Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1955 Des Sc/min aires. t9S G & autres pieces ; Nous aurions fait ren– dre un arrêt en notre confeil d'état Nous y étant, I.e 30. juin dernier, pa; lequel ~Tous aUrIons expliqué nos inten– tions, & entr'autres chofes , permis au– dit fie ur archevêque d'Aix de faire tels Hatuts qu'il jugeroit convenables pour ils auroient demandé, qu'il nouç pltît , fans avoir égard aux requêtes du fieur ar– chevêque d'Aix, defquelles il [eroit dé– bouté, tant par tins de non recevoir, qu'autrement, ordonner que les aacs de fondation de 16)6. les lettres p~tente~ de 16,9, les 1l:aturs 4e. 1664' la declar,at1?n -, èu fieur cardinal Grlmaldy du 19· fevner 16 77. & les lettres patentes de 1678. qui autorifent & confirment; toUS ces aétes , feroient exécutés felon leur forme & te– neur : ce faifant, maintenir les expofans en corps de communauté & féy?ina}.re général, les conferver dans le drOIt qu Ils ont tOU10urs eu d'agréger les fujets de leur corps, ou de les expulfer , auŒ,-bien que les maintenir dans la poffeffion & j'ouiffance des biens, droits & privileges qui leur ont été accordés. Autre requête du fie11r archevêque d'Aix, fervant de réponfe à la feconde des prêtres du fémi– naire d'Aix; par bquelle, après avoir amplement expliqué fes droits & préten– tions ~ il auroit demandé, que fans avoir tgard aux conc1uhons prifes par les prê– tres du féminaire d~ Aix dans leurs pre– miere & feconde requêtes, dont ils fe– roient déboutés, ill\Jous plût accorder aud. Sr. archevêque d'Aix celles qu~il a prifes dans les requêtes qu'il auroit pré– fentées ; en conféquence lui permettre de faire tels ilatuts & réglemens qu~il ju~e­ rJit à propos pour la direétion & admi– n~Hration dudit féminaire, & ordonner ce que Nous jugerions convenable tant pour la fureré & confervation des titres, papiers, regiftres & enfeignemens de cette maifon , que fur les comptes à ren– dre de l'adminiihation du temporel dudit féminaire, & fur la confirmation de l'aéte du 22. feptembre 1677' concernant 'les fondations, unions & donations qui ont été faites auditféminaire par ledit feu fieur cardinal Grim~lldy & autres, & fur cel– les qui ont été faites depuis par fes fuc– ceffeurs, & par d'autres particuliers. Et après avoir vu auffi les aél:es de fondation dudit féminaire du 7. oél:obre 16)6. & 20. février 16 )8. le bref du Pape Alexandre VU. du 22. jtlin 16;8. nos lettres paten– tes du mois de luin 16 f9. les ftatuts faits par le fieur cardinal Grimaldy du II. oc– tobre 1664. les déclarations dudit fieur cardinal des 10. avril 1668.& 19, février 1677. nos lettres patentes du mois de juillet 1678. l'extrait du teHament olo– graphe du fleur Cardinal fai~ en 1684- le gouvernement, l'admini1l:ration & la conduite dudit féminaire ; pour l'exécu– tion duquel arrêt & des flatllts que'ledit fieur archevêque d J Aix feroit en confé– quence ~ Nous aurions ordonné que tou.. tes lettres patentes nécdfaires feroient expédiées : en conféquence düquel ar– rêt ledit fieur archevêque d~ Aix auroit fait & dreffé lefdits ilatuts le 8. juillet dernier, ci-attachés avêc ledit arrêt fous le contrefcel de notre chancdlerie. POUR CES CAUSES, & autres à ce nous mouvant, Nous avons confirmé, & par ces préfentes lignées de notre main, con– firmons les attes de fondation du fémi.. naire d~ Aix des 7. ottobre 16,6. & 20. février 16,8. le bref du Pape du 22. juin de la même année, & nos lettres patentes du mois de juin 16 S9. qui feront exécutées felon leur forme & teneur. Et [ans avoir· égard aux 1tatuts du II. oétobre ! 664. aux déclarations du 10. avril 1668. & 19. février 1677. ni même à nos lettres pa– tentes du mois de juillet 1678. comme étant formellement contr~ires à l'efprit de l'établilfement dudit féminaire , Nous avons ordonné & ordonnons qu'il fera fournis à perpétuité fous la feule juri[– diétion , autorité & dépendance en tou– tes chofes des archevêques d'Aix, C01n– me feuls & uniques fupérieurs, pour être régi, gouverné, & adminifhé par tels prêtres féculiers & eccléfiafiiques qu~ils choifiront pour y travailler par leurs or– dres: voulons que les archevêques d ~A.ix ayent feuIs le droit d'agréger & d~ ex– pulfer, d'inHituer & de1l:ituer quand bOll leur femblera , les direél:eurs, économes, profeffeurs, officiers, & autres prêtres & fujets qui feront chargés de la direc– tion dudit féminaire, avec défenfes d'y recevoir aucuns prêtres ni ecc1éfiafliques~ foit du diocefe , ou d'aucun autre, que fur la nomination expreffe defdits fieurs archevêques. Déclarons en outre toutes les agrégations faites jtlfqu~ à ce jour nulles) & de nul effet, fauf audit fieur archevêque de retenir & agréger ceux: des prêtres qui font aétuellement dans ledit félninaire qu'il en jugera dignes &:t e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)