Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

''9 De.r cuf.:.r & des Curé.s. T1T. Ill. CnAr. 1. 10~ puilîcnt être troublés en 13 joniffancc & perception des fruits defdits bénéfices,, pour rajfon & fous préte"Xte defd. pcn– fions 1 ;} J3 réfervc toutefois de celles qui ont été ou feront ci-après créées en faveur de ceux qui ont deffervi lcfdites cures pend3nt l'efpace de vingt 3nnées, & en f3veur des perfonnes toinbées en jn6r1nité notable , ou que lefdites pen– fions ayent C:ré créées pour & caufe de permutation bien & cJnoniquen1cnt fai– te , pourvu toutefois qu'il reile aux titu– laires la fon\lnc de trois cents livres :11 franche & quitte de routes char~es, pour vivre & s'acquitter bien & t\u1nent de leurs fonél:ions : & fera le préfent arrêt lu & publié par-tour où befoin fera, & exécute'.· felon fa forme & teneur.FAIT au confeil d'érac du Roi 1 Sa !\lajellé y étJnt , tenu à Fontainebleau le ving– rie1ne jour de juillet mil Jix cent Coixante- X 1 1. Pareil affêt du co11flil d'étal,, du 20. juillet 100 O. en forme de reglement pour le divcife d'Al~t,, déclarant nulles les pcnfions crcees fur les cu– rt.:.r & prel1c1rdes t/11:'0/ogales dudit diocej~ ,Ji ce n'efl erz jàvcur de ceux '}ui auroie11t de.Jfr:r1·i lefilites cures l'cfpacc de vingt ans,ou quiferolent to111hc'.r 1.:11 infirnzic/ noc.i.llc, ou que les penjions c1)·e11t e'ci créc:'c.r pour eau.fa de permucation,pour11u 1011.te– fois qu'il rcjle aux titulaires la fom· me de crois re11cs /iyres franche & 'l:.itce Je coutes charges. S L 1 r ce qui a ~tJ repréfcnré au Roi J ét:int en fon confc:il , que par un i;rand abl!S & contre l:i. difpofirion des fainls canons , pluficurs cccléJiaJliques fous des pn.'.·f..:ntcs rcchcrchcs 1 fe font fait créer en cour de llomc des penfions fur !es cures, f..: 1nême fur les prébeodcs thC.:ologales du dioce(c d'Alct, fans leur :i,,·nir fc:rvi le renips porré par les confiitu– .lutions c:t1?oniqucs 1 & ml:1ne louvent f01ns y avoir renJu ::iucun fcrvice, 01bufant de Ja fJ.cilit~ des réfignacions pour faire un trafic de ces b<.'.néfices 1 qu'ils prennent pour les donn<.r cnfuitc à ceux qui leur ~n font la co11dition 1ncilleure : d'où il :arrive que ces cures & pr<.'.bendcs rhéolo-– g:iles qui font da1;s un pays très-pauvre, irtJ.lit charglcs de penfions 1 & quelque– fois 1nê1ne de pluficurs l'une fur l'autre, les tir11L1ires n'en pouvant pas 3cquitrer les cli;irges, les églîfcs carliédrales & col– légiales font fans inllruftion, les pauvres h:tbitans des paroilîes tic1ncurent f3nS af– :litl:1ncc 1 & lefti. églifcs ne peuvent être <lclfcrvies avec tour le foin, la décence '8,: i'uciJité conycn~ÙJe 1 Cau te que les bénê– ficicrs n'ont pas de quoi y vivre & fu!Jfiller à caufe d.::.fJices penfions: .J.Uquel abus Sa f...lajellÇ ,·ou!.Jnt pourvoir. LE Ho1 iT A~T E!'I SON CONSF.JL' a déclaré & ,lé<.:lJre les penfions cré<.'.cs f11r les cures & prébendes théologJ.lcs du dioce(c d'A– let nulles & con"~c non avenues : or– donne q11e les tirulaircs jouiront 3 l'ave– Jii1· defdicçs 'ures & pt ~bcn.J.es , f~ns qu'ils lix. · Signé~ LE TELLIER~ X I I !. Arrêt du confail privé,, du J. mars I 0 07. par lequel, fa1rs s'arréter à l'arrêt du parlenre11t de Paris, du. ~J· novembre 1666. conforn1eme11t a11xdit.s arrêts du co1ifeil, des f· février & 20. juillet I 6 d (f. la cttre Je la Villeneuve cf/ déchargée Je la pe1ifio11 de cent livres , avec rejlitutio1z des chofas faifie.s en confaquence dudit a.rri:'t du par... lement. S l 1 r la requête préfcnrt'.:c au Roi, en f on co1;fci!, par m~itre Jean 1-iincclin, prieur de \' anclcuvre; conti::;iant 1 que la cure de \'illc11c11ve-Jl.lcf!•ri!'ll\' t.:tant va- ::i ,, , C.Jnce par la 1nort de François Juvenel, il :iuroit préfentl: à l3dite cure maître Nicolas Dar;1t, dl-s-lors curé de ]_ignol prl-s la ville de Ilar-fur-1'\libc, leque1 apr~s avoir célébrÇ lieux ou tro;s metfes tians l3ditc p:iroilfc tic )3 \'illcneuvc, pour avoir le tcn1ps de négocier une pen· fion 1 il 01uroit envoyé pour delfervir la· d!te cnre de la \ 1 illencuve un (~ordclier; cn(uite de c;uoi ledit I!arat autoir réfigné ]Jdire cure à maitre Claude Girardot, pr~trc, cul'é de Lifol-le·llctit. en Lo.r- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence