Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

101 Da cures (,, des Curés. TrT. Ill. CHAr. l. 101 dit arrêt du parlement de P'1r!s, du 1~. novembre 1666. confor1nC:mcnt aux ar– rêts des f· février & 20. juillet audit an, a déchargé & décharge la<lite cure de la Villeneuve, de la penfion de cent livres : ordonne que les chofcs faifies en conf~quence dudit arrêt du p:lrlc111ent, feront rendues & refiituies audit <le Vil– liers, Jinon la jufie valeur, au dire d'ex– perts, dont les parties conviendront par– devJnt le plus prochain juge royal des lieux, linon en fera par lui pris d'office. Et fera le préfent arret exécuté, nonobr– tant oppoficion ou appellation quelcon– que. FAIT au confeil privé du lloi, tenu à J>aris le cinc:;uieme jour de mars mil lix cents foixantc-fept. raine, moyennant une (01n1ne de cent li– vres de pcnfion; lequel Girardot, à co1.u– fe de la 1nédiocricé du reYenu qui fait la penfion excellive, auroic étt: obligé d'a– bandonner ladite cure, & de la réJÎgner à maitre Ed1ne de Villiers, 1noycnnanc )a 1nême pcnlion envers ledit Barat; le– quel de VilJiers ne pouvant p1s mieux fublifier dans ladite cure que ledit Gi– rardor fon réfig:nant, même cout fon re– venu ayant été faili pour le paiement de ladite penfion, en vertu d'arrêt par fom– maire furpris au parle1nenr de Paris par ledit 13.arar, le 2.J· noYcmbre 1666. au– rait fo1n1né le fupplianc de préfcnrer de nouveau à ladite cure, fi mieux il n';1i- 1noi1 lui f.1irc une pcnfion congrue, com– me d~ci1nateur: & d'autant que ledic Hin– celin ell dans l'impollibilicé de trouver aucun prêtre qui veuille delTcrvir 1'1dite cure de 1'1 Villeneuve-Mefgrigny, ch'1r• gée de cette penfion , qui eii contre la difpofition des faines canons, & des ar– rêts qui défendent de créer des penfions fur des cures, au profit de ceux qui ne les ont delfcrvies durant vingt années, ott ne font tombés en de notJbles infirmités; & que celles mê1nes écablies p;i.r ce\lc:s qui font de ces termes, ne peuvent don– ner aucune atteinte :iux penfions congrues de trois cents livres, ledit fuppliant re– quérait qu'il phît à Sa ~1ajellé call~r & a.nnuller ledit arrêt du parlement du l;. novembre 1666. qui ordonne le paiement par provifion de ladite penfion; ordonner ciue les chofes faifies en conféquence du– dit artêt, ou la jufie valeur d'icelles, feront rendues & reflicuées audit de \'il– liers; à ce faire , rant les co1n1nilfaires que ledit Barat, s'il a couché aucune chofe, contraints comn1e dépofitaires ; & confor1nén1enc aux arrêts des f. février & io. juillet 1666. ordonner que ladite penfion den1e11rer:i. nulle, ..:ceinte~- com– me non avenue. \ 1 11 au confcil l3dite re– quête, lignée Guyot, ayocat; ledit arri:t du parlement de t>aris, du 2;. norcn1bre 1666. !cfdits arr[ts du confeil des f· fé– vrier & 20. juillet 1666. Sommltion faite au fuppliant par ledit cle Villiers, cle préfentcr une autre perfonnc capable en fa. place pour ladite cure & :iutrcs pieces attachées à ladite rcqu[te: ()ui le rapport d'icelle par le lieur Boulanger, commiffaire 3 ce dl-puté; & tout confi– d«.'.ré. LE Roi EN SON CONSEIL, ayant égard à ladite requête, fans s'arr~ter au- Signé & ,o//ationnl, MAISSAT. X 1 V. Arrêt du confail d'état, du 2J. fap– te1nbre rd 67. portant rigle1nent pour les penfions for les cures & prébendes du diocefa de Rieux , & entr'autres chofe.r déclarant. nulles toutes les penfio11.r créées for les cures dudit diocefe qui ne. vaudroient pa.r au moins trois cents livres de revenu fra11c & quitte pour les titulaires defdites cures ,, fans y compre11dre le ca– fte!,, & fur les nzémes prébendes die même dioceft ,, qui ne vau– droie11l pa.r au moin.r deu>.: cents livre.r de revenu pareillement quit– te,, & ce foivant l'ejlimation du revenu defdits be'néfices,, qui aura été faite par l'évêque dans fas vi– fites , ou jùr [011 certificat. S Ur ce qui 3 été repri:rcnt~ .:iu Ro!, étant en fon con(eil , que le foin qu'on a pris depuis quel<\Ut:S .innées d~ns plufieurs paroilTc:s, & (lans Je chapitre cathédral ou ;i.urrcs du diocefc de H.ie.w:, a.fin que les curl·s pufiènr, (uivJnt l'obli– g:i.tion de leur charge, trav:iiller au faluc des an1es, & les habitués defdits chapi– tres, appel lés prébendiers du bas chœur, s'acquitter dignement de l'o/lice divin & de leur minifttre , auroit fait connoîtrc http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence