Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

10, Du cures & du Curés. T1T. m. CHAP. r. ios caffarion, dépens, doi;_nmages & ~?térêts. Er fera Je prc:fent a.rrer lu, pubhc & re· giflré par,-tout ou befoin fe_ra, .pour fer– ''ir de r<:gle1nent dans ledit d1occfe de Cahors , & exécuté fclon fa forme & te– neur. }:AIT au confeil d'état du Roi , Sa Majellé y étant, tei~u à faint G~rmain· en-Laye, le onz.iemc Jour de mai J 668. Signé, P11.ELYPEAUX. X V 1. Arrée conlradiéloire du parlement de Paris .J du 21.juin 1663.porlant décliarge des penfions criées fur la cure de Lignol .J tant pour la mcdi.– cilé du revenu d'icelle,, que parce qu'elle n' avoicpas étédefièrvie l' ef– pace de dix ans .J par ceux au pro– fit de qui le/dites pe1ifzons avoienc été créées. E Nere Me. Edme de Villiers, prêtre , curé de la paroilTe de la Villencuvc– Mefgrigny , demandeur aux: lins de la commiffion obtenue en chancellerie , le vingt-fept juin 166f. & exploit du diK– feprjuillet enfuivant, d'une part; & maî– tre Nicolls Barat , prêtre , curé de Li– gnol, & ci-devant dud. Villeneuve, défen– deur & demandeur aux fins de la commi(– fion par lui obtenue en chancellerie, le .z.o. janvier 1666. & :Vfc. LouisChrel}icn, prê– tre, chanoine en l'ég\i[e royale & collé– giale de'i. l\f:icloud'dc B:ir·fur-Aube; & Me. Gabriel Godot, erêtre, bachelier en rhéologie, curi- de Chartres en Cham– pagne, & ci-devant curé dud.Lignol, de– fendeur, d'autre: & entre l\{e. Claude Gi– rardot, prêtrc,curé de Lifol·le-l>etit, & ci– devantdc la Villencuve·!i.1cfgrigny, appel– Jant d'une fcntcncc rendue plr le ba.illi de Chlun1ont, le 2. fcptc1nbre 166f. d'une part; & lcd. llarat, intimé, d'autre: & en– tre led. l~arat,appcllant d'une fentence ren· due par le pré,•()t de 13Jr-fur-,-\uhe, le 10. fep!:e1nbre I6f9· f!!ntcrice de nonobfiant l'appel du 18. 1nars 1666. exécutions & ve;"lte de fes meubles, & demandeur en lettres, à fin de refcilion par lui obtenues en chJncellerie , le z.7. mars audit an 1.6C6. _& !nti,mé , (l'une part; & ledit: c: href– ticn, 1nt1m<: & défendeur; & ledit de ''il– lters appellant de ladite IC;1tcncc rendue par le bailli de Chaumont ou Con lieu– tenant, ledit jour 1. fepcembre 166r. & de toute la procédure qui a été raite aud; bailliage, d'autre: & encore entre ledic Girardot, demandeur aux fins de la requê– te par lui pr~fentéeJ la cour,le i.1.avril 1667. d'une part; & ledit de Villiers, dé– fendeur, d'autre. Vu par la cour lad.corn· miffion de chanceller1e. obtenue par led. de Villiers~ led. jour li· juin 166f. à ce qu'attcndu que le revenu de lad. cure de Ja Villeneuve-Mefgrigny. n'était fuffifant pour fan entretien, & que led. Darat, fon réfignant,n';ivoit deOèrvi lad. cure le temps de dix années, fuivant& au defir de l'arrêt de réglcmcnt de ladite cour , du 16. juin 1664. faifanc droit fur l'appel par ledit de Villiers, interjerré de la fentence rc11- due par le bailli de Chaumont ou fon lieutenant, le deux feptcmbre i66f. &de toute la procédure qui a\•oit été contre lui faite audit b3illi3ge ; il fût déchargé de )3 pcnfion de cent livres créée par le– dit Girardot, en f3\'eur de la réfignatiori à lui f3ite par ledit Barat, de l:idite cure de )3 Villenenve-Mcfgrigny , & de la– quelle icelui Gir3rdot l'a11roit chargé de l'acquitter envers ledit Barat. en faveur de la réfignacion qu'il lui auroit f,tite de la mê1ne cure a\•ec dépens. Défenfes dudit Barat contre ladite demande. La• dire commiffion de chancellerie obtenue par ledit Barat, le z.o. janvier 1666. à ce que ledit arrêt de rêglement du 16. juin J 664. fût déclaré commun au profit du.. dit Barat , à )"encontre defdits Chrefiicn & Go,lot: ce faifant, attendu qu'aux ter• mes dudit arrêt de réglement , ils n'a· voient deffervi ladite cure de l.ignol, les dix années y portées, il fùt dc'.-ch:i.rgédes penfions qu'il leur avoit créées en fa\·eur de la réfignacion de la.dite cure à hU faite par ledit Chrcllicn i (avoir, de cent qua– tre-\•ingt livres audit (~hrcCtien , & de cent vingt livres a.11dit Godot, a.vec dé– pens. Défenfes dcfdirs c:hrcllien & Go– dot contre ladite demardc. Répliques dudit Darar. Appoinre1nent Cil droit rue lefdites demandes, du premier juin 1666. Avertiffemeat dudit Chrcllicn. Produc– tion des parties. J_adite fentence dont cil appel,rendue par ledit bailli de Chau- 1nont ou fon lieutenant général, ledit jour z.. feptembre 166 f. entre ledit Barat demandeur, & ledit Girardot défendeur & appellant de la fentcnce du pré\ 1 0c de Dar-fur·Anbe, d11 11. otl:obre 166z.. & den1andcur en fonun:ition contre ledit de Villiers; par laquelle, parties ouies fur http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence