Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1871 Des "Clzapltr~s des Igllfes catlz/drales & des /glifes collégiales.) 1 S72.' diminution. D'ailleurs il ~ a divedité. de leCd~ts de ,Caint Vittor;) fur la perception caufes; car entre les chanomes & chaplrre duda droIt de vacant;) laquelle doit être de Paris & leCd. de S. Viélor,;) il y a t.ran- gardée;) obCervée & entretenue;) par ces faérion -' par laquelle vacatlon plu,nell~ moyens, perfiile led. oppofant en feCdites defd. prébendes avenant en un an;) 1 abbe concluhons; & de la part de notredit de S. Viétor fe doit c~nt~nter d'un feuI co.ufin;) avoit .été déclaré q~'il fe dépar– droit de vacant ce qUI n dl & fut onc- tOIt de fourmr de contredits contre la q~les avec lefd.le Melun; tiercem~.nt, ~e~d. produai~n ~'~celui o,Pp,o[ant; fi~aleme~t pleces ne peuyent aucunement prejUdICIer tant auroIt ete procede que ledIt proces aud. oppofJnt ; la premiere ~efd. pieces ~ inHance fe feroit trouvé en éut de ne fait rien à propos au cas qUi [e préCen- Juger entre notredit coufin cardinal de te: car il n'en aujourd'hui queHion de dif- GuiCe J abbé de Caint Viétor-lès·Paris;) de– tribution de pain Ex yin, ainft qu'il eH con- mandeur en faifte & arrêt des gros fruits tenu par lad. picce, ains feulement de la de la prébende, de laquelle a été pourvu perception des gro_s fruits d)un~ prébende en r églife l'-1otre-Dame de Paris, Me. Mi· de l'églife N otre-l)ame de Pans; les au- che! le Bert, chanoine en ladite églife tres pieces, encore qu'elles femblent tou- par la réfignation de maître Jean Froyer ~ cher de plus près, d' autant qu' elles parIent, d'une part, & ledit le Bert, tant en fon vacation plurielle avenant, & autant qu'il nom, que comme ayant pris la caure pour y auroit de vacations -' autant de vacans !vie. G-ttiHaume Chervieulx> notaire royal feroient dus auxdits de faint V iétor, tou- en la ville de Montereau ou F ault-Yonne, tefois ne font conftdérables contre ledit fermier defdits fruits) défendeur & op– oppofant; carla [econde & deuxiemefont pofant;) d'autre. SAVOIR FAISONS, que contrats & paétions de privés & parti- vu par notredit grand confeil, les écritu– culiers, leCquels de difpofition de droit res defdites parties. Exploit de ladite ne pourroient préjudicier à leur college faifie du 7. mars 1 5'74. Atte de ladite op– & univerfité ; tant s'en faut à un autre pofition du ,. août aud. an. Collation college & univedité de laquelle ils ne de ladite prébende faite aud. Froyer par font: davantage la modicité du prix pour la réfignation de !vIe. Nicolas Bucolicq:J laquelle les contraétans ont accordé en- du 16. juin 1f72. prife de poffefiÏon dudit femble dudit vacant;) ne démontre, h- Froyer du 18. dudit mois, autre collation non d'une collufion & intelligence qui de ladite prébende faite aud. le Bert par en entr'eux, à tout le moins que ce qui la réfignation dud. Froyer, du II. février a été fait par eux, a été plutôt pour ache- 15'73. Prife de poffeffion dud. le Bert du ter une paix avec lefdits de faint Vittor;). Il. deCdits mois & an. Aéte de la décla– que led. droit de vacant leur fdt dlÎ; car ration faite par les évêque;) doyen, cha– il n'en pas croyable que lefdits de flint noines & chapitre de Paris ~ ès années Viétor euffent quitté pour la fomme de 1146. II96. II97. 1220. & 128,. & celle de feize livres les gros fruits d'une prébende confirmation defdites déclarations, en de Melun, qui valoient alors 200. livres date fexto nonas mazÏ 114-7, nonas decem– au moins> tant y a que ce [ont contrats hris anno fecundo -' Es undecimo calendas nQd particuliers faits de gayeté de cœur: cOln- vembris anno primo. Sentence donnée en– me auill et{ la fentence donnée par le tre lefdits abbé;) religieux & couvent prévôt de Paris ou fon lieutenant; car faint Viétor, & Me Guy de Condé, cha– on ne trouvera qu'elle ait été donnée en noine en lad. églife Notre-Dame de Pa– jugement contradiB:oire, ains du confen- ris de l'an 1303. Tranfaétion & accord tement des y dénommés; partant ne peut fait entre les chanoines & chapitre de préjudicier audit oppoCant .. Les memes ladite égliCe Notre-Dame, & lefdits ab– contredits Cervent contre l'arrêt don- hé, religieux & couvent faint Vitror, fur né par notredit conCeil -' au profit def- le réglement & perception defdits droits dits de faint Viétor, contre ceux du cha- de vacant;) de ran 1321. Aéte d'interpel– pitre de Melun & autre. Il ne parle de va- Jation flite par lefdits religieux à Maître cation plurielle avenant en un an, que Clément Parin, & Denys de ChaHillon, l'abbé de faint Vittor ait double droit des 1 f. mars 1391. & 9. juillet 1413, Sen– de vacant; comme auffi ne feroit raifon- tence donnée.par le prévôt de Paris, en· nable en l'églife Notre-Dame de Paris;) tre l'exécuteur teil:amentaire dudit de attendu la tran[aétion faite entr' eux & ChaiHllon, lefdits abbé & couvent .de falnt e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)