Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

18 77 6, de leurs chanoines & dignités. TIT. II. CHAP. IV. 18"78 'op~ofJnt cn~ers l:arrêt ~u II. feptembi:e moi~ de }l~il1et 1682. au repli defqueIles ~ 6~ 1. Y men~l?nne; ce fairant l fans yavolf en 1enregtilrement d'icelles ès regiHres eg,ar~~ requenr fo~ relaxe de la.demand~/a de la cour, en conréquence de l'arrêt 111~ faIte p~r le fyndIc de la fabnque ?e 1 e- du II. feptembre 1682. Ordonnance ren– gltf~cathedrale dud. Cahors, du pretendu due par Raymond, évêque de Cahors drOIt d~ annates, & autres fins & conclu- en plein fynode, en r année 128 f. portaIl~ . fions contre lui prifes, d'une part; & led. établiffement du droit d'annate au dio– [yndic, défendeur , d'autre: & entre no- cefe de Cahors. Trois autres ordonnan– bl~ Jean I?efcayrat, ~eur de S. ~ichel, ces confirmatives de la précédente ~ ren– pretre, prIeur & cure de la parol[fe de S. dues par Raymond & Bertrand évêques Michel de Houles au diocefe dud. ~a- de Cahors, des années 1308'1328. &1, 5'0. hOfs; & !vie. ~ean de C?nfians-de-B~Ize, Bupe d'Alexandre VI., de l'année 1493, , pretre & cure de S. GInen de Lamdhau qUI confirme les fufdItes ordonnances. aud. di~cefe, ,fupplians par del;1x r~quêtes Fulmination de ladite bulle par l'official r~nvorees eI~)uget~en~,du 18. JanvIerder- dud. ~ahors, de l'année 1507, Statuts du nIer, a ce qu tl plalfe a la cour en les re- chapItre de Cahors ~ de l'an 1 pS6. dans cevant ~ adhérer aux lettres impétrées par Iefquels le droit d'annate dl compris. led. Larnaudie, les relaxer de la demande Etat de la levée dudit droit d'annate , à eux faite dud. prétendu droit d'annate, faite par le Roi en vertu du don à lui fait avec dépens, d'une part; & led, (yndic & par le Pape, & pour la fabrique de l'égli(e led. Larnaudie, défendeurs :J d'autre :' & cathédrale de Cahors, en l'année 13°4- entre Ied. fyndic fupplial1t par deux requê- Compte fait entre Sa 11ajeilé & ledit tes jointes par ordonnance de la cour; la chapitre du fufdit droit de la même an– premiere, du 8. mai dernier, à ce que née. Autre compte de la recette dudit fans avoir égard aux lettres impétrées par droitd'annate,deran 130f.Autrecompte led. Larnaudie ~ ni aux requ~tes dud. DeC- de la recette dudit droit d'annate ~ depuis cayrat & ConHans ~ & les en déboutant, 1308. jufqu'en 13 21. Autre compte de la– ordonner que les lettres de S.1\1. du mois dite recette ,de l'année 1328. Contrat de juillet 1681. & l'arrêt d'enrégiihement d'arrentement dudit droit d'annate fur d'icelles du 1 I. feptembre de la même an- un bénéfice, de l'an 13 29, Autre contrat née, fortiront leur plein & entier effet; d'arrentement dudit droit fur un autre ce faifant:J condamner lefJ. Larnaudie, bénéfice, de r~m 1332. Autre état de re– Defcayrat & C onHans à payer pour le cette dud. droit de la même année. Obli~ droit d'annate dont s'agit, la légitime va- gation d'un refte dudit droit, conrentie leur de la moitié des fruhs qu~ils ont per- par un curé dud. diocefe en faveur de la çus la premiere année de la vacance de fabrique, en l'année 1,,3, Deux contrats leurs bénéfices -' avec inhibitions & défen- d'arrentement du fufdit droit, des années fes, tant à eux, qu'à tous autres curés dud. 1340. & 134 f. Sentenc~ rendue par l' <?f– diocefe de Cahors dedonner aucun trou- ficÏal de Cahors, au fu)et du ~fd.droIt, hIe ni empêchement aud. chapitre, dans de Yan 1376. Etat des quittances du fur– Il poffeilion & jouiffance dud. droit d'an- dit droit fait par le ,receveur dud. cha– uate, conformément auxdites lettres pa- pitre:J depuis 1f2 1., Jufq~'en 15' 2 7' Etat tes, avec dépens; Be: la deuxieme, du dela recette du fufdlt drOIt, depUIS 1 f3 1. 22. dud. mois de mai dernier ~ à ce que jufqu'en 1f49. Extrait de. la recette du demeurant la déclaration que le fup- (ufdit droit, depuis 1 )88. 1uf0~1'ell IJ9f· pliant fait que ladite fabrique de l'ég1ifc Extrait des quittances du r~lfd!t drOIt de cathédrale de Cahors n'a jamais préten- l'an 1626. Extr~it des C?!11r tcS .i.e 13 r e - (lu ni ne prétend à l'avenir demander le cette dudit droIt, depUls 16 p. lu~qu en droit d'amute dont s'Joit dans le cas de 166'). Arrêt de la cour dLl 20, decem– la pennut3tiol1 ou rédgn~tion des béné- bre'16 fO. Arrêt du confeîl d'état du 23, fices, le.;; fins de (a précédente rcgle lui décembre 1(7)' çompte de rc~ctte & foient adjugées, d'une part : ~l lefd. J-~ar- dtRen(~ ~es reve~us de la fabnque de naudie, Defcayrat ~l Conflans, deten- ladIte eglIfe de Cahors ~ ,dans legue1, le deurs, d'autre. Vu les procès plaidés ~ le droit ~'annate etl ,employe ~ dep~l1s 1 an 22. décembre 17°2. 8z 27, février 1 70, ~ 1681. Jufques & Inclus 1 6~7· DIres par Lefd. requêtes & ordonnance de joint écrit. Requête remonllratIv~. Faétum y répondue. Lettres patentes du Roi du defdites parties J & autres p.I.eces me." . CCCCCCIJ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)