Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

' . 109 Du eurtJ "' Ju Curis T1T. nt. CHA•. J. 110 fur ledit appe1, elles auroient ét~ mifes hors de cour: ce f: i.if: int. ledic GirJrdot conda1nné payer aud. Barat la penÎlan de cent liv. conformément à l:id. fentence du J 1. oél:obre, fans dépens; & fur le recours dud. Giradot contre led. de Villiers, or– donné qu'il ferait réajourné. Arrêt d'ap– poinréau confcil, du 16.ji: in 1666.Cau– fes & moyens d':ippel dn<l. GirJrdot, du 11.mai 1666. contenant fc.:; conclufions, à ce qu'il foie dit 111::11 jugé; émcadant qu'il ferait renvoyé abîous de (3 demande dud. Barat; & en conféqucnce qu'il dcmcure– l'Oit & ferait à l'a\•enir décha.rgé de la pen– :fion de cent liv. par lui créée au profirdud. DarJ.t, en faveur de larêfignation qu'il lui avoir faire de lad. cure de la Villencuve– Mefgrii;;ny, & à la charge de l3quclle il 2voitrehgné la même cure aud. Villiers, &condamner led. Barat auK dépens , tant des caufes principales que d'appel. Requê– te dud. Barat , e1nployée pour ri-ponfe. Produftions des parties. Ladite îenrence dont ell appel par led. Barat, dud. jour 10. feprembre I6f9· rendue ·par led. prévôt de Dar-fur-Aube, entre ledit Chretlien, ci-devant curé dud. Lignol, & led. Barat, curé dud. Lignol, par laquelle icelui Uarar, de fon confentcn1enr, attendu l'all:c por– tant création de pention fur lad. cure de Lignol, admifc en cour de Rome, le 1. mai I6f8. pour la îo1n1ne de trois cents liv. tournois par chacun an, payable; îa– voir, la fo1nme de cent quatre-vingt-liv. aud.Chretlien, en fa maifon aud. Dar-fur– Aube, à deux termes; le premier, échéant au jour de Noël, & le fecond, au ,iour & fête de S. Jean-Baptille , lors prochain ; & ainfi continuer d'an en an & de terme en renne; & outre de la fomme de fix·vingr liv. retlant de lad. fomme de trois cents liv. encre les1nains dud. Godot, ci-devant curé de lad. cure de J_ignol, en la maiîon de maître Gabriel Godot , pere, fife à Trayes, par chacnn an & aux mêmes ter– mes, i la décharge dud. Chrenien, con– damner payer !:id. îomme de trois cents liv.:iinliqn il etl dit par lad. fentence, & a.ux termes y portés: à quoi fJire il 3Uroit de fon confcnre1nencaffeëté le revenu tem– porel de lad. cure; & au furplus les parrics hors de cour, f:tns dépens. Lad. fentence du 18. mars 1666. dont cil appel • rendue par lcd. prévllt de Bar-fur-Aube, entre led. Chrellien demandeur, & ledit Barat dé– fendeur, par laquelle, aéleauroit étédon– JiC: à Îçelui Bar:it, de l'lppel par lu.i inter· 'l'orne Ill. jetté de lad. fentcnce • du JO. reptembre 16}9.& fans préjudice de ce, ordonné ciu elle ferait exécutée felon fa forme & teneur; &par provilion, à la caution ju– ratoire dud. Chrellien, apporterait ledit Darat acquit dud. Godot • de la fomme qu'iletltenu lui p:iyer, fuivant & aux ter– mes de lad. fentence, d:ins un mois, linon feroit fait droit fur les conclulions i:ludit Chrellien; & pour l'exécution de lad. (en· tencc, que les meubles failis fur led. Barat, feroientvcndus, & autres, s'ils ne fuffi– foient, jufgu'i concurrence de la fo1nme de trois cents foixanre liv. pour deux an.. nées de 11 penlion due audit Chrellien. dépens réfervrs. Lefd. exploits de fJ.itics exécutions &\·ente de mcublesdud. Barat: faits en conféqucncc. Lefd. letrres a fin de refci lion pa.r led. Barat, obtenues en chan– cellerie, le17. 1nars 1667. conrre le con– fenre1nent par lui prêté, le 1. 1nai 16r8. à. la création de lad. penfion ~c trois cents liv. en fl\'CUr de !a réfignation à lui faite: parled.Chreniende l:id. cure de Lignol • de laquelle il en feroit payé fix-vingt liv. audit Godot, réfignanr d'icelui Chrenien de- la mê1ne cure , & cent quarre-vingt livres audit Chrefiien ; & auffi contre le confenre1nent prêté par ledit Barat pour la palfation de ladite fentence du 17. fep· rembre 16f9. arrêt du 19. juillet 1666. par lequel la cour, tant fur l'arpel par led. Barat interjetté, que fur celui par Jc,I. de Villiers interjetté de l:id. fcnrence du bailli de Chaumont ou fon lieutenant. le 1.feptembi:e 166f. & de toute la procé– dure contre lui f:i.ite audit bailliage , les parties auroiencécéappointécs au confeil • & fur lcfditcs lettres en droit. Caufes & moyens d'3p~cl dud. Barat. Réponfe dud. Chrellien. 1 rodull:ion defdits Blrat & Chrcfiien; & requête dud. de Villiers em– ployée pour caufes d'appel & produllion, & requête dud. Barat employée pour ré– ponîe. Lad. requête dud. Girardor, dud. Jouri1.avril 1667.à cc que l'arrêt qui in– rerviendroir fur l'appel par lui interjetcé de lad. fentence du bailli du Chau1nont, dudit jour ?. fepte1nbre 166f. au profit dudit Barat. ftît déclaré co1n1nun avec le– dit de Villiers: cc faif; J.nt qu'il ferait con– damné f.J.irc ccfîer les pourfuitcs dudit Barat; infirmer ladite fentcnce, l'acquit– ter , g:trlntir & indemnifer Je l'elfet & événement d'icelle, t:int en princip:il que dépens, dommages & intérc:s; & ourre aux dépens tlnt demandant que dÇfe11- 0 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence