Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

'} 887 Des Chapitres des égllfes c'1th/drales & des Iglifes collégiales ~ 1888- roit été mis;) ait aéte;) & foient la requête & pieces communiquées;) pour y bailler contredits dans trois jours, & icelle figni– fiée. Produétion nouvelle dud. Coccmart– de-la-Motte, par requête du 6. février 168,. employée pour réponfes ,à la pré– cédente requête, & pour contre~hts ~ontre les produétions nouvelles derdas JJenys;) Noël & conCor5. Requêtes deCd. Denys ~ Noël Cailleau & conCors, du 27, mars , 1 d' aud.anr68 J .tmployee pour contre Its con- trela précédente produétion nouvelle dud. Cocquart-de-la-l\10tte, à ce qu'il leur ftît donné aéte de ce qu'ils conCentoient en– core d'abondant, que led. C ocquart-de– la-Motte, en faiCant par lui-même l'in– humation d'un curé, comme le premier délégué dud. arcJlevêque de Paris, reçoive pour tout droitun écu en ~rgent, les émo– lumens des cires & oblatIOns, & au Cur– plus le débouter de toutes autres préten– tions & demandes, & le condamner aux dépens; fur laquelle requête auroit été mis;) ait .etéte & icelle fignifiée. Lad. re– quête de[d. Boulanger, Noël,· Cailleau & con[ors, dud. jour 6. avril 168.,. à ce qu'il leur fût donné aéte des offres qu'ils réitéroient de paiTer arrêt, au profit dud. Coquart-de-Ia-Motte J de trois livres, des cires & oblations lor[qu~il feroit lui-mê– me l'inhumation d'un curé, en qualité de premier délégué de l'archevêque de Pa– ris; lui faire défen[es de lever ni de per– cevoir plus grands droits [ur la fucce!lion des curés, même à fes fucce!feurs ; ni de prétendre pour leurs droits de funérailles ou autrement après la tnort des curés ;) leur lit garni, oreiller;) bonnet, robe, foutane, ceinture d'oroud'argent, camail;) aUl11uiTe, furplis, bonné carré, breviaire;) cheval ou mulet.J defquelles prétentions, & de toutes autres, fors & excepté l'écu;) cires & oblations ci-delfus exprimés, led. Cocquart-de-Ia-I\1otte feroit débouté & condamné aux dépens; donner aae auxd. Boulanger, Noël;) Cailleau & confors , de ce que pour toutes écritures de produc– tion, ils emploient ce qu'ils avoient dit;) écrit & produit, & le contenu & lad. re– quête; fur laquelle auroit été mis, ait ;tC– te de la demande & emploi, fourniroit le défendeur de défenfes , & produiroit dans trois jours, Produétion nouvelle dudit Cocquart-de-Ia-Motte par requête dudit. jour 6. avril 1683' employée pour falva– tions & réponfes à celles defd. Cailleau;) Noël J Boulanger & confors J du 27, mars. aud. an. Requête defd. Boulanger, Noël CailIeau&conCors, du 10. dud.mois d'a~ vril, employée pour contredits contre lad. p~-o~~aion nouvelle. Ladite requête du– dIt Locquart-de-la-Motte, chanoine & archidiacre de Jofas, en l'égliCe de Paris dudit jour 8. avril 168,. à ce que procé~ dant au jugement de l'initance, & met– tant au néant l'appellation interjettée par leCdits Boulanger, Cailleau & con– fors; & les déboutant de toutes leurs fins & conclufions, led. Coquart-de-Ia-l\!10t– te fût m:1intenu & gardé en la poffeffion & jouiiTance en laquelle lui & fes prédé– ceŒeurs archidiacres avoient toujours été de percevoir le droit archidiaconal ou de funérailles, dont étoit queition , au moment du décès de chaque curé de. fon archidiaconé, & pour ce de prendre la meilleure robe:, foutanne;) ceinture, furplis, aumulfe, breviaire, bonnet carré, le meilleur lit garni, cheval ou mulet, & encore de percevoir auffi la fomme de trois livres, avec les cires & oblations pour droit de fépulture, lorfqu'il feroit l'inhumation & enterrement de chacun de[dits curés; faire défen[es auxd. Bou– langer ~ NoëL Cailleau & confors de le troubler en la poffeffion & jouiffance d'aucun de[d. droits, & pour l'avoir fait les condamner en tous fes dommages & intérêts ~ & dépens; donner aéte audit Cocquart-de-Ia-Motte, de ceque pour dé– fenfes à la demande defdits Boulanger :J Noël, Cailleau & con[ors, portée par leur requête du 6. dud. mois d'avril 168;. écriture & produétion fur icelle, & fur celle dudit Cocquart-de-Ia-Motte ;) por– tée par ladite requête du 8. dudit mois d'avril ;)il employoit le contenu en ladite requête, avec ce qu'il avoit écrit & pro– duit en l'initance , fur laquelle auroit été mis, ait aéte de la demande & emploi:J fourniroient les défendeurs de défenfes, & produiroient dans troisjours. Requête de[d. Boulanger, Noël ~ Cailleau 8.: con– fors du Il. dudit mois d'avril employée pour défen[es, écritures & produétion. Ladite requête defdits Gargan, curé de faÏtlt Médard; Marcel, curé de faint Jac– ques du Haut-pas; DefEta ~ curé de faint Co[me; Gardeau, prieur, curé de faint Etienne du Mont; Camu[et, curé de S. Hilaire; Matthieu, curé de faint André– des-Arts; & Jamet, curé de S. Martin ~ dud. jour 9. avril 168,. à ce qu'ils fuiTent reçus parties intervenantes en l'inilance, leur e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)