Darac, .fni,·nnc larrêt à contredire. du i 1. décem· Ore, di.iclarécom:nun. forclufions de four– nir de contredits p1r lefd. de Villiers & (;irardor. I>rodu[tion nouvelle dudit .Chrellicn, par requête du f· feptembre 1667.Concredits dud. BJrat contre icelle. Produltion nouvelle dud. Barat, l?ar re– '1~1ètc du 16. février 1668. Contred1tsdud. Chrellien contre icelle. Autreprodullion nouvelle dud. Darat, par requête du 28. mai 1668. l{equère dudit Chrcfl:ien, em– ployie pour contredits contre icelle. Rc– ,quète dud. Barat. du 1 ~· dud. mois de mai, à ce qu'en procédJnt au jugement de lad. inftance, & au cas feulement que la cour jugc:lt que nonobftant les arrêts & rai Cons par lui :i.lléguées , il n'y eût lieu d'étein– èrc entiére1nent la renfion de trois cents liv. par lui cri-ée entaveurde la rélignation à lui f.iire de lad. cure de Lignol, qu'elle feroit audit c:is rélluite (eulen1ent J la fomme de cent livres, (ans 11(.:.:inmoins par led. Il::irat, (e dép::irtir de l'exrintèion en– tiere par lui demandée; & outre condam– ner le(d. Chrefl:icn & Godot, retlitueraud. Daratles arrérages de la ~enlion qu'ils ont de l~1i exigée: (ur laquelle requête auroit été ré(ervé i faire droic en juge:int • & icelle lignifiée auxd. Chrefiien & Godot. Requête d'icelui Chreilien 1 employée p_our répon(e; tout joint & confidéré. LA CouRfai(ant droit fur le tout; ayantau– eunement égard aux lettres, a mis & met les appellations, & cc dont a été appellé. au néant: é1nendant. a dt:chargé & dé– charge ledit Darat de la penfiôn de trois cenrliv. par lui créée au profit dud. Chref– tien ,en faveur de la rélignation à lui faite tle lad.cure de Lignol. au 1no•1en de quoi de1neurcra led. Chrellienpare;llementdé– chargc'.· ~e la penfion de fix-vingc livres Yers ledit. God_ot. A décharf!é plreiHe– ment lerd1ts G1rardot & de Villiers de cell~ de cent livres, créée au profi; d'i– celui ~ar~t, en fa:--eur de la rélignation pu lw fa11e de ladite cure de !;, Ville· neuve-~1c(gri~n}' audit Git-ardot , lequef-- 1' :.i.urnit rélign~c .l la charge de ladite pen– fion audit de \'i\liers, ~~ néanmoins (ans. ri!ilirution de cc qui a t.'.té payé defdites pcnlions, tous dép.:ns con1pcn(és. FAIT en parle1nent le vingt-unic:n1c jour de juin n1il fix cent Coixantc·huit. Signé. par collation , ou T ILLF.T • X V 1 J. Arrêt du confail privé., du premier février r 6 69. portant re1zvoi. aux requêtes du palais du parlement de Paris .J & pdr appel audit par– lement.J dt:s differe11ds 1nus entre le réfignant & lt! refrgnataire d'une cure au diocefa de L,liartres .J pour raifon d'1111e penfion crée'e far ladi– te cure au profit dudit riji'gnant ,. pour être jugée conforminient aux: arr::ts du confail ci-dejfos; & ce– penda11t que led. rtt]ignataire jouira: par provijion far les revenus de la– dite cure de trois cents livres fran– ches & quitt's de toutes charges. S U[ la requête préfentée au Roi , en; fon confeil , par Charles Derthout > prêtre , curé de la paroiJfe faint Martin– de-Vy, cl.ioce(e de Chartres; contenant que maîrre Noël de la Fond , ci-devant pourvu de ladite cure , & qui ne l'a été que crès-peu de temps, en ayant paJfé ré– lignation en faveur du fuppliant , à 1a charge d'une penfion de deux cents cin– ciuante livres , qui en abforbe rous les fruits & revenus, il n'y a point de vexa– tions que ledit de la Fond n'ait fair fouf– &ir au fuppliant pour s'en faire payer,. quoiqu'elle foit nulle & abnlive par des faifies violentes & des pourfuites rigou– reufes qu'il a faites à di"cr(es rcpri(es en des jurifdiétions ditférentes , particulié– rement aux requêtes du palais à J)aris , où il aurait pour(uivi à fin de regrès, & fonné tout autant d'inRances qu'il y a eu d'incidens, aucunes dcfquelles y font en– core indécifes. Et d'autant que Sa Ma– jené, par un grand 1101nbre d'arr~ts, ren– dus en fon confeil d'érat·, & entr'autrcs par ceux des f· février & 20. juillet 1666. & 2 3. feptembre 1667. a déclaré nulles toutes les r,enlions créées fur les cures, 'ant pour c palîé qu'l l'avenir, .6 les ci~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence