Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1 S6 S G' de leurs chanoines &- dignités. T IT. II. CHAp. IV. l S66 apparence, par cette feule raifon qui aété baye S. Viél:or, démontre airez évidem– déduite par le premi~r averti1Tement dud. ment que notred. confin Cardinal fc devoit oppofant, que la prt'bende de laquelle a contenter d'un feul droit de vacant vaca– ét~ pourvu led. oppofant, à vaqué deux tjon plurielle avenant en un an defd. pré... ~OlS en }111 a?; au moye~ de quoi ne peut bendes ~ demies-prébendes; car par lad. etre du qu un vacant a notred. coufin tranfaébon eft contenu touchant ledit Cardinal, duquel ayant été payé par le droit de vacant, sJil avenoit qu'une pré– prédécelfeur dud. oppofant, il ne peut bende ou demie-prébende de lad. églife prétendre aucun droit de vacant à l'encon- Notre-Dame de Paris vanuât deux, trois tre d'icelui oppofant. La maxime, qui dl fois ou davantage aupar~vant l'an fini J que notred. coufin Cardinal, à caufe de révolu & accompli, du jour du décès, f~d. abbaye de S. Vittor, vacation plu- réfignation, ou autre genre de vacation, nelle avenant en un même an, ne peut l'abbé de S. Vittor & fan couvent ne prétendre qu'un feul droit devacant, les pourroit prétendre en la prébende oude– tltr~s feuls qu'il a communiqués pour le mie-prébende ainfi vacante par plufieurs droIt de fon vacant en font foi; car ils fois, qu'un feul droit de vacant ~ & ~'i­ l'appellent anrtate & déport, diiènt que celui fe contenteroit. Puifque doncques ce font les fruits d'une année feulement. il y a tranfaéhon entre lefd. doyen, cha– S'il faut paifer plus outre, cette quefl:ion noines & chapitre de lad. églife Notre– a été remuée au fait des annates que le Dame de Paris, & les abbé & couvent Pape a voulu prétendre fur tous les bé- dud. S. Viétor, par laquelle, vacation néfices du monde, & généralement aux plurielle avenant, notred. confin Cardi– endroits or.. le droit de déport a lieu, com- nal fe doit contenter d'un feul doit de va– me au pays de Normandie, lefquels droits cant, elle doit être gardée & obfervée d'annates & de déport fe peuvent équipa- entr'eux, même attendu qu' elle eH confor– rer au droit de vacant prétendu par no- me à la difpofition de droit, ainfi qu'il a tred. coufin Cardinal; car en tous les trois été prédit; s'enfuit que notred. coufin en etfet n'eH autre chofe que les fruits Cardinal a mal & fans caufe fait faifir les d'un bénéfice de la premiere année de la fruits de la prébende dud. oppofant fur vacation d'icelui: cette quenion, inquam, led. Chervieulx; car la vérité en, & ainfi a été remuée, fi de fait ès lieux où les dé- l'a toujours maintenu led oppofanr que portS des bénéfices fe levent, il avienne lad. prébende dont aujourd'hui il en pour– que le bénéfice vaque deux, trois, quatre vu, a vaqué en une même année deux fois & davantagè en une même année, fi fois, ay-ant été d'icelle Me. Jean Froyer led. droit de déport en autant dû de fois pourvu par l'évêque de Paris ou fon vi– que le bénéfice a vaqué, & réCout la glo- caire, le 16. jour de juin 1 fï 2 • & fe, in ver6û ~fo!vatur ~ foh tùulo, de anna- par la réfignation dud. Froyer, led. oppo– la ~ in pragma(icafonélione~ que feulement fant le II. février l f73·quifontfeulement le déport d'une année fe doit lever; de ce fept mOls quelques jours,. au moyen d.e il y a texte exprès par identité de raifon quoi notred. coufin Card1l1al fe deVaIt aux extravagantes, dudum attenta ~ & mul- contenter d'un feul droit de vacant pour liplicum, C/ernentis VI. où il en dit que, lad. année, lequel droit de vacant, il a fi un bénéfice a vaqué plufieurs fois en un reçu ou dû recevoir du~. Froyer, .lequel ;ln, que la décime ou quo te des fruits ne ra gagné pour led. S. 'hél:or ,.le Jour S. fe doit payer qu'une feule fois; mais quand Jean-Baptine ! f72. qui en le J~~rJ que f~ le droit n'affiileroit aud. oppofant pour la gagnent tous leîd. gros, comme 1... elt porte confirmation de lad. maxime, que vaca- par tous les titres dud. S. Viélor '.& à cette tian plurielle avenant en un même an des caufe led. oppoîant, :l bon~e & juHe cau– prébendes & demieS-prébendes de ladite fe , s'en oppofé à la faifi.e faIte à la requ~te églife Notre-Dame de Paris, notred. cou- de notred. cou!in Cardmal , fur l.es frUIts :fin Cardinal ne pourrait prétendre qu'un de la prébende, appa~tenant audIt oppo.. feul droit de vacant de lad. année: la feu- fant; parquai concluoltled.leBert comme le tranfaél:ion , traité & accord qui a été de1Tus, & demandoit dépens, domma&es fait & paffé le lendemain de la fête S. & intérêts ; ce fait euffent lefd. partIeS Jean-BaptiHe en l'an I~ 2 1. entre les doyen refpeélivement produit pardevant notre4· & chapitre de lad. églife Notre-l)ame de confeil, & de la part dnd. le Bert auroit P.aris) & les "bbé ~ ,ouvent de bd, Âb-: été fourni d~ ,onu'edits çontre la produc~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)