Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

! 857 "s" de leurs chanoines Gt dignités. TIT. II. CHAP. IV. 18 5 8 fons y (o~t rujettes} on prétend qu~ non. de~ religiel!x de r abbaye de Caint Jean de Les reltglel~x de famt. Jean - des - VIgnes, 5011fon,s, Il n'y a aucune apparence en ordre de falnt Augufhn.J Ce fondent fur leur pretendue exemption apr~s l'arrêt de une bulle d'Alexandre III. ceux de Pré- r an 1 f 43· rendu contre eu~ pour une cure montré a'pp,ortent une 1 b~l11e du l~ême réguliere ~épeI?dante de lad. abbaye, après Pape, qUI il eH: ~as fi precife. On aJ.oute une enquete fat te f~r les lieux au profit de davantage, que 1 011 a poffe!Ilon de ltber- monfteur HenneqUln, confeiller & lors té contre la levée dudit droit; & pour grand archidiacre de Soiffons : 'il n'y a cela r on a en l'audience formé com- lieu à la complainte tàite par ceux de Pré– plainte en cas de nouvelleté. L'on ditqu'ès montré, ils ne font point dans l'an la cures régulieres il n'y a point de vacance; poffeffion etl: de la part des archidia~res Inais après avoir examiné lefd. bulles du contr'eux de plus de 10. 20. ~o. & de 100. Pape Alexandre III. que les uns & les au- ans, l'arrêt de l'an 1 f 4,. celui de l'an 16,.6. tres des appellans & intervenans avec eux tant d'aé1:es de poffeffion ne pouvant ê~re prennent pour titre, on a vu & reconnu détruits par une négative. que lefd. bullesneportentpointuneexemp. Le fcrupule qui peut retler , eil pour le tion pa.rti~uliere de ce droit d~ dépo~t, au cas d,e ré~gn~tion. en fave~r, parce que C?ntralre Il ya charge de payel]Ura epifcopa. lors 1 anCIen tItulaire ne qUItte point, que lza ~fynodalia 3 ad onera eccleJù foftinenda. le nouveau en faveur duquel il a réficrné Les droits épifcopaux ne font pas ré- ne foit en poffelIion; ainfi point d; va~ duits aux quatre rapp'ortés fous le titre cance: feroit befoin d'en faire un régle– de cenfibus; il Yen a encore pll1fieurs au- ment, maintenir les archidiacres en tous tres , du nombre defquels efl: le droit de les cas, excepté celui de réfignation en déport; il dépend de la puiffance de l'é- faveur; partant etlime qu'il y a lieu de vêque fi nous en confidérons r origine. recevoir les appellanc; en leurs appella'" L'évêque avoit au commencement la fei- tions comme d'abus, & les intervenan~ gneude univerfelle dans fon diocefe.J il avec eux en leurs interventions; fur tou– adminiihoit tout le revenu, donnoit aux tes icelles mettre les parties hors de cour prêtres des portions & prébendes. De- & de procès; ce faifant, maintenir & gar– puis la partition a été faite:l les archidia- der l'intimé & les autres archidiacres de cres étant comme corepifcopi ~ ont pour r églife de SQiffons intervcnans en la po[– leur part le déport; ainfi ce droit eH: une feffion & jouiffance de lever le droit de charge de l'églife: car quoique le curé déport fur les cures, tant régulieres que paie, c' dl: du bien de réglife. La conft- féculieres, excepté en cas de vacance, dération apportée en la caufe, que les par permutation & réfignation en faveur. archidiacres de Soiffom; n'ont que ce re- LA COUR a reçu & reçoit la partie venu.J n'efl: pas de peu de poids; ce fut de Dubois incidemment appellant com'" une des principales rapportées lors de me d'abus; & Y faifant droit, enfemble l'arrêt de 1617. que le revenu de M. l'é- fur les autres appellations comme d'abus vêque de Bayeux étoit petit & les cures & interventions, a mis & met les partjes groffes: il importe de maintenir l'éclat hors de cour & de procès; a maintenu des ~rchidianonés ~ qui font les principa- & gardé, maintient ~ g~r~e les archidia– les & plus anciennes dignités de l'églife. cres de Soiffons en la 10utllance & poffer .. Et quoique les religieux fafTent ferment fion de recevoir le droit de déport fur de quitter leurs cures ~ & retourner en toutes les cures tant régulieres que fécu– l'abbaye ad llutum du fupérieur, que 1'or- lieres, à l'exception de celles dont les dre leur fuccede jure peculii; que les re- titulaires feront pourvus pJr permuta– Iigieux capitulairement en députent un tion ou réfignation en faveur ~ ~ fans autre auffi-tôt que le dernier poffeffeur dépens. FAIT en parlement le dlx-fept eil: décédé; il Y a néanmoins toujours décembre mil fix cent cinquante-deux. un point & un moment de vacance: & Signé, GUYI:.T. aujourd'hui les cures régulieres ne font plus fimples commiffions & obédiences, mais titres & bénéfices formés en la per– fonne des pourvus ~ capables d'être ré– lignés, permutés ~ fujets aux décimes, ,omme les cures féculieres. Et à r c:gard T~meII. On joindra. à ces arrêts quelques pieces qui concernent tufage de certaines églifès. for les déports ou amtates qui pcu1J!nt don– ner des éclaircijfemens for la pratique des déports préte/1,dus par les archidiacres. Bbbbbb e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)