Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

195 DeJ cureJ & Jes Cürés. T1T. 111. CHAI'. 1. r 91: appcllant d"une fentence d.e m:iin-lcvéc ,. rendue 3U profit des intimés ci-:iprès no1n1nés, :iux rcriuétcs du palais, le 4 . fcptc1nbrc 166;. fentence de nonobll3nt l'appel, du 7. dudit mois & an. & de tout ce qui s'en cil cnfuivi, d'une p;irt;& mai– tre Eloi de Dreronne, prêtre , curé rlc S. J>ierre-des-Arcis, & 1na1rrc NicolJs Rou(': feau, ch:inoine de faint Nicolas-du-Lou– "re , dcn1:indeur en requête par lui pré– fentée à l:i cour. à ce qu'il fût reçu p:ir· rie intervenante en ladite caufe d'appel J'entre leftlits rlc Bretonne & lloufi"eau, pour déduire fes int<:rêts; & en ce fai– fant, 9_Ue celui auquel ledit bénéfice fe– rait :ldJugé , fût condan1né lui payer la. penfion de Jix cents li\•res par ch:icun an, par lui prétendue fur ledit bt'.nc'.·fice, <lu– ne p:irc; & encore ledit Bretonne& Rouf– feau, défendeurs, d'autre: & encore le~ dit Ilreronne èfdits no111s , demandeur en requ~re par lui préfentée 3. la cour Je 4. déce1nbre 1664. à ce que prononç:lnt fur lefdites :ippellations, & confirmant ladite fcncence de mai'l-levée, dudit jour 4. feptembre :iudit an , ledit Roulfeau foie d~bouté de la de1nande par lui for– mée pour raifon de ladite penfion p:ir lui prétendue fur ladite cure; ce faifanc, or– donner que ledit de Dretonne jouira d'i– celle cure , fans aucune charge, d'une part; & ledit Nicolas Rouffc:iu, défen– deur, d'autre ; fans que lefdices qu:ilirés puilfent préjudicier. Après g_ue Dubois pour ledit Roujaud i de Mafl:ic Je jeune. pour ledit de Bretonne; & Langlois pour ledit Roulîeau • ont écé ouis; enfemblc Talon pour le procureur général du Roi. LA Cl>un a reçu & reçoit la plainte de Langlois intervenant; & y faif:int droit, fur l'appel, a nlis & met lefdites panics hors de cour & de proc~s: ce f3ifant, fer:i la partie de Langlois p:iyée de fa pcn· :fion, qui demeurera réduite à la ~femme de ;oo. li\'res par chacun an , fans dé– pens, condamne néanmoins l'appellant en J':i1nende de douze Ji\'res. r AIT en parle1ncnt le \'Ï11gt-neuvien1e décen1brc mil Jix cent foixanrc-quanc. f:iit inhibitions & défenfes à tous chanoi– ne.~ & :lUtres 3)'J.Tlt bénéfices inconlpati– hles, qui r~ligncrout des cure!!, de retenir !lCnlion fur icelles• fous quelque prétexte lJUC cc foir: ordonne ciu'.l l'aycnir nul ne pourr:i retenir ni ilipult·r :iucuncs pen- 1ions f~:r l\llC cur.; fi-culicrC OU réguliere 1 <1u'il ne l'air cl.t·flCr\'ic all:uelle1nent & <:ontinuellemcnt l'cfpace de dix ans, la.– quelle pcnfion ne pourra excéder le tiers du revenu de IJ<l1re cure, & 1nême ne pourra monter audit tiers, qu'au cas qu'il reile .111 titulaire :nt moins trois cents li– vres de re\·cnn , f:ins y comprendre le cafuel, & fans qu'il y puilfe être diminué par :iucunc con\•cnuon, ni fous quelque prétexte d'équité & de bonne foi dont c!lc puiJfc être colorée, & ce nonobll:ant toutes p:ill:ions entre le réJignataire & le réfignant, & tous caurionnemens, même de p.::rfonncs étrangeres : & :iu c:is que Je titulaire d'une cure paie penJion au préjudice du préfent 1·égle1nent • ordon– ne qu'elle denleurera v:icante & impé– (rable. l:ait pareillement inhibitions &: <itfenfcs fous mêmes peines, de promet– toe de fournir un benéfice de certaine valeur , à condition de payer cependant t1ne penfion ;annuelle de même femme. ()rdonne que le Roi fera très-humble– ment fupplié d'en,·oyer une déclar:ition confor1ne :iu réglement de l'incompati– bilité des prtbendes avec les cures & au Jlréfent arrêt, lequel fera.. lu, publié & 2tliché à la rcqul·ce du procureur géné– ral, par-tout ou btfoin fera. FAIT en p;irlement le reizieme jour de juin mil Jill: cent foixante-qu:itre. Collationné. Siçné, Du T1LLET. X. r.Arrêt contr,1diéloîre du parlement de Paris_, re11du à l'audience Je la grand'chamhre _, les 29. déce1nhre J 6 64. qui r!duit au tiers du reve11u de la cure de S. Pi.erre-des-Arcis_, u11e penfio1z crééefur la mime cure. E ~tre 1naître Gabriel Roujaud, foi· d1fant pourvu de la cure de faine J>ierre·des-Arcis de cettf: vjlle de llaris , Du T1LLET. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence