Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

Des Séln.tllaires. r 954 , . LETTRES PAT ENTES. [ .0 U 1 S , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre, comte de Pro– vence" Forcalquier & terres-,adjacentes : A nos amés & féaux les gens tenant notre cour de parlement de Provence, & à tous autres nos officiers & jufliciers qu'il ap– partiendra, falut. Après avoir vu la re– quête préfentée en notre conCeil par no– tre amé & féal Charles-Gafpard-Guil– laume de Vintimille des comtes de Mar– feille-du-Luc, con[eiller en nos conCeils, archevêque d'Aix; par laquelle & pour les confidérations y contenues, il auroit demandé, qu'il nous plût ordonner, que les archevêques d'Aix , feuls fupérieurs de leur féminaire , pourraient agréger & expulfer feuls , quand bon leur fem– bleroit, les fujets qu'ils jugeraient pro– pres pour l'agrégJtion , & mériter l'ex– pulfion, même établir & deilituer les fu– périeurs, direéteurs & économes dudit féminaire, dont le fieur cardinal Grimal– dy a prétendu qu'ils euffent toute difpofi– tian, jurifdiétion & abfolue autorité, fans qu'elle puiffe appartenir à aucun autre: ordonner pareillement qu'en l'ab[ence de l'archevêque, lorfque les prêtres agrégés fe feront ingérés de faire quelque éleélion ou agrégation, le ta ut ne pourra avoir d'effet que quand & com– ment il plaira auxdits archevêques d'Aix, fans avoir égard à tout ce qui pourroit être prétendu au contraire par les prêtres dudit féminaire , en conféquence des ila– tuts du II. oélobre 1664. & des déclara– tions des années 1668. & 1677. ni même des lettres patentes prétendues confirma– tives du mois de juillet 1678. qui font fubreptices & obreptices, dont le tout demeurera nul & comme non avenu. La requête des prêtres féc111iers, établis en corps de communauté dans la ville d'Aix: par Je feu heur cardinal Grimaldy , par laquelle, & pour les confidérations y énoncées, ils auroient pareillement de– mandé, qu'il nous plût ordonner, que fans avoir égard à la requête que le fleur du Luc, archevêque d'Aix nous a pré– fentée, la fondation, les ilatuts & ratte du 19. février 1677. dreffés par le fieur cardinal Grimaldy en faveur de la com– munauté des expofans, enfemble le bref du Pape Alexandre VII. nos lettres pa– tentes qui autorifent & çontirment toutes ;rfJme Il.) ces pieces, feront exécutés Celon leur forme & teneur: ce faifant, permettre aux expofans de continuer à vivre fuivant leurs Haruts, avec la fa.culté de recevoir comme ils ?nt t.oujours fait, les prêtre~ & les ecclefiafhques, tant du dioce[e d'Aix, que ceux des autres diocc[es de Provence & du royaume qui viendront dans leur maifon , & qui feront envoyés par les fieurs archevêques & évêques, pour y apprendre les fontl:ions de leur miniHere, & s'y perfeélionner dans les exercices qui concernent la religion & le fervice divin, & maintenir la commu– nauté des expofans dans tous les biens, privileges & avantages que le fieur cardi– nal Crimaldy leur archevêque, leur pere & leur fondateur, leur a biffés & pro– curés par lui-même, & depuis par d'au– tres à fon exemple. La réplique du fleur archevêque d'Aix , par laquelle après avoir au long expliqué fes moyens, il aurait demandé qu'il nous plût, fans avoir égard à la requête des prêtres du féminaire d'Aix, & à la déclaration fur– prife du feu lieur cardinal Grimaldy , du 19· février 1677. & aux lettres patentes de 1678. obreptices & [ubreptices, en ce qui regarde la féparation du féminaire de la communauté prétendue ètablie, & le don des biens du féminaire à ladite com– munauté; orconner que les acres des 7. otl:obre 16,6. 20. févrÏsr 16 ,S. Bref da 22. juin 16)8. & nos lettres patentes du mois de juin 16)9. portant établiiTement d'un féminaire f0 1 _!mis & d~pen(hnt de l'archevêque , [~ront ex~cutés felon leur forme & teneur: ce faifant, q'Je l'arche· vêque & fes fucceffeurs fupérieurs dudit fén1inaire, auront feuls le drqit d'admet– tre des fuiets \.hns ledit f~miluire , & les expulfer " fans qu'il foit loifible auxdits prêtres qui font ou feront dans la fuite agrégés , de s'immifcer d'en agréger d'autres, & de les expulfer, même de recevoir aUCUil eccléftaftique d~1ns ledit féminaire, foit du diocefe, foit étran– gers , fans la participJtion & le confen– tement exprès de l'archevêque d'Aix; & en conféquence déclarer toures les agré– gations qui ont été faires jufqll'à ce jour, fans qu'il y paroiffe du conîentement & fignature de l'archevêque ou de leu"rs vi– caires généraux en let l ! abîence, nulles & de nul effet. La reponCe des prêtres du féminaire d'Aix à ladite réplique, par la· quelle J & pour les nifons y cont~nuesJ Hhhhhh e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)