Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

\ 1885 & delc:l.rschanoinesGJ dignités. TIT. II. CHAP.,IV. 1886 d~ 4. janvier 162}. palfé pa,r ~ppointé ~ mande defd. Denys de S. Denys ~ Lord ft!lVant leur requete du 18. JUlllet 168+ & ,confors; dud. jour 1 f. juin 1682. à ce d ~l1e part ~ ~ I~d .. C~cqua/rt-de-Ia- M,ot- ql~ en prononçant fur les appellations des te efd. quahtcs ~ lJ1t1me & defendeur, d au- fadies de leurs biens ~ après leurs décès tre. Vu par la cour lad. ordonnance du dont la cour étoit faifie, ils fuffent dé~ lieute,nant ci\il, du Châtelet de Paris ~ chargés des prétentions dud. Cocquart– dud. Jour 9· JUlU 1679' dont eil: appel ~ de-la-Motte, archidiacre de Jofas déc1a– par laquelle auroit été permis aud Coc- rer les faiftes faites de fa part, ~fur les quart- de-la-Motte ~ de fàire procéder par biens de défunt Me. René le Febvre curé voie de faifte fur la meilleure robe ~ fou- de S. Germain-Iès-Chafhes & d~ .l\1e.. tanne, ce!nture ~ ~u.rplis~, aumu~e ~ bon- Charles ~?rel, curé d'Evry~fur-Seine , net quarre ~ brevlalre, ht garm, cheval nulles & InJurieufes, en faire pleine & en– ou mulet ~ après le décès de chacun curé tiere main-levée, ordonner que led. Coc– dud. archidiaconé de Jofas, en l'églife de quart-de-Ia-!vlotte rendroit aux héritiers Paris, à lui appartenans pour fan droit de de Me. T ou(faint le Roy, curé de Liffe, funérailles ~ & iceux biffer en bonne & les dix louis d'or qu'il avoit exigé d'eux ~ fûre garde, & affigner les préfomptifs hé- parce que lefd. curés n'étoient point com– ritiers ~ & autres prétendans droit ès fuc- plaignans en l'inftance; & pour ce qui re– ceffions defd. curés dépofitaires defdits gardoit le droit de funérailles, quand il effets ~ oppofans, & autres que befoin fe- les feroit, & en perfonne, parce qu~il n'y roit, aud. Châtelet, pour en voir ordon- pouvoit pas commettre, & que l'archevê- 11er la délivrance, & en cas de conteHa- que de Paris y avoit pourvu par fes r6gle– tion être condamnés aux dépens. Arrêt mens, & fixé une fomme d'argent;) eu cl' appointé au confeil du 3. mars 1682. égard à la diflance des lieux, & à propor– Requête derd. François Denys, curé d'O- tion des revenus des bénéfices; & en cas rangis; Charles Lore! ~ curé d'Evry-fur- qu'il ne fe trouvât auxd. funérailles, il Seine; Gilles Cailleau ~ curé de Viry s feroit déchu de tout droit, & le condam– Thomas cie S. Denys, curé de Marcouf- ner aux dépens, leur donner aéte de ce fy; René le Febvre, curé de S. Germain- que pour écritures & produétions ils em– lès-Chafires; François Lefcacher, curé ploient le contenu en lad. requête, & les de Brétig~; Pierre Gadray j curé de S. pieces y attachées; fur laquel1e requête Philbert; Raoul Boulanger, curé de Bon- aUt'oit eté mis, ait aéte de la demande & doufle; François Noël, curé du Ple!I1s- emploi, fourniroit le défendeur de défen.. Paté; Etienne Bequet, curé du Pleffis-le- fes> & produiroit dans trois jours. Re– Comte; ToufTaint le Roy, curé de Lif- quête dud. CocquJrt-de-la-!v1otte du pre– fe; Etienne le Page, curt de MaroHes; mier août 1682. employée pour écritures François de la Grange, curé de Lettevil- & produétion. Deux produétion~ nouvel– le; Robert Cail:el, curé de S. Vrain; les defd. Denys, Boulanger, Noël & con– Pierre de Valois, curé d'Efpinay-fur-Or- fors~ par requêtes des 4· & 8. aotÎt 1682. ge; Jean Je Varlet, curé de Paray; Pierre Autreyroduétion nouvel1e defd. Denys,~ de BabeIeu:l curé de Torfou; tous cures de S. Denys, Cailleau, & autres curés du doyenné d,e Montlhery, ,du 18. avril de l' ar,chi~iacont· de lofas, par requête 1682. employee pour caufes d appel. 50111- du 14·1anVler lu8,. contenant demande ;, m~tion d'en fourniï par les autres ap?el- à ce qu'il leur [{tt donné aéte des offres Jans. Réponfes dud. Cocquart-de-h-Mot- qu'ils tairaient que led. Cocquart-de-la– te, du 4. mai aud. an 1682. Produétiolls 1'10tte roit pay~ ~'un écu ,en arge,nt,' les defd. Denys Cailleau, de S. DenysJ Lef- C1res & les oblatIOns apres le deces de cacher, Gadray, Boulanger, r-.,J od, Be- chacun, defd. cl~rés, lorfqu'il fera l~ti-rn~­ quet Lorel le Roy le Pape de la Gran- me les mhumatIons, commej)remlcr de– ge, Caflel,'Valois ;le Var1e~, le Febvre, légué"dudit, arch.evêqlle,.de pa~is, & ~e & de Babeleu:l & dud. Cocquart-de-la- ce qu Ils decbrOlent, qu Ils e;01ent prets J\10tte. Requête defd. Denys, LoreI, de d'en patTer arrh;}adlte ~'e9uete auffiem– S. Denys, & confors du II. juin 1682. ployée avec les plcces y )0111tes pour pl,us employée pour contredits. Sommations amples défenfes, réponfes & contredIts de produire par les autres appellans, & contre les delTt:lnd~s du.d. 1 \ ocquar,r-~e­ de contredire par eux, & par led. C oc- 1,a- ~otte, & ~e qUl avolt ete par I"Ul dIt, quart-de-Ia-Motte. Lad. requête & de- cent & produIt; fur laquelle requete au- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)