Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

Des cures & des Cur<s. TrT. Ill. C1tAP. I. V 1 1 I. Pareil arrêt du confeil privl, du 18. fepte'Tlhre r G'r j. portant que l<J cu– rés du di.o'cfa de Noyon ne pour– ront Je thfPenfer dt la réfidence ac. tue/lé, fans le conçé par écrll de leur évêque, ni rifigner leurs cures à penjion ,jinon en cas d'infirmité, ou après vUzgt ans de rifide11'e ac~ iuelle ; & que la penjion ne pourra excéder Le tier.s des fruits , en.force toutefois que le r<fle dtfdits fruits monte à trois cents livres , toutes charges faites. S Ur ce qui a été repréfencé au Roi. en (on confeil, par le lieur évêque de Noyon, pair de France, confeiller de S. M. que la plûpart des cures de fan dio– cefe qui s'ctend au-deli de la riviere de Som1ne du côté des ennemis, den1eurent abandonnées, au fujer que ceux qui s'en /ont pour\•oir en cour de Roine, ou par la faveur des préfentareurs , les réfignent tbt ::i.près à grandes penfions, à perf onn~ incapables, qui n'ont aucun foin du fa lut d~s ames, & ne peu\'ent à caufe def<lites penfions s'entretenir Celon leurqualité,ce qui ei• caufe que lefd. cures font·1nal def– fervies, les paroiffiens mal a<lillés en l'ad– minillration des facremens, & même au– cunes defd. cures entiérement abandon– nées; auxquels défordres led. lieur l:vê– que voulant remédier en auroit été em– pêché par les baillis & l_ieutenans géné– raux des lieux, & autres Juges & officiers de S. M. au reffortdud. diocefe, enforte qu'étant rr~s·important & néceffaire d'y apporter les remedes, led. lieur évêque ·{upplioit S. M. lui être fur ce,paur\'u. ()ui le rapport du lieur de Villah1er: & tout conrid~ré. LE Roi F.N <>ON rc>N°sF.1L, ayant ,égard 3. ce ql1Î a l:tê remontré par led. lieur évêque de Noyon 1 :i ordo~nê & ordonne, que les curés dud. dioccre ne pourront ·ci-après, pourQuelou~ caufes ~ occafions que ce foir, fe difpenfer de la r«.:fidence alluelle qu'ils doivent i leurfd cures J fans le congé exprc?s & par écrir dudit fieur évêque ou de (es j:!;rands vicaires. Veut & en1e11d S. to.1. qu':iucun~ curés ne puilîent réfigner ni autreinent difpofer de {on bénéfice ilVCC -rmntion de penJion, fi ce n'eft en deux cas; filvoir, que le curé réfidant altuellen1ent dans fa cure devînt malade, enforte qu'il ne pût adn1inillrer les facremens, ou après vingt ans de ré· fidcncc a{luelle dans fad. cure , il fût obligé par lad. jnfirmité ou autre raifo11 légitime, connue & approuvée dud. fieur évêque, de réfigner lad. cure; auxquels cas il ne pourra fe réferver que le tiers des fruits, pourvu C\ue le refle defdits fruits fe trouve monter a trois cents livres, dl:ci– mes payées, & autres charges faites & acqn1rrées, le tout nonobllant oppofitions ou appellations q_uelçonCjues i la connoif– fance defquelles S. f\.1. s'ell réfervée à elle & à fondit confcil, & icelle dl:fcndue&: interdite à tous autres juges: leur faifant Sad. M. très-exprelfes défenfcs & inhi· bitions d'apporter aucuns troub:cs & em– pêchemens à l'exécution du prifent ar– rêt, ains au contraire d'y tenir la 111ain en tant qu'à eux cil.FAIT au confeil priyé du Roi, tenu à Polris, le 18. feptembre 164;. !,'igné' CARRÉ. 1 X. .ArrJt duparlen1t:nt de Paris, du 16. j1cin rd 64. re11du furies ,·onclufions de mej/ieurs les ge11s du .Roi, por– tant défenfas à tous cha11oi11cs & at•tres aya11t hinéfices l11,·on1pati– hles, qui réfigneront des cure.r , de rete11ir penjion far icelles , ji11on après les avoir deffervies dix ans ; auquel cas la penjion ne pourra ex– céder le tiers du revenu, & même quelle ne pourra mo11ter jufqu.'au– dit tiers, tÎ moin.r qu~il Ile rejle au ti.t.ulai.re trois cents livres de reve- 11u outre le cafael ; déclarant en outre les cures , dont les titulaires feront penfion au. préjudice du pré– flnt re'glement, vacantes & impé– tra.hies; & encore avec défenfas fous mimes peines de pron1ettre de four11ir un hé11éfice de certaine va– leur, & cependant payer penfion de paretl/e fan:me. C F. ôour, les gens du Roi, Me. Denys - Ta Ion, avocat dudit feigneur, por– tant la parole, ont dir, que le r(glement fait on 1661.& 1cnouveUé auRK>is dcfé- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence