Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

186; Des Chapitres des églifes cathédrales <& des églifes collégiales~ 186 4 d'autant que depuis le jour & fête Caint faut qu'il fafTe fondement Cur la claufe & Jean, juCqu'à l'autre fini, révolu & ac- exception contenue en lad. tranCaétion compli, leCd. chanoines ne doivent pren- car elle fait contre lui, & au contraire elI~ àre qu'une fois les gros fruits, com~ien Cert de tout aud. demandeur, pour les cau– qu'il y ait eu plufieurs mutations de .tItu- [es que delTus, lequel reconnoÎt que lad. laires -' à cette cauCe il n'eût pas été ralCon- tranCaétion s'entend au cas que lad. pré– nable que leCd. abbés de S. Viaor eulTent bende eût vaqué deux fois ou plufieurs pris deux vacans en une même ann~e des d'une S. Jean à l'autre, qui eft l'année de~ prébendes, deCquelles les gro~ frUIts ne vacan~, Celon qu'eft porté par les titres fe doivent prendre & perceVOIr qu'une prodUIts par led. demandeur, & qu'il faut fois l'année, & cela auroit donné occa- compter l'année depuis le jour & fête S. :fion de mettre cette c1aufe à cett~ tran- ~ean, auque1leCd. gros fruits [e gagnent faétion, laquelle c1aufe & exceptIon ne JuCqu'au jour & fête de S. Jean enfuivant peut avoir lieu ni effet au procès dont eft d'autant que pour toute lad. année lefdits à préCent qnei1:ion, d'autant que la raiCon gros fruits ne Ce peuvent percevoir qu'une eH: toute différente, parce que led. Froyer fois, ce qui fe fût pu dire & et1t eu quel– & led. le Bert défendeur, combien qu'ils que apparence ~ fi led.le Bert eût été pour– foient pourvus en une même année d'une vu de lad. prébende devantled. jour & fête même prébende ~ ont tous deux gagné les S. Jean en lad. année 1f72. car véritable– fruits de deux diverCes années; car Fro- ment pendant lad. année, iuCqu'au jour& yer a été chanoine & a gagné le gros à fête S. Jean enCuivant, leCd.Froyerni led. la S. Jean. 1f72. & le Bert a éte reçu cha- le Bert défendeurs, n'euffent pris qu'une noine & gagné fan gros à la S. Jean enCui- fois leCd. gros fruits, & alors ils eufient vant 1573. qui font deux diverfes années eu occa11011 de ne payer qu'un droit de va– & diverCes cueillettes, ce qui fe peut alTez cant; mais led. Froyer ayant été pourvu le reconnoÎtre & fortifier par les dates de 6. juin 1 f72. & conCéquemment devant Ifurs provifions , par lefquelles il appert le jour & fête S. Jean, & led. défendeur que le 6. juin 1 f72.1ed. Froyer fnt pour- ayant été pourvu en février 1f73. & en vu de lad. prébende, & fut inHitué & mis vertu de fa provifton gagné les fruits en la pofTeffion d'icelle le 18. jour dudit échus à laS.Jeanen lad. année 15'73. ils mois , tellement qu'il a gagné les gros n'ont point d'excufe ni l'un ni r autre fruits de la S. Jean 1f72. lefquels gros qu'ils ne paient deux vacans, & ainft au– fruits font affeétés par le vacant, auffi ne rait été jugé par Centence de notre prévôt les a-t-il pas pris, ains les a laifTés entreles de Paris, donnée le jourS. André 130,. à mains des fermiers, lefquels led. abbé a l'encontre d'un nommé I\1e. Guy de Con– fait faiftr & en pourfuit la main-levée en dé, chanoine en l'égliie Notre-Dame de notred. confei!. Il dl bien certain que led. Paris, qui s' excufoit, comme fait led. dé– le Bert ne peut prétendre aucune chofe ès fendeur, de payer le vacant de Ca prében– fruits de lad. année 1572. parce qu'il neles de, parce qu'elle avait vaqué plufieurs fOlS a pas gagnés à caufe qu'il n'était pas enco- en un an; comme auffi ce différend fe trou– re chanoine. Quant aud. défendeur, il eH ve jugé en plus forts termes contre ledit d'accord qu'il fut pourvu de lad- prébende défendeur, par une Centence donnée de– le II. jour (ie février 15'7.,. par la réfigna- puis lad. prétendue tranfaétion que notred. tian ducl. Frayer, & en vertu de fado pro- confeil notera contre l'abbé de S. Viétor vifion, il a été reçu & inflitué en lad. pré- & Me. Jean Paillard,chanoine de S. Mar– bendele lendemain, & partant il a gagné ceau, le 3. décembre 1437. car par içelIe fan gros au jour deS. Jean enfuivant 1 f73. adjudication a été faite aud. abbé de deux Delà fe voit oculairement que Frayer & vacans de lad. prébende, encore qu'elle le Bert ont été reçus en deux diverCes an- eût vaqué deux fois d'une S. Jean à rau– nées, ont gagné leur gros en deux dîver- tre ~ & en moins de trois femaines, parces fes années, à [avoir Frayer a gagné le moyens concluoit led. demandeur comme :lien à S. Jean 1f72. & led. défendeur à la delTus, & demandoit dépens, dommages S. Jean l f73. & conCéquemment il ne fe & intérêts. Etde la part dud. Me. Michel peut excuCer qu'il ne paie led. vacant pour le Bert, auroit auili été dit & répondl.!' Jad. année 1f73. attendu la vacation ave- que pour raifon de ce que ddfus, notred– nue & provifion à lui faite de lad. pré- coufin Cardinal puilTe prétendre droit de bende en laQ. ~nn~e l 573· par qUQi il ne YfiÇtUlt ÇOl1trç lçd. oppo[ant~ il n'y aaucune e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)