Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

iS4S .& de lturs chanoines cS- di.gnités. TIT. II. CHAtt. IV. t 846" ~u autrement, les é~êqtles ~tant fondés en par la cour lad. commiffion dud. 12.. aodt longue poffeffion, n y auraIt apparence ~~ 1647. & ~emande dud. ~haudet, à ce que les troubler. Et pour cette caufe ont aVlfe conformement àU drOlt commun à la au parq~~t "d'~dhérer aux co~clufio~.s pr~- difpo~ti?n des arrêts rendus au pr~fit de fes par 1 eveque de Bayeux, a ce qu 11 fOlt fes predeceffeurs & des autres archidia– maintenu & gardé en la poffeffion d'icelui cres, il fût maintenu & gardé en la pof– droit de déport; ce qui femble raifonnable, feffion & jouiffance du droit de déport en attendu même le préjugé de l'arrêt donné la cure de Champront dont il s'agiffoit, à. pour le même évêché en ran 15'76. en un caufe de la vacance & litige d~icelle, au~ genre devacation,où il yavoitraifon de di(· tant que leditlitige avoit duré, & en COlle :puter, fi le déport devait avoir lieu, beau- féquence, que tous les fruits & revenus lui coup plus qu'il n'yen a en l'efpece de cette en feroient baillés & délivrés, ou à ceux: con~roverfe, parce que lors il s' agifToit du qu'il avoit commis & prépofés, pendant droIt prétendu fur une cure vacante par lad. vacance & litige que lad. cure avoit l'éfignation , qui étoit une vacation, la- été deffervie par lefd. commis, & que les quelle par les maximes du fiecle préfent eil: charges de lad. cure avoient été par lui ou tenue pour plus favorable que les autres eux acquittées; défenfes faites aud. Cho– .efpeces, foit par -mort ou autrement. let & tous autres de le troubler en la pof- LA COUR a mis l'appellation au néant, fefllon & jouiŒance dud. droit de déport, .:\ évoqué & évoque à elle le principal & pour ravoir fait, qu'il fût condamné -différend d'entre les parties; & y faifant en [es dommages & intérêts, même·à la droit a maintenu & gardé, maintiel\t & reilitution defd. fruits & revenus du temp~ 'garde l'évêque de Bayeux en la poffefllon fufd. fi aucuns avoient été touchés par Ied" & jouiffance du droit dedéport fudacure Cholet & aux dépens. Défenfes. Appoin– <le S. Vigor dont eil queftion: ce fa'ifant J tement en droit à écrire & produire. Pro– fans avoir égard à r oppofition de la par- duétions des parties,Contredits dud.Cho ... tie de Galland, ordonne que les fruits fai- let. Requête dud. Chaudet,employée pour fis feront baillés & délivrés aud. évêque contredits fuivant l'arrêt du 19, février de Bayeux, fans dépens. FAIT en parle- 1648. Lad. requête ·d'intervention dud. 3. ment le fept mars mil fix cent dix-fept. mars 1647' defd. Robert & confors. Ar– 1 V. ~rrêt du parlement de Paris .J du 26. août 1651. par lequel le grand ar– chidiacre de Chartres a été main– tenu en la po..f{effion du droit de dé– port en la cure de Champront J pen- dant qu'elle a été en litige. , E Ntre maître François Chaudet-de– Lazenay, archidiacre de Chartres; ..Iemandeur aux fins d'Line commiffion par lui obtenue en chancellerie le 12. août 1647' d'une part; & Me. Germain Cholet, prêtre, curé de Champront, défendeur, (l'autre; & entre Me. Jean Robert, cha– noine & fous-doyen , archidiacre de la ville & banlieue de Chartres; Michel le Feron, archidiacre de Dunois; Jean Ede– line, archidiacre de Pinferays; Elie Fou– geu, archidiacre de Dreux; Philippes de Cugnac, archidiacre de Blois; & Fran– çois le 1bire, archidiacre de Vendôme, intervenans, & reçus p3.rties fur requête du,. mars 1 6~7' d'une part; & leCd. Cho– kt&Chaude~J défendeurs.J d'autre. Vu rêt du ,0. décembre I647. par lequel fur lad. intervention les parties auroient été appointées à produire, & joint. Et aéte donné auxdits intervenans de ce que pour tous moyens d'intervention, écritures & produétion, ils auroient employé la pro– dutl:ion faite par ledit Chaudet-de-Laze– nay, grand archidiacre de Chartres. Re– quête dudit Chaudet, employée pour ré· ponfes & produé1:ion.Forclufions de four– nit de réponfes par ledit Cholet. Requête dudit Cholet, employée pour écritures & produétion. Conclufions du procureur général du Roi: & tout confidéré. Dn~ " 1 d' 1 :i' 1 A ETE que a Ite cour ayant egarl a :t- dite intervention defdits Robert & con– fors, a maintenus & gardé, main~ ie.nt & garde ledit Chaudet, gr:md arch](.1tacre de Ch1rtres, en la polfe!1ion & jouiffance du droit de déport en la cure de Cham– pront , dont efi queflion, à caule de la vacance & litige d'icelle, pendant le temps que ledit litige a duré. En conféquence ordonne que touS les fruits & revenus lui feront b:.1Ïllés & délivrés ~ ou ~1 ceux qu'il a commis & préporés pendant bdit~ va– cance & litige que ladite cur~.a éte def- A·a a J il a lJ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)