Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1 847 Des Clzapitres 'des Igli/es callz/drales ~J des Iglifes collégiales -' f 84g , fervie par lefdits commis, & les charges d'icelle par lui ou eux acquittées. Fait détènfes audit Cholet & tous autres, de troubler ledit Chaudet en la polfeflion & jouiffance dudit droit de ~éport ~ fa~s dépens. Prononcé le 26. Jour du mOlS Ei'ao(h 16p. Signé ~ GUYET. v. 'Aatre arrêt du même parlement .J ren– du à l'audience de la grand' cham– bre -' le 17, décembre 165 2 • par le– quel il a été jugé que les cures.J mê– me régulieres de l'ordre de Pré– montré.J font fujeues au droit de déport envers les archidiacres de S oiffons, excepté le cas de permu– taClon & de réfignation en faveur; lequel arrêt contient le plaidoyer de M. l'avocat général Bignon ~ & ceux des avocats des parties. E Ntre les religieux, prieur & cou– vent de fabbaye de Brayne, appe1- lans comme d'abus de la commi!lion don– née par défunt maître Pierre ~lorljere , doéteur en droit canon, chanoine & grand archidiacre en l'églife de SoitTons , :l maître Vincentle Févre, pour detTervir la cure de Cercueil vacante, d'une part; & maître Pierre Morliere, chanoine & grand archidiacre en l'églife de Soiffons ; Jean, Philippes & Anne Modiere, héri– tiers dudit défunt maître Pierre.1vlorliere leur oncle, & ayant repris. ladite inftance d'appel au lieu dudit défunt & led. maître Vjncent le Févre, intimé d'autre part; & meilire Simon le Gras, évêque de Soif– fons, confeillerdu Roi en fes con(eils d'é– tat & privé, demandeur en requête, à fin è'interventÎon, préfentée à la cour le 2. décembre 16 j'J... & lefdits religieux de Brayne, Pierre Morliere , Jean, Philip– pes & Anne Morliere, défendeurs. Et encore ledit maître Pierre!\i10r1iere~ doéteur en droit canon, chanoine 8(; grand archidiacre en ladite églife} maî– tre Jérôme Bachelier, doéteur en la fa– culté de théologie, maiCon de Sorbon-' De ; Paul Moreau, licencié en théologie ;. & maître Jean du Tour, doéteur en la– tlite maifon de Sorbonne, prêtres, cha– noines & archidiacres en ladite. églife de. Soiffons, demandeurs en requête par eux préfentée en ladite cour, le 4. dud. mois de décembre auffi dern·ier, tendante à. ce qu'ils fufient auffi reçus parties inter– venantes en ladite caufe d'appel, & que faifant droit fur leur intervention, ils fu[– fent maintenus & gardés au droit de va– clnt & déport fur les curee; dépendantes de leurs archidiaconés, fuivant & con- . formément aux arrêts de ladite cour :> avec détènfes de les y troubler, d'une part; & le[dits religieux de Brayne, Pier– re Morliere, Jean, Philippes & Anne Morliere , défendeurs, d'autre part. Et encore les religieux, prieur & cou.,. vent de l'abbaye defaint Jean-des,··Vignes de Soiffons , ordre des chanoines régu– liers de faint Augunin , auffi demandeurs en requête par eux ptéfenrée à la COUt le dixieme jour dudit mois de décembre audit an, à ce qu'ils fuffent autli reçus, par,. ties intervenantes en ladite caufe d'ap– pel; & ce fairant, attendu qu'elle eft con– nexe, & dépend de l'appel interjetté~ tant par eux que par maître Guillaume Hu– nond, prêtre, religieux de lad. abbaye, des fentences rendues par l'official dud. Soif– fons, le 19. feptembre 16f2. que c'eil pour même fait & prétention du droit de vacant, qui eH: prétendu par lefd. intimés, comme héritiers dudit Morliere, Rrand archidiacre en ladite églife de 50iffon5-, d'une part; & lefd. Pierre, Jean, Fhilip– pes, & Anne Morliere; & lefd. religieux: de l'abbaye de Brayne, défendeurs. Et encore frere Auguihn le Scellier, confeiller du Roi, abbé de l'abbaye f~int Jean, chef d'ordre de r'rémontré t'l géné– ral ciud. ordre, demandeur en autre re– quête d'intervention par lui préfentée à la cour, le 10. décembre aud. an, à fin d'in– tervention en lad. caufe d'appel,. & Ciue faifant droit fur i<:cl1e, les religieuy,prieur & couvent dud. ordre de Prémontré" fulfent déchargés & exempts du drojt de. déport & de vacant, prétendu par lefdits archidiacres de Soifions, avec défel;fes de les troubler en leur exemption, d'une. part; & lefdits religieux de Braync} Me., Pierre Morliere, Jean, Philippes & f\nne, 1vlorliere; meH1re Simon le Gras, évê– que de Soifions; Jefd. I\Ilorliere, bache– lier, Moreau & du Tour, archidiacres· dud. Soiffons défendeurs, d'autre part ~~ fans que les qualités puifTe,nt nuire ni pré~ judicier aux parties A près que 11ubois pour les appell~ns-a, dit J que rappel qui l~ prellùer a [ali la;. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)