Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

13 75 Des Chapitres des <lJliJès catheOdrales à des 19lifls coilr:giales -' 18ï G temp.s : car ayant eu un in,dult pour per- pour ~eur en,tre~ien & pour le~ cl\harges, cevon pendant neuf annees les revenus ce qUI fera regle par le fieur eveque de des bénéfices venant à vaquer dans le Cahors & f~s fucceffeurs, à condition àiocefe de Cahors, il n'en reçut que la que lefd. fruIts & revenus qui feront ainfi moitié & laiiTa r autre à r églife cathédra- perçus par led. chapitre, ne pourront être le, ainfi qu'il eH prouvé par les comptes emplo~és à autre ufagequ'auxréparations., qui en furent tenus en .ce ~emp.s-l~. LJ é- embel.IIfr~mens ~ o.rnemen~ qu'il convien~ glife de Caho,rs a cont1~ue ~e JO~lr fans dra fa~re a lad. egltfe ~a;hedrale, fuivant interruption d une contrIbutIon fi June & les aVIS deCd. fieurs eveques de Cahors fi néce{faire: ceux qu'elle a préporés pour préfent & à venir; & feront les comptes, en faire le recouvrement, en ont rendu tant de la levée defd. deniers, que de r em– des c01nptes depuis plus de trois uecles ploi d'iceux, rendus pardevant eux, de qui juftifient cette vérité; il fe trouve mê- trois ans en trois ans; par le chapitre ou Ine que ce droit lui a été confirmé par ceux qui feront par lui prépoCés au re– une bulle du Pape Alexandre VI. de ran- couvrement defd. droits. SI DONNONS née 149, . laquelle a été fulminée avec les EN MANDEMENT à nos amés & féaux les formalités ordinaires, par t'official de Ca- gens tenant notre cour de parlement de hors, en qualité de commifTaire apoHo- T ouloufe & de Guyenne, que les préfen– lique, le ,. mai 1607. Comme c'eil par tes nos lettres de confirmation ils ayent ce moyen que l'églife de Cahors s'eil à faire regifirer, & de leur contenu jouir maintenue dans la [plendeur Qui convient & ufer lefd. expofans & leurs fucceffeurs, à la dignité des égliCes cathédrales, il eil pleinement, paifiblement & perpétuelle– important qu'un ordre fi bien établi foit ment, ceffant & faifant ceffer tous trou– maintenu. LeCd. chanoines & chapitre bles & empêchemens au contraire, fauf ont cru que pour l'autorifer encore da- notre droit & d'autrui en tout: CAR tel vantage, ils devoient avoir recours J nous efi notre plaifir; & afin que ce foit choCe comme étant le protetteur de toutes les ferme & Hable à toujours, nous avons égliCes de notre royaume, & p:uticulié- fait mettre notre fcel en ces préCentes. rement des cathédrales, & ils nous ont DONNÉES à Verfailles au mois de juillet, fait très-humblement fupplier de leur vou- r an de grace mil fix cent quatre-vingt– loir accorder nos lettres [ur ce néceffai- deux, & de notre regne, le trente-neu– res. A CES CAUSES, & mettant en confi- vieme. Signé, LOUIS. Etfor le repli, Par dération la très-humble rriere qui nous le Roi, PHELYPEAUX. Signé, LE TEL– en a été faite par norre tres-cher féal con- I.I ER. Regifirées ès regiHres des ordon– feiller en nos conCeils le fieur le Jay, à nances royaux du parlement de Toulou– préfent évêque de Cahors, après avoir fe, Cuivant l'arrêt du onze feptembre mil fait voir en notre conCeilles ordonnan- fix centquatre-vingt-deux. DE LA CROIX. ces, bulles, toute~ & antres pieces men- Collationné, contrefigné. Scellé du grand rionnées, ci-attachées fous le contrercel [ceau de cire verte. de notre ch.lOcellerie, nous avons de no– tre grace fpéciale, pleine puiiTance & au– torité royale, autoriCé & confirmé, & par les préfentes fignées de notre main, au– torifons & confirmons leCd. ordonnances; fx conformément à icelle, autoriCé & rnaÎntenu lefd. chanoines & chapitre de 1'églife cathédrale de Cahors, dans le droit de percevoir la moitié des fruits & revenus des cures dud. diocefe de Cahors, vacantes par nlort ou autrement, durant la prem~ere année de la vacance d'icelle; en jouir par lefd. chanoines & chapitre, ainfi qu'ils en ont bien & dûmci1t Joui & uCé, en joui!fent & ufent encore à pré– fent, pourvu que led. droit n'ait p1S été révoqué, & à condition que la portion Gui reilera aux bén~hciers J puiffe fuffire VII I. J.4rrêt du parlement de Touloufe -' du 2. juin [7°3. qui déboute des curés de l' oppojition qu'ils avaient formée à l'arrêt d'enrégijlrement des lettres patentes rapportées ci-deffus. L OuIs, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A notre amé maître pourargue, juge-mage de Cahors. Comme il l'infiance pendante en notre cour de parlement de T ouloufe, entre maître Guillaume Larnaudie, prêtre, & curé de Celles au diocefe de Cahors, im– pétrant, lettres royaux du onze oG1obre 1702. pour demander d'être reçu bien e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)