Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1947 Des Séminaires_ 194~ llatuts du Il. oaobre 1664- aux décla- que befoin en ou feroit, a confirmé rations du 10. avril 1668. & 19. février & confirme l'aé.l: e du 22• .feptembre 1677- 1677. ni lnême aux lettres patentes de portant fondatIon ~ unl-On & donation Sa Majeilé., du mois de juillet 1678. en faveur dudit féminaire ; enfemble comme étant fornlellement contraires à tous les avantages qui y ont été faits r efprit de l'établiffement dudit féminai- tant par ledit feu fieur cardinal Gri~ re ; a ordonné & ordonne qu'il ~er~ [~u- maldy ~ & fes fucceffeurs archevêques mis à perpétuité fous la feule JunfdIc- d'Aix ~ qu'autres particuliers ~ lefquels tian autorité & dépendance en toutes demeureront unis à perpétuité audit fé.. chof~s des archevêques d'Aix, comme minaire, fans que fous quelque prétexte feuls & unique~ fupérie~r~, 'pour être que ce foit , il puiffe y être rien changé régi gouverne & admlntfrre par tels ni innové. Et pour r exécution du pré– prêtr~s féculiers & ec~léfianiques qu'ils fent arrêt & des ilatuts & réglemens choifiront pour y travaIller p~r )eu;s or- qui feront faits par ledit fieur archevê– dres. Permet à cet effet Sa MaJefte aud. que d'Aix, veut Sa Majeilé que toutes fieur archevêque d'Aix, de faire tels lettres patentes néceffaires foient expé– ilatuts qu'il jugera convenables pour le diées. FAIT au confeil d'état du Roi, gouvernement, l'adminiftration , & la Sa Majeilé y étant, tenu à Verfailles le conduite dudit féminaire. Veut Sa Ma- trentieme juin mil fept cent dix.' jeilé que les archevêques d'Aix aient feuls le droit d'agréger & d'expulfer, d'inHituer & deilituer quand bon leur femblera, les direéteurs, économe, pro- feffeurs , officiers & autres prêtres & fujets qui feront chargés de la direétion dudit féminaire , avec défenfe d'y rece– voir aucun prêtre ni eccléfiaHique, foit du diocefe ou d'aucun autre ~ que fur la nomination exprelfe defdits fieurs ar– chevêques. Déclare Sa Majeité toutes les agrégations faites jufqu'à ce jour, nulles & de nul effet, fauf audit fieur archevêque de retenir & agréger ceux des prêtres qui font aB:ueIlement dans ledit féminaire qu'il en jugera dignes & capables; ordonne en outre Sa Majeflé que les prêtres qui font dans ledit fé– minaire remettront incelfamment entre les mains dudit fieur archevêque ou de féconome qui fera par lui établi J les titres, papiers, regiHres & enfeignemens concernant ledit féminaire, circonHan– ces & dépendances; à quoi faire ils fe– ront obligés de fe purger par ferment Qu'ils n'en retiennent aucuns par dol, fraude ou autrement. Veut auftî Sa Ma– jeHé que celui qui flit a(9:uellement dans ledit féminaire la fon{tion d'économe, fait tenu 8:: obligé de rendre compte d · fi 1 fi d' , . , élU It leur arcnevcque lUx, ou J ce- lui qu'il commettra à cet effet, de l'ad– miniihation du temporel dudit féminai– re, depuis le derniér compte figné & arrêté par ledit fieur archevêque d'Aix, qu'il fera à cet effet tenu & obligé de repréfenter. Et pour d'autant plus "'favo~ riîer ledit féminaire, Sa 1vlajefté en tant Signé.) COLBERT. Statuts du ftminaire d'Aix -' préfen– tés au Roi -' en exécution de Ion arrêt -' du jo.juin 1710. par me[– fire Charles - Gafpard - Guillaume de Yintimille -' des comtes de Mar 4 feille-du-Luc -' confeiller du Roi en fes conflils -' archevêque d'Aix ~ & en cette qualité feul & unzque [upérieur dudit féminaire. Q Uelques faintes que fuffent les in– tentions de fan éminence monfei– gneur le cardinal de Grimaldy , en fon– dant un féminaire dans la ville d'Aix, & quelques mefures qu'il eût pris en 16,6. 16,8. & en 1659. pour jetter des fondemens folides d'un établiffe– ment au!lJ. néceffaire & fi utile, dont le principal étoit une entiere & abfolue dépendance des prêtres Qu'il choifif– foit pour gouverner fon féminaire, & l'unique fupériorité des archevêq!.!es fur les mêmes prêtres & le félr.~naire: néanmoins quelques prêtres affemblés fe prévalant des Hatuts du II. oétobre 166.4. déclarations des 10. avril 1668. & 19· février 1677. dudit feigneur car– dinal , fuivies de lettres patentes fur– prifes au Illois de juillet 1678. pour ft;- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)