Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

J S ~ Ides CIz,;plcrcs des 19/ifls cL1thédr,1/ts & des ég/ifes collig:ale;.) 1891- dudit Cocqeart-de-la-lvlotte,mentionnés cordé que comme délégué de l'archevê– en fado re(~u2te du 24-, janvier dernier, & que de Paris. Et enfin que le droit de dé ~ pour cOlltredits contre fa produétion nou- port & de litige ne foit par lui exercé fur velle portée par la même requête ~ & au lefd. cu~és , que du confentement & par furplus leur adjuger les fins & ~onclufions ~.a perml!Ilon dud. ar~hevêque de Paris; par ceux ci-devant priCes, & a ce que les & en cas de contefi-atIon, condamner led. proteHatlons dud. Gargan, curé de S. Mé- Cocquart-de-h-Motte aux dépens; leur dard & GJrdeau, curé de S. Etienne-du donner aéte de ce que pour écritures & J\t1on~ fuffent reçues; que leurs prieurés- produéiion fur ladite demande, ils em– cures étant membres dépendans de l'ab- ployoient le contenu en ladite requête, baye de Ste. Genevieve au mont de Paris, fur laquelle auroit été mis: ait aéle de la. & aucuns de leurs prédécefTeurs curés re- demande & emploi, fourniroit le défen– ligieux de Ste. Genevieve, n'ayant jamais deur de défenCes & produiroit dans trois été inhumés par les archidiacres de Jofas, jours. Requête dud. Cocquart-de-la-~1ot­ ni Cujets au droit de funérailles prétendus te du 7. juin 168-4-' employée pour défen– par les archidiacre,s f~r le,s, autres c~rés fes, écritures & produétion. P~oduétion du dioce-Ce de Pans, Ils n IntervenaIent nouvelle defd. Boulanger, cure de Bon– & n'étoient intervenus en l'inilance que doufte ; Noël, curé du Pleffis-d'Argouges; pour en faire b déclaration, & demander Fournier, curé de Juvify; Cailleau, curé à la cour qu'il ne foit en rien préjudicié de Viry-fur-Orge; & autres curés de l'ar– à leur droit particulier & ancienne pof- chidiaconé de Jofas, par requête du 21. feffion de ladite abbaye de Ste. Genevie- juin aud. an 168+ Requête-dud. Cocquart.. ve, fur laquelle requête auroit été mis: ait de-la-Motte, du ,. du préfent mois de juil- 4éle , & icelle fignifiée. Produétion nou- let, employée pour contredits & répon– velle defd. Carde! , curé du cardinal le fes à la précédente. Lefdites fenteBces des lv10ine; Gargan, curé de St. Médard; Def- 'requêtes du palais dont eil appel par lefd. tita, curé de St. Cofme; Cailleau, curé de curés de Paris de l'archidiaco"né de lofas; Viry; Noël, curé du Pleffis-d'Argouges la premiere du 20. oétobre 1434. rendue & confo1's, curés de cette ville & faux- entre maître Nicolas Frailon, archidiacre bourgs de Paris & de la campagne, de l'ar- de Paris ~ & maître des requêtes de l'hôtel chidiaconé deJofas, par requête dud. jour du Roi, demandeur; & maître Imbault· II. avril 1684. Requête dud. Cocquart- de-la-Porte, prêtre, au nom& comme hé– de-Ia-Motte, du 2 f. dud. mois d'avril der- ritier & ayant caufe, & exécuteur du tef– nier, employée pour réponfes & contre- tament de maître Guillaume de la Porte dits aux deux précédentes requêtes defd. fon frere,vivant, curé de Fontenay-en-Fran– curés, du 11. même mois d'avril. Ladite ce, défendeur; parlaquel1e led. Fraillon de– requête defd. Carde!, curé de St. Jean mandeur auroit été maintenu & gardé en r évangelifl:e du cardinal le Moine;Defflta., fes20ffe{ftons & faifines ; cefaifant, led. de curé de St. Cofme; Marcel, curé de St. la Porte condamné èfdits noms à rendre, Ja.:ques-du-Haut-Pas; Matthieu, curé de bailler & délivrer aud. Fraillon le lit, fur· St. André-des-Arts , & autres curés de la plis & aumuffe dud. défunt Guillaume de ville & fauxbourgs de Paris, dud. jour 17- la Porte, curé de Fontenay, s'jls font en mai 1684. à ce qu'il leur fût donné aéte de nature de cho[e & en fa puilfance, finon ce qu'ils fe conilituoient demandeurs. En pour la valeur d'iceux, eu égard à ce qui premier lieu, à ce que défenfes foientfai- a"\toit été dit par ledit 1mbault-de-Ia-Por... tes aud. Cocquart-de-la-lViotte comme ar· te, la Comme de foixante fols parifis, &' chidiacre, d'entreprendre ni faire aucune aux dépens, taxés du confentement des viJÏte de quelque qualité que ce foit , ni fur parties à la fomme de trente-deux fols lefdits curés de la ville & fauxbourgs de parifis. La feconde, du 18. mars 1474, ren– Paris, ni dans leurs églifes paroiffiales.En due entre maître François HaIlé, avocat fecond lieu, lui faire pareillement défen- général au parlement , demandeur & fes de prendre aucun droit de dépouiJIe complaignant en cas de faifine & nouveI– pi de funérailles, comme prétendu dif- leté; & maître Jean le Clerc, & frere férent du droit de fépulture fur les cures Jean Charbonier, exécuteurs du teHa– décédés en ladite ville & fauxbourgs de ment de défunt maître EuHache Char– Paris. En troi!ieme lieu, qtle le droit de bonnier, vivant, curé de réglife paroj[ ... fépulture ou d'inhUlnation ne lui foit ~u;-. baIe du Bellay-en-Françe ;) défendeu~s& e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)