Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1 8 79 Des Chapitres des Iglifes cathédrales & des égllfes coll/gi.ales; 1880 tionnées en iceux; enfemble le dire & conclufions du procureur général du Roi. NOTREDITE COUR, par fon ar– rêt prononcé le premier juin 170,' fans avoir égard aux lettres & requêtes def– dits Larnal1die, lJe[cayrat & Conttans, ni à leur oppofition envers raryê~ du 1 I. reptembre 1632. portJnt enreglilre– ment des lettres patentes du mois de juil– let audit an , de laquelle les a débou– ttS & déboute, fJifant droit fur les re– quêtes dudit fyndic de la fabrique de l'églife cathédrale de Cahors ~ a ordonné & ordonne que lefdites lettres patentes & arrêt d'enrégiihement fortiront leur plein & entier effet, & feront exécutés fdon leur forme & teneur: ce faifant ~ demeurant Il déclaration faite par ledit fyndic, dans fa requête du 22. mai der– nier, qu'il u' a point prétendu & ne pré– tend à l'avenir demander le droit d'anna– te dont s'agit, dans le cas de la permu– tation ou réfignation des bénéfices, a con– damné & condlmne lefdits Larnaudie , Defcayrat & Conttans i payer aud. fyn– dic la légitime valeur de la moitié des fruits qu'ils ont perçus la premiere année de la vacance de leurs bénéfices, fui vant r eitimation qui en fera faite par experts, ayant eu de ce connoifi"ance, dont les par– ties conviendront pardevant Me. Poufar– gues, juge-mage de Cahors, que la cour a commis & commet; ou qu'à défaut de ce, feront pJr lui pris d'office; à la charge néanmoins que la portion qui reitera aux– dits Larnaudie, Defcayrat & Conitans, & aux autres curés dudit diocefe de Cahors, . qui feront fujets audit droit d'annate, puiffe fuH1.re pour leur portion congrue & pour les charges de leur bénéfice, faifant inhibitions & défenfes, tant auxdits Lar– naudie, Defcayrat & C onitans, qu'autres cur~s bénéficiers duclit diocefe, de don– ner audit [yndic aucun trouble ni empê– chement en la poffeffion & jouiffance du– dit droit d'amute , à peine de mille livres & autre arbitraire; & à la charge auffi que ledit droit d'annate ne pourra être employé en autre ufage qu' .ux répara– tions, embellilfemens & ornemens qu'il conviendra faire à l'églife cathédrale du– dit Cahors, & que ceux qui feront char– gés de la levée, feront tenus d'en rendre compte, le tout conformément auxdites lettres patentes, les dépens compenfés. Nous à ces caufes ~ à la requête & fup– plicltion dudit [ynclic J nous avons com~ mis & député , commettons & députons par ces préfentes, pour procéder bien & dûment à l'éxécution du préfent arrêt, fuivant fa forme & teneur; & pour le. furplus, mandons & commandons au premier huiffier ou fergent reouis faire les inhibitions & défenfes portées par le– dit arrêt, tant auxdits Larnaudi·e, Def– cayrat & Conflans, qu'autre qu'il appar 04 tiendra, fur les peines y contenues, & faire tous autres exploits requis & nécef– [aires. MANDONS en outre à tous nos autres juil:iciers , officiers & fujets fe fai– fant obéir. DONNÉ à Touloufe en no– tredit parlement, le deuxieme jour de juin, l'an de grace mil fept cent trois; & de notre regne, le foixantieme. Par la cour, figné , DE FROUST. Collation– né, MAZAR. Signé, collationné, CAS- S · l "l' D SARDIS. Igne, contro e , ALBUCH. Signé, 'Vijâ, COURDURIER. Signé, M. DE MADRON, rapporteur. Cent vingt.. deux écus par Larnaudie, Defcayrat & C on1tans; deux écus pro clericis, [vlvit pour la peau, une livre dix-fept fols fix deniers; pour la minute, deux: livres cinq fols. Scellé le deux juin mil fept cent trois, vifa, pour douze li– vres fept fols fix deniers. COURDU– RIER, figné, contrôlé, dix·livres. Du– BLAIS, figné. Des droits ten1porels prétendus par les archidiacres, pour l'infritu– tion des curés, dépouille des Cli:.J , d' 'd' d· d fi ' '1 re S ece es, rons e llneral-' les & de fépulture, & antres. 1. Extrait d'un décret du Pape Innocent III. adreffé à l'archevêque de Can· torheri.) rapporté dans les décréta– les.) 1.5. titI j. de filTIOniJ..) c. jô c qui commence In tanrùm. P Ravam illam con[uetudinem de tua provincia ftudeas abolere, per quam pro ecclefiarum inveftitura archidiacon! marchanl argenti, minores vero decaDt . vaccam albam fibi dari pottulant, vel cel'~ tam folvi pecuni~ quantitatelu. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)