Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

, 186 9 & de leurs chanoines & digni.tés. TIT. II. CHAP. IV. 18 70 led. de Co~dé ait été cond~mné ,~ p~y~r; fa~tes entre les prédécdfellrs abbés de S. fi eil:-ce qu elle ne pourroit rr,e}UdiCIer Vlétor, & les chanoines & chapitre de No– aud. le ~ert, oppofant~ ~r/em.Ieremen.t ~ tre-Da~e de ~elun, fur lefquels l'abbé parce qu Il n eil: nomlne nI epns en ladIte de S. VIB:or pretend auffi droitde vacant fentence, & auffi que c'eil: un fimple ex- qui font contrats, fentences fur ce inter~ trait. Davantage lad. tranfaétion eil: pof- venus; & par lefd. pieces, veut led. Car– térieure à lad. fentence: car icelle fenten- dînaI induire que vacation plurielle ave– ce eil: de l'an 130j. & lad. tranfaétion de nant d'une prébende de l'eglife Notre– l'an 1321. au moyen de quoi elle abforbe Dame en un an , il peut prétendre autant lad. fentence & la rend fans aucun effet. de droits de vacans, qu'il auroit vaqué de Q.uant ~ rarr~t d~ notred. conf~il du qua- f~is} di\oit led. oppofant, pour contredit trteme Jo~r d avnl 1 f62. d?nne a ll profit general a toutes lerd. pieces, que les ju– dud. abbe, contre le chapItre de Notre- gemens ne fe donnent par exemples, mais Da!TIe de Pari~ & plufieurs autres parti.- par loix: davaI~tlge ce font purs & fim– culters chanomes, par lequel le drOIt pIes extraits, fans que led oppofant ait defd. vacans a été adiugé par provifion au· été appellé à la confeB:ion d'iceux, telle– dit abbé, lequel arrêt icelui abbé produit ment qu'ils ne lui peuvent nuire ni pré– fous cotte I. il ne peut préjudicier audit judicier; tiercement, res inter alios ail«:– oppofant, car il ne concerne en rien ledif- qUIl aliis prs.judicare non poj{UI1t j & pour ferend des parties ~ qui en, comme a été entrer au particulier contredit de chacune prédit; favoir , fi vacation plurielle ave- defd. pieces, notred. coufin Cardinal nant en un an, l'abbé de S. Viétor peut produit un cahier de papier auquel eft prétendre double vacant, ains feulement contenue une tranfaétion faite entre lerd. fait mention led. arrêtdudroit de vacant, de S. Viétor & lefd. de Notre-Dame de rluquel ne difpute led. oppofant, tellement Melun ~ pour rairon de la diihibution du que faire fondement fur led. arrêt, il n'y pain & vin duc auxd. de S. Viétor , à cau– a aucun propos ni apparence, & encore fe de lad. abbaye, par les chanoines de lTIoins y auroit-il de raifon de s'arrêter à bd. églife de 11elun. Plus un accord fait une fentence donnée par le prévôt de Pa- par un nommé Clément, oncle d'un nom– ris ou fon lieutenant, le troifieme jour du mé Martin de Boyvilla, par lequel il pro– mois de décembre 1437, entre lefd. de S. met payer deux revenus pour une prében– Viélor & Me. Jean Paillard, chanoine en de dlld. Melun qui auroit vaqué deux fois r églife S. Marceau, que led. Cardinal in- en un an, & ratification dud.1\1artin de ce duit pour montrer que nonobfiant ladite qui auroit éte fait par fon oncle. Tierce– tranfaétion & après icelle, l'abbé de S. ment un contrat de rente faite par un pré– Viétor a été payé de deux vacans en une tendu procureur du monailerc dudit S. année: car outre que lad. fentence n'eil: en Viétor des gros fruits de deux prébendes forme probante, & n'en qu'un fimple ex- annexées à la chantrerie de Melun, pour trait fait, led. oppofant non appellé, & la feconde vacation avenue en une même nommé, ni compris en lad. fentence ~ année: & finalement une rentence du pré– partant nelui peut préjudicier ,encore elle vôt de Paris donnée contre un chantre ~e n'a & fut jamais donnée en jugement con- Melun pour même dr,?it de vacant; malS tradiétoire, ains du conCentement dudit que telles pieces faflent quelque ~hofe Paillard, au moyen de quoi, comme ju- contre led. oppoCant, notred. co~fetl par gement collufoire, ne peut préjudicier la feule leéture derd. prétendus tItres, le and.oppofant. D'ailleurs il y J diverfité de pourra eilimer; & premiérement de ce raifon, car lefd. de S. Marcel n'ont tran- qu'il y a gr~1.l1de différe11ce entre les va~ans faétion avec lerd. de S. Viétor, comme dus auxd. de S. Viétor, par les chan01l1es ceux de Notre-Dame, laquelle tranfac- & chapitre de Melun, & ce~lx qui font tion il faut qu'elle foit gardée & entrete- dus_par les chan?ines & chapItre de N~­ nue & conféquemment attendu que la tre-Dame de Parts, les premIers oétroyes< préb~nde dud. le Bert a vaqué deux fois par un de nos prédécelfellrs Rois de Fran– en une même année & a été Ied. Cardinal ce, les derniers par les évêques de Paris; pay,é d'un droir de'vacant, il n'en doit le ~on derqll~ls ne'peut re~evoir interpré– pretendre contre led. oppofant, & pour le tatIon extenhve, etant odieux 7 c~ntre la regard des pieces nouvellement produites- difpofition du droit co~mun, qU} ~eut & par led. Cardinal J qui [ont tranfaétions dit que les bénéfices [OIent conferes fans e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)