Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

• ' "', ,. ,. , j • " 't g 37 & de leurs chanolnes & dlgnues. T IT. II. CHA P. IV. 18,8 fententiatn recredehtiœ , licèt caufare- ~vo, Carnote~fis epi[c~pus :1 en fa quatre– tur, fibi fruétus deberi ab his qui non funt vingt-quatorzl~m.e epltre, condamne le promoti; Ced q~.lÏs non tenetur promove~i, doyen de fo? egltCe. de Chartres, qui par nifi habeat paC1fica~ poffe{fionem. Ob Id une corruptIOn avolt accoutumé de pren- 3rchidiaconus, vel alius non poteil:'re- dre partie des fruits de la premiere année cipere poil: recredentiam fruétus per non aux prébendes de r égliCe de Chartres. promotionem, cap. commiffa ubi gl. de La glofe de la pragmatique, tit. de an– elec? in 6. alioqui fententia recredenti~ nat. in verbe confuetudinis, in fine;, réprou– ni! prodeffet:l & effet illuforia ,con- ve tels déports, & condamne telles cou– tra 1. fi pnuor , ff. de judiciis, fuit infuper turnes telles qu'elles foient; qu'il eil: du damnatus ad interefiè , damna & ex- toUt inutile d'en diCputer après un arrêt penCas. folemnellement donné au parlement, le 1 1. l1xtrait du recueil des arrêts notables pris des mémoires de M. Louet.Jlet– tre D. chap. 62. des déports, & comment ils font dus. O N a long-temps douté au palais, fi les déports que prétendent les évê– ques, archidiacres ou archiprêtres C ur les curés étoient légitimement dus, Ce trouvant diverfité d'arrêts, les uns qui les avoient déclarés abufifs -, les autres qui les avoient tolérés; que r on avoit voulu tirer r origine des déports de Jean XXII. dont ,nous avons l'extravagante fofcepti , de elet? qui reçoit J ex !audabili confoetudine , privilegio J ftatuto , annalia , qui étoient les fruits:l primi ve/ fecundi anni;, beneficiorum vacanlium: que de là étoient venues les annates condamnées par les conciles de Bane & de Florence, déclarées abufives par la pragmatique fanétion , il faut que beneficia ecclefiaftica fine diminutione conferantur : c'eH bien un -:abus que d'ôter les fruits à un curé contre fa volonté ; abus de le contraindre à Ce demettre pour un temps de l'exercice de fon bénéfice, & le laiifer exercer par un qui n'a aucun titre. Si les archidiacres & archiprêtres n'a– voient aucun revenu, c'étoit à r évêque à les nourrir;, puiCqu'en cela ils font' fa <harge, ce n'eH pas aux curés à les en– tretenir , on les peut pourvoir par quel– que union de prébendes ou de chapelles. Que les plus grands perfonnJges qui en avoient écrit, avaient d'un confentement (ondamné telles anllfltes Sc tels déports. onze août 1))3' contre l'archiprêtre de Tours, plaidant monfieur Seguier pour Ct A ,1 fi 1 1 1 1 J e ....rret mon leur e procureur genera , appe - efl rapporté lant comme d'abus du déport que pré-par M. le tendoit ledit archiprêtre, contre les cu- Pr~tre da.ns 1 1 r h"" rAI [es gueflLOns res etant en Ion arc Ipretrhe, me ot & notables ch. de la Vergne, avocats des parties; par le- 6.de la.f~con. quel la cour reçoit rappel comme d'abus; de centurie., fait défenCes de lever ledit déport: qu'il s'en trouvoit un autre arrêt de l'an 1 )63. donné contre l'archidiacre de Sablé au pays du Maine, rapporté par Chopin ~ de [acra politia, live l. tit.8. & live ,. tit, ,. nomb. f. On difoit au contraire que r on avoit admis en droit canon laudabilem confie– tudinem legitimo ufu approbatam:l même pour prendre quelque· argent 'pro .(acra– mentorum adminiftratione. La gloCe de la. pragmatique fanétion , tit. de annat. in verbe confuetudinis , approuve cette opi– nion , & le plus rude qui ait été contre tels déports , ç~a été Probus en fa cin– quante· unieme queHion du traité des régales, encore admet-il telles coutumes même immémoriales , & que telle a été r opinion la plus commune des canonif– tes; que les arrêts avoient fuivi cette opinion; qu'il s'en trouvoit aux regiilres des procès par écrit, un du 14, mars 1564' donné au profit du doyen de l'églife du Mans, contre le curé d'Oifeau; un autre qui contient les moyens des parties du 7. juillet 1001. au profit de Melot , archidiacre de l'églife du l\f ans. ; qu'en toute la province de r\Jormandl~ on ufe, des déports, & au dioceCe de Parts J que. la pracymatique, les conciles de Bane & de Flo~ence 'Cont en fait particulier abro– gés par le concordat, vérifié au parle– ment; que l'on pouvoit remarQuer aux: premieres compagnies des ég!ifes, q~e les fruits de la premiere annee des pr~­ bendes n'appartenaient pas a.ux chanOI– nes. Idem ~ 'en r ordre de falnt Jean de e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)