Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1895 Des Chapitres des églifes cathédrales G' des /glifes colligiales., 18 9 G donné au profit de maître François le chidiacïe feroit payé de la fomme de 2 f .. Charon, archidiacre de ladite églife de live enfemble de fes fraÏs & dépens, pat' Paris; contre les héritie.rs dudit Cuilbume les mains de Berthelot, fergent, fur les de– Anceàu-de-Linois, pour la valeur defquels niers qu'il avoit en fa poffeŒon, prove– Ineubles ledit archidiacre [e reiheignoit à nans de la vente des biens de la fucceffion la fomme de 250. livres, dont il requéroit dudit PujoIIe i à ce faire ledit Berthelot paiement enfemble de [es frais & dépens; contraint & par corps comme dépofitaire par laquelle fentence, parties ouies, en- de biens de juHice; quoi faifant.J déchar– femble l'avocat du Roi audit Châtelet., gé: lad. requête derdits curés de Paris de ;uu'oit entr'autres chofes été ordonné, que l'archidiaconé de JofJs.l dudit- jour 1 &. ledit archidiacre [eroit payé fur les biens juillet 1684. à ce qu'en tant que befoin fe– de ladite fucceflÎon de la fomme de cin- l'oit., ils fuffent reçus appellans, en adhé– quante livres, à laquelle la valeur des meu- rant defdites fentences produites par ledit hIes par lui demandés pour fon droit de Cocquart-de-la-110tte, & rendue~ par funérailles, avoit été modérée & arrêtée. collufion & intelligence entre fes prédé– La feconde defdites fentences rendue par ceffeurs, & autres y dénommés ~ tant aux défaut, entre maître Jean·Baptiile de Ver- requêtes du palais~ qu' ailleurs ~ & les hé– thamon., prêtre ~ chanol ne & archidiacre ritiers des curés de la campagne dudit ar.. (le Jofas, en l'églife de Paris, le 21_ mars chidiaconé de Jofas, décédés ès années 166,. ledit archidiacre demandeur à l'en- 1434- 1474, 26. mai 1481. & IS. feptembre contre d'Etienne., Jacques., Charles & 1482. & autres dont fe fervoit ledit Coc.. François Prudhomme, héritiers de lnaÎtre quart-de-Ia-Motte., & oppofans audit ar..· René Prudhomme, vivant, curé de Senlif- rêt du 4. janvier 1623' patfé par appointé; fes ~ défendeur; par la<luelle en adjugeant fairant droit fur lefd. appellations & OPPO– le profit des défauts ~ lefdits Prudhomme fitions., maintenir & garder lefdirs curé~ auroient été condamnés à faire délivran- de Paris dans r exception des vjfires dudit ce audit archidiacre des meubles délaiffés Cocquart-de-Ia-Motte,& en conlëquence par ledit René Prudhomme, curé de Sen- décharger lefdits curés de Paris purement lifTes, qui étoient le lit garni, chalit & & fimElement de toutes les prétentions uHenfiles d'icelui, bonnet quarré, bonne dudit Cocquart-de-la-11otte ~ fauf à lui à robe, foutanne ., aumuffe., furplis, cein- fe pourvoir pardevant l'archevêque de ture d'or., breviaire, cheval ou mulet Paris ~ pour être réglé fur ce qu'il devoit pour fon droit de funérailles, & à repré- prendre & recevoir lors qu'il feroit ell .fenter lefdits meubles audit archidiacre; perfonne les fontlions ordinaires de la fé– ordonné que Louis la Chapelle le jeune., pulture., enterrement & funérailles def– gardien d'iceux., feroit contraint par corps dits curés de Paris décédés; & condam– comme dépolltaire de biens de juHice.) ner ledit Cocquart-de-Ia-Motte aux dé- 'nonobilant oppolltions ou appellations pens; donner aéte auxdits curés de Paris. quelconques., & fans préjudice d'jceIJes., de ce que pour caufes d'appel., écritures pour lefouelles ne reroit différé: ce faif.mt ., & produétion.l ils employoient ce qu'ils en dEmeureroit bien & valablement dé- avoient écrit & produit, & le contenu en ch1rgé., lefdits Prudhomme condamnés lad. requête; fur laquelle auroit été mis aux dépens defdits défauts. La troifieme & fur l'appel au confeil : atte de l'emploi, derniere defdites fentences du 14, juillet fourniroit l'intimé de réponfes., produi- 1666. rendue entre ledit de Verthamon.l roit dans le jour.J attendu r état de l'inf– chanoine & archidiacre deJofas de r églife tance. Requête dudit Cocquart-de·la-Mot.. de Paris, demandeur en exécution de la te dudit jour 18. juillet 168+ employée fentence du 7. avril précédent., à rencon- pour réponfes auxd. caufes d'appel., écri.. tre de maître Nicolas Gervais, procureur tures & produétion fur/lefd. appellations. audit Châtelet, en fon nom & comme & 9Ppofition, & ce qu'il avoit écrit & ayant le recouvrement des biens & effets produit en l'initance. Conclullons du pro.. de la fucceffion de maître Pierre Pujolle., cureur général du Roi: tout joint & (on– "ivant)doél:eurenSorbonne~&curéd'Iffy., fidéré. LA COUR, faifant droit fur le défendeur; par laquelle par jugement der- tout, en tant que touche l'appel de r or– nier, ladite fentence du 7- avril auroit donnance du lieutenant civjl du 9. juill été déclarée commune avec ledit Ger- 1679- a mis & met l'appellation & ce dont vais: ce faifant l ordonné que ledit at- a été appellé.au néanti émendant l [ur l'ap~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)