Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1 S55 Des Clzapitrts. des. églifls catlz/dra/es & des tglifes. collégiales.) 18 5-~ grande différence de l'ordre de Pré- de pure dévotion, font devenus puis après montré à l'abbaye de Saint-Jean-des-Vi- néceffaires. Ce qui a autorifé dans ré– gnes. Prémontré en che~ d'ordre, ,& glife ces ,prefiations & droits pécuniai– l'abbaye de S. Jean-des-V~gn~s de 501f- res,' eil: 1ufage, le temps & la coutume, fons eil une fimple congregatIon & un qUI dans un canon du concile de Latran monailere particulier d'un ordre diffé- eH appellé laudabilis confoetudo. Le droit rent: a déclaré que (a partie, général de déport, qui etl une efpece d'annate dudit ordre de, Prémontré, pre~d l'ac- ~ ~té introduit, felon quelques auteurs: tion des intimes pour tr~uble faIt en fa a 1 exemple de ce que les premiers Empe. po1fellion, forme complamte en cas de reurs de Conilantinople prenoient des faifine & nouvelleté , & conclut à fin d'ê- Papes pour leur entrée & inilallation au 'tre maintenu & gardé en la poifeffion en pontificat, appelIé inthroniaHique: fe– laquell~ il eH" de la liberté & exemption lon,les au~res, à l:inftar d~ droit appellé de droIt de deport pour les cures de fan deClma declm&- ~ qlU fe payaIt par les lévi– ordre, & que défenfes foient faites aux tes au grand prêtre en Jérufalem: ou fe– intimés de le lever. Ion aucuns, il a ~té introduit par imita- Oui pareillement de Montholon en ré- tian du droit que leve le feigneur féodal plique, qui a dit, qu'Alexandre III. eil: fur le nouveau vaffal à l'inveiliture du l'auteur des exemptions données à l'ab- fief, in recognitionem dominii. baye de S. Jean-des-Vignes de Soiffons, Quant à l'auteur de ce droit, il y en a fi bien que fa bulle eil un titre commun qui l'attribuent au Pape Jean ,X XII. aux uns & aux autres; & comme elle autres à Bonifae.e IX. & eH vrai que ce contient r exemption expreffe du droit de droit au temps de Jean XXII. était ex... déport pour l'ordre de Prémontré.) tout traordinaire, & a été rendu ordinaire de même elle la contient pour l'abbaye par Boniface IX. L'extravagante fufcepti ~ deS. Jean-des-Vignes de Soiffons: que l'ar- de eleElione , remarque trois moyens d'é– rêt de ran 1 f43. a trois réponfes. La pre- tablir ce droit: flatuto pour les chapi– miere, que fans doute il a été obtenu par tres; privilegio pour les évêques, & con– collufion & intelligence qu'on a eu avec foetudine pour les archidiacres ~ qui à. un religieux particulier de l'abbaye. La l'exemple des évêques ont prétendu le [econde, que par cet arrêt il n'y a que le déport pro opera ~ & par la nécelTité de poffeffoire de jugé, & en ce temps-là l'or- leur charge, qui les oblige de deffervir donnance de 1 f ~ 9. avait vigueur, le pol- ou faire deffervir les cures qui n'ont point fe1foire n'était rien, fi après on ne faifoit de titulaires ou de titulaire certain.) pen– juger le pétitoire. Et la troifieme réponfe J dant la vacance ou le litige.- qu'il y a prercription contre l'arrêt de Au concile de BaGe le droit d'annate plus de cent ans, parce que depuis ce fut fort débattu, & en conféquence , le temps l'abbaye de S. Jean-des-Vignes de ~roit de déport a été abfolument ré– Soi{fons en: demeurée dans la liberté & prouvé par quelques arrêts des fiecles exemption du droit de déport, n'ayant paffés; & du depuis les arrêts ont confi– point depuis été levé fur aucunes de leurs fidéré l'ufage, lequel en matiere ecc1é– cures. Ainfi conclut, à ce que faifant fiaHique hab et plus juris ; & la cour, qui droit [ur l'interve)ntion de fes parties, il ne juge que le poffelfoire, a réduit les plaife à la cour les maintenir & garder déports à deux cas, de vacance & de li– en l'exemption du droit de déport. tige. Au particulier de la caufe, les ar- Bignon pour le procureur général du chidiacres de Soiffons font en poffeffion Roi a dit; que la matiere dont il s'agit de prendre le droit de déport fur toutes mérite d'être approfondie; ç'a été une les cures du diocefe, comme il paroÎtpar ancienne queH:ion agitée aux aŒemblées l'arrêt folemne! de l'an 1 f 43. comme au!li faites pour la réformation de l'églife, de à Paris l'archidiacre eil fond€ fur un ar– favoir , fi ce qui fe prenait pour les or- rêt de l'an l f77. & ainft il ne peut y avoir dinatÏons, préfentations, collations & difficulté que ce droit fait dû aux archi– adminifhations des facremens, tombait diacres de Soifions , comme très,-juile & fous le crime de fimonie, ou fous le ti- très-licite. tre d'un gain tolérable. Enfin la derniere Mais la ql1eHion ell, fi les çures régu– opinion ra emporté, & les droits ecclé- lieres de l'ordre de Prémontré & de fia11iques) qui au CO,lnmencement étoient l'abbaye de S. Jean-des-Vignes de Soif- fOllS e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)