Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

:]9 ~i 1Jes Arch1pr~tf'es"& Doyens Rur(Ju~~ 1'19 s-g capables. Or~on~o~s 9 ue les prêtres 9 ui ni innové. Agrions, autoriîons "homo– font dans ledn [emlnalre, .remettr?Flt ln- lagons, & con~rmons par ces pi"{,:[entts " celfamment entre les mams dudtt fieur les Hatuts & reglemens que ledit fleur arche~ê~ue '. ou de. r écono~e qui fe,ra arcl~evêq~le d~Aix ~ ~aits ,en conféquence par lUi etablt , les tItres, papIers, reSlf- dudlt arrèt le 8. JUIllet dernier en la tres & enfeignemens ~ concernant ledit forme qui fuit. ' féminaire, circanH:ances & dépendan- Les ftatuts énoncés dans le[dites lettres ces; à quoi faire ils feront obligés de patentes ~ font rapportés ci-deffus, page fe purger par ferment, qu~ils n~ en retien- I94-B. _ nent aucuns par dol, fraude, ou autre- Voulons & entendons que leCdits fia 4 ment. ,roulons auffi que celui qui fait tUtS & réglemens foient exécutés felon aétuellement dans le féminaire la fonc- leur forme & teneur, fans qu~il puilfe r tian d'économe, foit tenu & obligé de être apporté aucun trouble ni empêche– rendre compte audit fieur archevêque ment. SI vous MANDONS que ces pré– (\'Aix ~ ou à celui qu'il commettra à cet fentes vous ayez à faire regiiher, & le effet, de l'adminiihation du temporel contenu en icelles garder & obferver dudit féminaire ~ depuis le dernier compte pleinement, paifiblement & perpétuel– !Igné & arrêté par le fleur archevêque Iement, ceffant, & fai[ant ceffer tous d'Aix, qu'il fera à cet effet tenu & obli- troubles & empêchemens, nonobftant gé de repréfenter. Et pour d~autan~ plus tous édits, ordonnances, réglemens, & favorifer ledit fétninaire d'Aix, Nous autres cho[es à ce contraires, auxquelles, avons en tant que de befoin eft ou feroit, & aux dérogatoires des dérogatoires y «:onfirmé, & confirmons l'aéte du 22. contenues, Nous avons déroge & déro– feptembre 1677. portant fondation, union geons par ceCdites préfentes , pour ce re– '& donation en faveur dudit féminaire, gard feulement, & fans tirer à confé– ~nfemble tous les avantages qui y ont quence: CAR tel eil: notre plaifir. DONNÉ été faits, tant par ledit feu fieur cardi- à Verfailles le dix-neuvieme août, l'an naI Grimaldy , & fes fuccelfeurs arche- de grace mil fept cent dix, & de notré \1êques d'Aix -' qu'autres particuliers, lef- regnele Coixante-huitieme. Signé, LOUIS. (:Juels demeureront unis à perpétuité audit Et plus bas ~ Par le Roi, comte de Pro– féminaire, fans que fous quelque prétexte vence, COLBERT. Et fcellées du grand que ce foit, il puiffe y être rien changé fceau de cire jaune. ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ :ADDITION A LA SECONDE PARTIE DE CE RECUEIL, aux pieces qui concernent le fecond ordre des miniftre.s de 1'églife, Titre fecond , chapitre quatre, fous le titre des archIprêtres & de doyens ruraux. Déclaration du Roi" du 27. janvier l 71 o. concernant les réparations des maifons presbytérales" & qui décharge les promoteurs & doyens ruraux d'en répondre en leur nom, pour l'infuffifance des fucceffions des curés .) &c. L OUIS -' par la grace de Dieu -' Roi de France & de Navarre: A touS ceux qui ces préfentes lettres verront, falut. L'>attentionque Nous devons donner dans notre royaume -' à tout ce qui regarde la police & difcipline eccléfia1Hque, dont Nous Commes les proteé1eurs, Nous a en– gagé à faire examiner avec foin, en notre conCeil le cahier de remontrances con– cernant la juriCdiétion eccléfiaflique, qui Nous a été préfenté par les députés du Clergé de France, a{femblés par la per: mifiion du feu Roi notre très - honore feigneut" & bifayeuI ; dans notre bonne ville de Paris, en l'année 17 1 f· Nous avons été informés, qu~un des articles • fi , • de ces remontrances ~ qUI parolt menter qu~il y foit pOl~rvu ph~s_ prompt,el;tent , concerne la plamte qUI Nous a .ete por– tée , & les inconvéniens qui nal~ent de l'u[age introduit dans quelq~les dlOce[e.s de la province de NormandIe.) & po.ru " Hhhhhh ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)