Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

Des Chapitres des églifes cathédrales t;. des IgliJès collégiales ~ 1 ~ 66 VI. Arrêt du grand confeil du 2]. d/cem– hre 157 5. parlequel ila été jugé que yacation d'une même préhende de réalife de Paris., arrivant deux fois da~s une année., l'abbé de S. Vic– tor-les-Paris ne peut prétendre * Vûyer au qu'unfeul droit de vacans. * rom, 1 L p~g. HENRI par la grace de Dieu Roi de pH, & fulV.' , ladifpoJùion France & de Pologne: A tous ceux pc.r,lcuü,ere qui ces préfentes lettres verront, falut. de .la d.:cLa- Comme dès le feptieme jour de mars ratIOn du 13· , h &' 1 ft janl'ia 1~4l. 1 ;74' notre tres-c er r tres-ame cou ln touchant' Les le cardinal de Guife, abbé de S. Viétor- bdndfices des lès-Paris eut en vertu de certaines lettres pays de dé- de commiffion, émanées de notre grand port. confeil, fait faifir & arrêter par Charles Jamet notre huiflier en notre cour des gé– néraux des monnoies à Paris, les fruits & revenus aŒgnés & affeaés pour le gros de la prébende, de laquelle a été pourvu en r égli[e Notre-Dame de Paris, :NIe. Mi– chelle Bert, au lieu de maître Jean Fro– yer:J entre les mains des fermiers & rece– veurs du gros des prébendes de lad. églife Notre-Dame de Paris, & iceux fermiers fait affigner en notred. grand confeil, pour faire foi & ferment defd. fruits, & en vi– ,der leurs mains, pour être payé par no– tred. coufin Cardinal du droit de vacans de ladite prébende, à laquelle faifte ledit maître Michel le Bert fe feroit oppofé : pour ouir les parties fur lefquelles oppo– iitions & faiftes à la barre dud. confeil , ~uroitété commis ut). de nos amés & féaux confeillers en icelui, lequel après avoir oui icelles parties, auroit le 13' novembre enfuivant ordonné & appointé qu'elles écriraient par avertiffement dedans trois jours qui feroient comnluniqués pour y répondre trois jours après, produiroient dedans trois autres jours enfui vans tout Ce que bon leur fembleroit, bailleroient contredits & falvations dedans le temps de l'ordonnance en droit ~ fuivant lequel réglement , icelles parties auroient ref– peaivement fourni d'écritures; & de la part de notred. couftn Cardinal deman– deur èfd. faifies & arrêts, pour parvenir à fon intention, auroit été dit, que tant par les déclarations fai tes par l'évêque de P~ris, doyen, chanoines & chapitre de r tg1ife Notre.-Da.me ,en r an 114 6• 1196. II 97.1220. & 128,. confirmées par les Pa– pes Eugene, CI,ément & ~?norius, que par les tranfaébons, traItt's & accords faits entre lefd. doyen, chanoines & cha– pitre de Paris, & les abbés de lad. ab– baye de S. Viétor-Iès-Paris, ès années 1216. 1,21. 1,;3, & le troifieme jour de décembre 1 fIl. notred. coufin Cardinal , d ' a caufe e fon abbaye de S. Viétor , a droit de prendre la premiere année desva– cans & gros fruits de chacune defd. pré– bendes, en lad. églife Notre-Dame de Pa– ris, toutes & quantes fois qu'il yen avient vacation, & qu'il y a mutation de titulaire en icelles, en la perception & jouiffance defquels gros & vacans, les prédéceffeurs de notred. coufin Cardinal, abbés dud. S. Viétor, ont été maintenus, confirmés & autorifés par plufieurs arrêts, & mê– mement notred.coufin Cardinal, par plu– fieurs arrêts de notred. confeil, donnés contre plufieurs des chanoines de ladite églife Notre-Dame de Paris, qui ont été condamnés au paiement de la premiere année defd. gros & vacans entre notred. couftn Cardinal, depuis lefquels arrêts led. oppofant auroit été pourvu de lad. prébende en lad. églife Notre-Dame de Paris laquelle fouloit tenir & pofféder led. Me. Jean Froyer, à caufe de la provi– fion de laquelle prébende faite audit le Bert, led. gros & vacans d'icelle auroit été acquis aud. demandeur, lequel pour avoir paiement dud. gros & vacant, au– rait fait faifir entre les mains de l\1iche1 Godet, Jacques Morizot, Pierre Prieur, Simon Auger & Guillaume Chernieulx , fermiers & receveurs du chapitre de lad. égli[e Notre-Dame de Paris, les fruits afiignés & appartenans à lad. prébende,' & iceux fermiers fait affigner en notredlt confeil, pour faire foi & ferment defdits fruits, & en vider leurs mains pour le paiement dud. vacant, de la faifie defquels fru.lts led.le Bert ayant été averti pour em– pêcher -' ou à tout le moins, retarder 1,e paiement dud. gros & vacant, fe ferolt oppofé à lad. faifte, & pris la caufe pour led. Chervieulx, fun des fermiers de lad. prébende, fi difoit led. Cardinal demln– deur, que par les titres, tranfaétions, traités & accords faits entre les abbés de S. Viélor, d'une part; & les évêq~e , doyen, chanoines & chapitre de Pans :t d'autre, confirmés p:u les Papes Eugene, Clément & I-Ionorius; il appert quel es droits de gros & vacans appal'tiennen~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)