Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

'19 61 19 6 1. ~1)'~~~,ry,~~,rp~~~:~~<r~~,rr~~-(f, AUTRE ADDITION AU TI1'RE DES SÉMINAIRES. (Arrêt du confeil d'état du Roi ~ du. 2J. oélobre 171 J. par lequel Sa l11ajeflé ordonné que les arrérages échus d'une rente de cent clnquante livres due par la ville d'Oléron j qui n'avoient pas été employés en une miffion ~ conforméJnent à la fondatlon~fcront employés aux ré– parations & ameublement de la maifon dejlinée pour le fétninaire d'Oléron. EXTRAIT DES REGISTRES du confeil d' état. S Ur la requêt~ préfentée au Roi, étant en fon confetl, par le fieur de Revel:J évêque d'Oléron, contenant qu'en l'an– née 1682. il fut colloqué fur la ville d'O– léron une fomme de trois mille livres faifant cent cinquante livres d'intérêt par an , pour être employé à une miffion en ladite ville d'Oléron, qui feroit faite de •• • , 1 l , , CInq en CInq ans, ce qUI n a ete execute que deux ou trois fois; enforte qu'il en eH dlÎ préfentement plufieurs arrérages qui doivent être employés en œuvres pies, & que comme ledit fieur évêque a établi depuis quelques années un fémi– naire dans fà ville épifcopale, en vertu des lettres patentes de Sa MajeHé poL1r le logement duquel il a acquis une mai– fon où il faut faire quantité de répara– tions , & la g;anir des meubles néceffai– res pour y pouvoir placer les eccléfiaHi– ques qui font aétuellement logés dans fa maifon épifcopale; ces intérêts ou arré– rages dus par la maifon de ville d'Olé– ron, leCquels n'ont pas été employés à une miffion , fuivant leur premiere deHi– nation, ne peuvent fervir plus utilement pour 1~ gl0.ire de Dieu. &, d~ l:églife, qu'à l'etabhffement dudlt femmaue. Re– quéroit à ces caufes ledit fieur évêque qu'il phît à Sa ~Aajetl:é ordonner que ces arrérages feront employés aux rép~ra­ tions & ameublement de la malfon ~efiinée pour ledit f~l11inaire. Vu par Sa Majefl:é ladite requête) la lettre écrite au fieur de Barillon, intendant en Na– varre & Béarn pour avoir fon avis fur icelle, la réponCe qui a été faite par la communauté d'Oléron à la communica– tion qui lui a été donnée, par laquelle 'elle conclut à ce que ces arrérages foien't employés à augmenter le nombre des miffions, porté par la fondation) ou don– né à l'hôpital de ladite ville, les délibé– rations du corps de ville d'Oléron, des 6. & 13. juillet 1682. & l'ayis dudit fieur de Barillon. Oui le rapport & tout confi– déré: LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL a ordonné & ordonne, que les arrérages échus jufqu'au jour du préfent arrêt de la rente de cent cinquante livres par an, due par la ville & communauté d'Oléron, conformément aux délibérations de ladite communauté, des 6. & 13. juillet 1682. feront employés aux réparations & ameu– blement de la maifon defiinée pour le féminaire d'Oléron, & qu'à cet effet 1'emploi des trois mille livres colloqué fur ladite ville d'Oléron, fuivant lefdites deux délibérations, fera vérifié par ledit fieur de Barillon, intendant de la pro– vince, que Sa Majeilé a commis & éom– met à cet effet, & les arrérages qui en font dus par lui liquidés, pour être im– pofés en dix années fur ladite ville & communauté d'Oléron, par égales por– tions & le produit de ladite impofition remis annuellement entre les mains de celui qui fera prépofé pour prendre foin des réparations & ameublement dudit féminaire , ou payer les fommes qui au– ront été empruntées; le tout en vertu du préfe_nt arrêt ~ qui avec les ordon– nances & jugement qui feront.à ce fujet rendues par ledi t fieur de BartHon, fe– ront exécutés nonobHant oppofitions ou appellations quelconques & fans préju– dice d'icelles, dont fi aucunes intervien– nent s'en eH: réfervé la connoiffance & icelle interdit à toutes fes cours & juges. F AIT au confeil d'état du Roi, Sa Ma– jefié y étant, tenu à Verfailles le vingt– unieme oétobre mil fept cent onze. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)