Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1901 & de leurs chanoines & digni.tés. TIT. II. CHAP. IV. 19°1. r ordre eccléfiaHique, chap. 5 1. en ce cas le ne doivem pas contribuer aux frais des viJi– hon ordre paroù demander.) l. Que /es ar- tes des évêques. chidiacres foi.ent empêch~s par de gr~lZdes S~iv.ant la iUl ~ifprudcn.ce de notrefiec!e, les raz(ons de fazre leurs vifius en perfonne. archIdzacres qwfont en poffe//ion de percevoir ~. Q~e ceux quf,fe: font en leur place aye~t des drailcs de. procll.r~tion ,feuvent les exiger , agrement de ! cvcque : cette ,(econde condl- des cures quz ont fazt optlOn de la portion tion eft bien expliquée dans la réglement de congrue. On a rapporté un arrêt qui en a dé– difcip/ine de tajJèmblée générale du Clergé chargé les gros décimateurs , fi y aJTujettit de France., convoquée à Melun en 1 57!). tit. J. le curé, Cette jurzfPtudcnce ,1 f' égard de la de eccleftaru1l1 vifitatione. décharge des décimateurs , a quelque fonde. 8. On a demandé fi les archidiacres peu- ment dans le droit canonique des décrétaIes j 'Vent exiger plujieurs années du .droit de pro- le chap. 12. fous le titre de pra:bend. & curation qu'ifs prétendent j c' cft une opinion dignit. paroît la favorifer. commune qu'ils ne le peuvent pas. Cette que[- 10. Le droit de la bonne robe ou d/pouille tion fi: pr<fenta au parlement de Paris en des curés décédés.) prétendu par quelques ar– r j83.pour le droit de procuration que M.le chidiacres, eft connu enpeu de dioce[es ; il eft cardi.nal de Ram/;ouil~et.) évêque du Mans néanmoins ancien en quelques lieux. l.Tn con.. prétendait des ahhés religieu.x & couvent cile d'Angers J tenu en N. ccc. LXV. dans l'on– de Vas.) au dioce[e du Mans ,i de laquelle ce rJeme canon.) regle le prix que les archidia– prélat demandoit plufieurs années, elle Y fut cres pourroient exiger dans la province de jugée le 12. mai 15 83, en faveur des ahhé Tours pour le lit des curés décédés. Chrif- & religieux, & la fentence de t official du tÏanus Lupus,{ur le vingt-deuxieme canorz du Mans qui !es a'voit condamnés à en payer concile de Chalcédoine., Brodeau fur les ar– cinq années d'arrérages .,fut déclarée abuJive. rêts de M. Louet, lettre E. chap. 4-. n. 10. & M. deTlzou qui porta la parole en qualité autres ont traité de ce droit. Tournet, dans d'avocat général.) repréfenta qu'on n'avoit fin recueil d'arrêts .,lettre A. chap. 136. rap– pu les condamner à en payer cinq années. L'ar- porte quelques anciens arrêts contre des ar– rêt eft rapporté par Chenu dans [es queftions chiprêtres fi des doyens ruraux.) qui préten- notables.) quo 10 4. doient la bonne robe & le cheval des curés 1 d , 'dl 1 ne faut pas confondre le droit de procu- ece es. ration avec celui de preftation ,/jnodatique .) --------V---- q dont les archidiacres en quelques dioce[es • font en pojJèffion. Le curé du Lude au. diocefe Desarchiprêtres&des doyensruraux. d'Angers fut condamné à en payer au grand Extrait du réglement général fait par archidiacre d'Angers quinte années d'arré- r a.ffimblée qu Clergé ~ convoquée à rages, par arrêt du parlement du 3· [eptem- Melun en {' anne'e 1)-7 fJ. tit, ]7. de hre 1667. Par arrêt du même parlement .J L vicariorlllTI roraneorUll1 , & ar– rendu. en 1678. le prieur commendataire de foint Germain-aux-Chouxapareillement été chipresbyteronuTI 111unere. condamné à enpayer plufieurs années. 1 D muneris & negotii datum eH: ar.. C'eft une autre queftion., Ji les bénéfi- chipresbyteris & vicariis foraneis ; ut ciers d'un revenu peu confidérable font a/[u- de presbyterorum vita, moribus, Hudio, jettis au paiement du droit de procuration. & pietate qu:rrant, & quales curati fe in Un concile de Rouen.) tenu en M. C. LXX XVIII. paftorali exibeant munere. Inquirant dont les canons font rapportés dans le vingt.. pr~terea, an qu~ in vifitatione epifco– quatrieme tome de la bibliotheque des Peres.J pus, ejufve vicarius jufferit ad falutem de l'édition nouvelle de Lyon.) & par le P. animarum, eccldiarum intlaurationem , Pommeraye.) dans [es conciles de la province & difciplinam ecc1efta1licam reHitllen– de Rouen, page 171. de l'édition de 1677. tes dam., aut reftitutam confenTandam re ipsâ en exempte, cano 12. nec ab aliquo clerico pr;rHentur vel impleantur. Qux fi haud procurationem recipiant archidiaconi, fiant ad epifcopos aut ad eorum vicarios nifi competentes redditus habuerir. On voit quàm primum deferre, & tertio quoque dans les réponfes du Roi Henri III. à l'artÏ- menfe de ea diœcefis parte, qux eorum de 33. des remontrances qui lui furent faites cuique commiffa ell; rationem reddere par les agens géneraux du Clergé de France, renentur, ne contempd medelâ, corpo– que les curés dont les revenus n'excédoient pas ris ecclefix totius damno) dnriùs vulnera quatrç "nts livres tournois 1 charees déduites l tecrude(cant. , e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)