Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

, 1 807 Des Chayitres des Iglifes catlt/dra/es & des égllfls collégiales, 1868 tion de notred. couGn Cardin~l, par leC- couhn Cardinal, vu que lad. tran[aotion quels il auroit déduit entr'autres chofes, étoit premiere lefd. flattlts, recourez aux: que led. Cardinal voyant que lad. tranfac- dates;) cela fera oculaire à qui voudra de tion étoit[uffiCante pour contredire toUS ~"x plus près regarder ; car par lad. tranfac– ~hacun les titres qu'il pourrait avoir deCd. tion en port~ que vacation plurielle ave– droits de vacant ledit Cardinal, encore nant auparavant l'an fini, révolu & ac– qu'icelle tranfaétion foit conçue ep terme,s compli, .du jour du décès, réfignation , a{fez clairs il y a voulu donner tnterpre- permutatIon ou autre genre de vacation tation par fon [econd avertiffement, di- l'abbé de S. Vié1:or fe contenteroit d'Ui~ fant que lad. tranCaé1:ion s'entend quand feul droit de vacant; car de ces mots.J aU– les pourvus de la Inême pr~bende n'ont paravant l'an fini révolu & accompli, du [u tous enfemble prendre les gros fruits;, jour du décès;) réfignation, &c. il dl: airé à. comme fi depuis le jour & fête de S.Jean- inférer que les contraé1:ans n'ont fongé i Baptiil:e;, auquel jour lefd. gros fe gagnent, la fête de S. Jean;, d'autant que le décès prennent & perçoivent juCqu'au même des hommes eft incertain, cotnme auffiles jour & fête en l'année fubféquente, lad. volontés <i.e réfigner & permuter lefd. bé– prébende eût vaqué; à quoi led. le Bert ~ néfices, & fe peuvent faire tels aé1:es, tant premiér/em~nt, d!foit qu'il ne faut aucu~ne auparavant la S: Jean, ,qu'~près: outr~ ce Interpret~ltIOn ou les termes font allez que deffus lad. InterpretatIon eil: notoIre– clairs, comme ils font par lad. tranfaétion, ment contraire à la difpofition de droit; car par icelle il appert affez que l'inten- car l'on faitatfez que le droit de vacant eH: tion des tranfigeans & accordans a été au- odieux 3 parce que les fruits d'un bénéfice tre que l'interprétation -' que led. Cardinal font dus de droit à celui qui fait l'office; y veut donnel:, car par mots exprès & di[- partant pe le faut étendre, finon en tant tinétement eil: dit par lad. tranfaétion, qu'il a,tté oétroyé auxd. de S. Viétor;) & que vacation plurielle avenant en un an, neLme d'une année deux; & ainfi que fi l'abbé de S. Viél:or doit fe contenter d'un lad. interprétation avoit lieu, il faudroit feul droit de vacant; étant donc les termes faire davantage, lad. interprétation feroit de lad. tranfaétion clairs & évidens, il n'y contraire, même aux titres produits par faut aucune philofophie ni interprétation; led. demandeur; car il appelle led. droit car l'on fait atfez que puifque par icelle de vacant, annates, qui eil: & ne peut être tranCaétion, il eil: porté d'un an, ledit an autre chofe, que les fruits d'une année: eil: naturel & a douze mois , pour raifon tertio, contraire à lad. tranCaétion, car deCquels l'abbé de S. Viétor, vacation elle parle d'un an fini, révolu & aCCOln– plurielle avenant deCd. prébendes ou de- pli, qui ne peut être Inoins de douze mois; Inies-prébendes, fe doit contenter d'un puifque doncques par lad. tran[aétion tou– feul droit de vacant, & pour le montrer;, chant led. droit de vacans, il a été accor– il en appert affez évidemment par la pro- dé entre lefd. de S. Viétor & le chapitre dué1:ion même dud. Cardinal; car jaçoit de Paris J que s~iI avenoit qu'une prébende que aujourd'hui, ap moyen du il:atut que ou demie-prébende de lad. églife Vcicant, leCd. du chapitre de Paris ont fait, les gros une, deux, trois ou quatre fois auparavant fruits des prébendes [e gagnent au jour & l'an fini, révolu&accompli, à compter du fête S. Jean-Baptille , ce néanmoins au jour du décès;, réfignation;, permutation précédent ils Ce gagnoientà divers termes; ou autre genre de vacation;, l'abbé de S. favoir eil:, aud. jour & fête S. Jean-Bap- Vitror ne pourroit prétendre qu'un [eul tine &de l'exaltation/de Sfe. Croix, & droit de vacant, & d'icelui fe tiendroit Inême aud. terme prenoient lefd. droits pour content; & ne dénie notred. coufin de vacans. Voilà donques que au précé- Cardinal, que lad. prébende n'ait vaqué dent le dernier Hatut;, le droit de vacant deux fois en un an, & n'ait été payé d'un fe prenoit à autre terme que lad. fête de droit de vacant: s'enfuit qu'il a tort de S. Jean, comme auffi fe gagnoient les gros pourfuivrc led.le Bert pour le tnême droit deCd. prébendes; c'en: donques dérimer, de vacant) & ne peut nuire aud. défendeur de dire que lad. tranfaétion [e doit enten- certaine fentence qui a été donnée au pro~ dre quand les pourvus de la même pré- fit defd. de S. Viétor, contre un nommé bende n~ont [u tous enfemble prendre Guy de Condé, chanoine de Paris: car lefd. fruits, & à l'exemple du jour & fête encore qu'ellefaffe mention de lad. plu" Q~ la S. Jean-Baptille prifç par notredit rielle vacation en un même an, & que e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)