Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

"1 9C ~ Des '$ éminaire.r'~i 19'; 4 J L OUIS, par la grace de Dieu, Roi de 1irant qu'il rorte ron plein & entier effet. France & de Navarre, à notre amé POUR CES CAUSES ~ Nousvous mandons & féal, confeiller en nos conîeils ~ maÎ- & ordonnoI?s , par ces ,Préfentes lignées tre des requêtes ordinaires en notre hô- de notre maIn, de proceder à fon exécu– tel, intendant de juHice J police & fi- tio~ felon fa forme & teneur J vous en nances en Béarn le heur de Barillon J fa- a.ttr~b~ant pour cet .effet toute Cour J ju– lut. Par l'arrêt ce jourd'hui rendu en no- nfdlébon & connollfance, & icelle in– tre conCeil d état, Nous y étant J dont terdifant à toutes nos cours & autres rextrait eH ci-attaché Cous le contrefcel ju&e~. COMMANDONS au premier notre de notre chancellerie" nous vous aurions, hutiher ou fergent fur ce requis de faire fur la requête du lieur évêque d'Oléron, en conféquence dudit arrêt & des juge– commis ponr liquider les arrérages échus mens & ordonnances qui feront par vous d'une rente de cent cinquante livres due rendues, tous aaes & exploits nécelfai– par la ville & communauté d'Oléron J res J fans pour ce demander autre per– &' pour prendre foin de faire employer million: CAR tel dl notre plaifir. DONNÉ en faveur du féminaire de ladite ville à Verfailles le vingt-unieme oétobre, ran d'Oléron les arrérages qui en feront dus de grace mil fept cent onze J & de notre & échus jufqu'à ce jour:) ainli qu'il dl regne le foixante-neuf. Signé ~ LOUIS. plus au long porté par ledit arrêt, & de- Et plus has , Par le Roi" COLBER.T. Fin du fecond Yolume. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)