Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

J 8 3 1 Des Chapitres des églifes catlz/drales & des Iglifes colllgza!es; t 8; t droit de vifite en quefiioll fait le princi- que [ur ,ce qui nous a été rémontré par pal revenu dt~dit arch}diaconé ; & en n~tre vlce-pr0111?t,eu.r , qu~ notre pr~ .... outre que ledIt fieur eveque de,Char- de,celTeur ayapt .ete Informe des entre– tres fera condamné en toUS les depens ~ pn[es que falfoIent les archidiacres de tant des caufes principJle~ que d'appe!,& ~e ,dioce[e ~ur ran~iqu~té & jurifdiétion' demandes, aaifs que, paRtfs ? [ans pre)t}- eplfcopale, Il auroIt, fa~t plufieurs ordon– dice de fes autres droIts, aébons & pre- nances en vue de repnmer ces entrepri– tentions, d'une part; & meffire ?aul de [es,' & de les empêcher à l'avenir, nom– Godet-des-Marais, notre confetller en mement deux, en date des 20. avril & nos confeils, évêque de Chartres, in- 13· feptembre 1077. par lefquelles il au– timé & défendeur, d'autre : après que roit enjoint à tous fes archidiacres d'ap– Nivelle l'aîné, avocat de Wanet, & porter au [ecrétariat les procès verbaux:' Nouet, avocat de l'évêque de Chartres de leurs vifites ; qu'en conformité de ces ont été ouis pendant deux audiences; ordonnances il auroit requis de notre: enfemble Portail pour notre procureur part Me. Jacques Wanet l'un des archi– général. NOT RED 1 T ECO UR, fans diacres, de rapporter en notre fecréta– s'arrêter à la requête de la partie de Ni- riat en original tous les procès verbaux: velle, dont elle ra déboutée, en tant par lui & fes prédéce!feurs drefiës lors de qpe touche rappel comme d'abus, dit leurs vifites, fans qu'il y ait fatisfait , &. qu'il n'y a abus ; condamne l'appellant fans même nous avoir rendu aucun com- . en ramende & aux dépens; & faifant pte, pas même verbJlement, de ce qui droit fur le réquifitoire des gens du Roi, 5' étoit patTé dans lefdites vifites, quoi– ordonne que dans deux mois la partie de que nous lui euffions donné des ordre~ Nivelle & les autres archidiacres du dio- précis de le faire; de forte que par ce cefe de Chartres, rapporteront lestitres moyen il agit indépendamment de nous & aétes fur lefquels ils prétendent fonder dans ce canton de notre diocefe, & nous leurs jurifdiétions civiles & criminelles [upprime la connoiffance de l'état de fon contentieu[es par des officiaux, promo- archidiaconé, ce qui donne atteinte à. teurs & greffiers: pour ce fait rapporté notre autorité & eH contraire au bon & communiqué au procureur général du gouvernement de notre diocefe, qui nouS' Roi> prendre par lui telles conclufions oblige de prendre connoiffance de tout qu'il avi[era, & Y être fait droit par la ce que nos archidiacres y traitent au cour, ainfi que de raifon. Sr TE MAN- cours de leurs vifites, & de la régularité DONS à la requête de l'intimé mettre des procès verbaux qu'ils en font, mê– le préfent arrêt à exécution, de ce faire me d'avoir pardevers nous les originaux te donnons pouvoir. DONNÉ à Paris de ces procès verbaux, pour sûreté de ce en notre parlement, le deuxieme fep- que nous avons à faire, & ordonner fur ce tembre , l'an de grace mil fept cent fix, qui y eH contenu; puifqu'il eH manifelle & de notre regne , le foixante-quatrieme. par les faints décrets que les archidia– Signé par la chambre ~ DU TILLET. Col- cres ne doivent faire dans les paroiffes lationné, jigné.) CHARTIER. Scellé le que ce qui leur eH prefcrit par les' évê– quatrieme feptembre mil fept cent fix, ques; & qu'il n'eft pas moins certain que figné, LA uv ERnY. Et fcelIé en queue c'efl: aux évêques à Hatuer & ordonner' de cire jaune le quatre feptembre mil fi r. e qui regarde la difcipline ecc1éfiaf.. fept cent fix. Signifié à maître C. Char- tique de leur diocefe, & qu'il leur ap– pentier, procureur dudidieur Wanet, partient de difcerner par leur prude'11ce fon domicile, parlant à fon clerc. Siglzé, les affaires graves & importantes, & cel.. SIMON. les où ils doivent fe fervir de leur juri[– Voici les' deux ordonnances de M. l'évêque de Chartres , dont le fieur Wanel étoit appel/ant comme d'abus. P Aul, par la grace de Dieu & autori– té du fain Sieg~' apoHoIique, évêque d.e Chartres; con[elller du Roi en tous [es confeils : à tous ceux qui ces préfen– t.cs lettres verront J falut. Savoir t~üfons, dittion contentÏeufe, ne pouvant y avoir en chaque diocefe qu'unepuiifance, une autorité & une jurifdiétion fpirituelle ; que c'eft dans cet efprit que le faint con– cile de Trente, feff. 24. chap. 3. de la réforme après avoir marqué que les archi– diacres qui font en poffellion de vifiter, ne le doivent faire que du confentement de l'évêque, ajoute"cui~ nempe elifl()1)O~. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)