Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

'tS7;' '& de leurs chanolnes & dignités. TIT. II. CHAP. IV. 18 74 S; V:iétor & le chapitre de Melun, l~ 1,. préfentes. D?nné & prononcé en Ilotred. fevner .143 8. A~tre fentence dud .. p.revot g.rand \ conC~11 aux procureurs derd. par– de Pans, donnee entre lefd. reltgleux, tles, a Pans, le 23, jour de décemb"e abbé ~ couv~~t '. 8c Me. Jean ~aillar?, l'an ~e grace l '7 f· S:c de notre re6n~ l~ chanOIne en 1 egltfe S. Marcel-les-Pans, dcuxleme. Par le ROI -' à la relation des le 3. décembre 1437, Arrêts de notredit gens de fon grand confeil. confeil, donnés entre Iefd. abbés S. Vic- -< --_____________ tor & les chanoines & chJpitre defdites églifes Notre-Dame de Paris & Melun, & aucuns particuiiers chanoines d'icelles pour rairon defd. droits de "acans, des 4. avril 1,62. & 14· }anvier 1 )69. Contre– dits dud. le Bert. Déclaration de notred. èouGn Cardinal,que pour tous contredits il emploie ce qu'il a écrit & produit, du 8. avril 157,. & tout ce que par lefdites parti~s a été mis & produit pardevers le coml11iflàire à ce député par notredit con– feil : oui fon rapport. ICELUI NOTREDIT GRAND CONSEIL, par fon arrêt, enayant ~gard à lad. oppoGtion, a fait main-levée aud. le Bert defd. fruits faiGs fur ledit Chervielx, à la requête de notredit cou– fin Cardinal, fails dépens. SI DONNONS EN MANDEMENT, & commettons par ces pré fentes au premier de nos amés &féaux confeillers en notred. grand confeil trouvé < fur les lieux, confeillers de notre cour de p~rlement de Paris; premier juge royal de Montereau ou Fault-Yonne, & chacun d'eux premier fur ce requis, qu'à la re– quête dud. le Bert, le préfent arrêt, ap· p'ellés ceux qui pour ce reront à appeller , Il mette & faffe mettre incontinent & fans délai à due & entiere exécution réaul– tnent & de fait, de point en point, felon fa forme & teneur, en ce que exécution y dl: ou fera requife ; en contraignant à ce faire, fouffrir & obéir tous ceux qu'il ap– partiendra, & qui pour ce feront à con– traindre par toutes voies dues & raifon– nables:J nonobHant oppoGtions ou appel– lations quelconques, & fans préjudice <l'icelles, pour le[quelles ne voulons être différé; & outre mandons au premier no– tre huiffier ou [ergent royal [ur ce requis, faire tous commandemens, contraintes, afIignations & exploits requis & néceC– faires, pour l'exécution & accompliffe– tuent du préfent arrêt; de ce faire leur avons donné & donnons pouvoir; man– dons & commandons à tous nos juH:iciers, officiers & fujets,qu'à eux & chacun d'eux, fans pour ce) a demander aucunes lettres de placet, 'vifa, ou pareatis, en ce fairant foit obéi. En témoin de quoi nous avons fait 1nettre & appofer notre fcel à cefd. Tome Il. VII. Lettres patentes du Roi données au mols de juillet [6 g 2. confirmatives du droit de l'égllfe cathédrale de Cahors -' de percevoir moitié des fruits des cures vacantes -' aux con– ditions qui y font expliquées. L OUIS, par la grlce de Dieu -' Roi de France& de Navarre: A tous pré(ens & à venir, falut. Nos chers & bien-arnés les chanoines & chapitre de l'égli(e cathé– drale de Cahors, nous ont fait remon– trer, qu'en l'année 128f. Raymond lors évêque de Cahors, ayant confidéré qu'il . n'y avait aucuns fonds pour l'entretien & les réparations de l'égli(e cathédrale; que néanmoins il étoit de la dignité des égli– [es de cette qualité, aulli-bien que de l'han· neur du (ervice divin, qu'elles fu{fent bien entretenues, & que pour cet effet les égli– [es inférieures étoient obligées d'y con– tribuer quand il ne fe trouvoit pas d'au– tres fonds, il ordonna, du conCentement de [on chapitre, & des principaux du Clergé du dioceCe, que la moitié du re– venu d.e la premiere année de la vacance des églifes foumifes à l'évêque & au cha– pitre, de quelque maniere qu'elles euffent vaqué, feroit appliquée à l' œuvre & fa– brique de la cathédrale, ju(qu'à ce qu'il en ait ordonné autrement. Cette ordan... nance fut trouvée fi juH:e, qu'un autre Ray– mond, auŒ évêque de Cahors, & qui te– noit le fiege épi(copal en 1\ 1 308. q~'il en fit une (emblable, 8{ m~me expltquant celle de (on prédéceffeur , il comprit d:ms la contribution toutes les égli[es de la '"1 ville & dioceCe de Cahors, pourvu qu IL reil:ât 3 ceux qui les defferviroient, llll < fonds fuffiCant pour l.eur fubfi~bnce? il deilina les deniers qUI en provIendraIent aux réparations qui étoient alors, .ou qui feroient à faire à l'avenir -' tant d.H1s l'é– gli(e que dans le chapitre & le cloître. Son fucce{feur appellé Bertrand [uivÎt [on exemple, & fi! une pareille ,ordol~n~l~ce en 1., 28. ce qUI ~ut al?prou:,e par I-lu}lp- pes le Bel qui regnolt enVIron le meme .~ Cccccc e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)