Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

:1 ~ l ; "fI de leurs chanoines & dignit!s. TIT. II. CHAl'. IV. avoit lui-même autrefois vifité led. cha– pitre des défendeurs -' & fait des ordon– nances touchant icelui; de maniere qu'ils ne pouvoient être fujets à la vifite de l'archidiacre; & partant par les raifons par eux déduites en l'inilance, requé– roient & concluoient leCdits défendeurs à ce que le demandeur fût débouté de fa demande -' & condamné aux dépens. Sur quoi, favoir faiCons -' que vu par la COllr l'avertitTement dudit demandeur -' lettres, titres -' produétions defdites par– ties -' & tout ce qu'elles ont produit par– devers elle-, fuivant l'appointement du fi– xieme jour de juin 1667. Requête d'em– ploi de contredits du demandeur. Som– mation d'en fournir par les défendeurs, les mémoriaux à avoir droit: & tout con– fidéré; DIT A ÉTÉ -' que la cour a main– tenu & gardé, maintient & garde ledit -Louis de Blampignon, en qualité d'ar– chidiacre de Buzançois -' en l'égliCe ca– thédrale de Bourges -' en la poffeffion & jouiffance de faire la vifite en l'églife collégiale & chapitre de fainte Mane– houlte de la ville de Paluau; enjoint aux– dits prieur, chanoines & chapitre de la– 'dite églife de fainte Manehoulte de Pa– l~u, de recevoir ledit de Blampignon en ladite qualité, en ladite vifite, avec les lnêmes droits &' prérogatives qu'ont ci– devant eu fes predécetTeurs archidiacres de Buzançois : leur fait inhibitions & dé– fenfes de l'y troubler -' à peine de cinq cen ts livres d'amende -' & de tous dépens, dommages & intérêts; & en cas d'appel fera la préfente fentence exécutée par provifion, nonobilant oppofitions ou ap– pellations quelconques, & fans préjudice d'icelles; & fi a condamné leCd. prieur, chanoines & chapitre de r églife collé– giale de fainte Manehoulte de Paluau , aux dépens. Sr MANDONS au premier des huiffiers de ladite cour, ou au– tre huiffier ou fergent royal fur ce re– quis, ces pré~entes qu'il.mette à ~ue & entiere executlOn, de pomt en pOll1t, fe– Ion leur forme & teneur, de ce faire lui donnons pouvoir. DONNÉ à Paris., fous le fcel tlefdites requêtes -' & jugé en la pre– miere chambre d'icelles, & délivré ~ maî– tre Dohin, procureur en ladite cour, & procureur dudit maître Louis de Blampi– gnon, demandeur, le quatorzieme jour d'août mil fix cent foixante-neuf. Signé par collation, & fignifié le 21. août 1669' f~r Chena~d" hui1fler. _ x XIV. Arrêt rendu au parlement de Paris - le j I. juillet 16 74. par lequel cett~' cour a déclaré n 2' avoi.r abus en la fentence de f' official de Chartrès d /Î > t: / ~ portant r::Ie;z.; èS aux cures d~ Or- geval & de Chambourcy de porter l~ étole en pr!ftnce de r archi.di.acre de Pinferais .J en r égliJe de Char– tres.J lorfqu 'if fera fa vifite. Extrait des regiflres du parlement. L QUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: Savoir faifons, qu'entre Me. Prix Chevalier, prêtre, curé d'Orgeval). frere François Arnould.J prê– tre, curé de Chambourcy, appellans ~om~e d'abus d'une [entence rendue par 1 officIal de Chartres, le If. avril 16 7,. par laquelle il auroit été ordonné qu'ils recevroient en la maniere accoutumée le fieur archidiaçre de PinCerais dans leurs églifes , & lui préfenteront l'étole à r en.. trée d'icelles, lor[qu'il y viendra faire fa. vifite, avec défenîe à eux de porter ré.. tole en la préfence dud. fieur archidiacre faifant fa vifite, & les condamne aux dé– pens, liquidés à huit livres, d'une part ; & Me. Philippes le 1\1aire, prêtre, Chl– noine & archidiacre de PinCerais, Cil r é~ glife cathédrale Notre-Darne de Char– tres -' intimé, d'autre; & entre ledit fleur le Maire, demandeur en requête par lui préfentée à la cour, le 26. avril 1674- tendante à ce qu'il plaiCe à la cour ordon– ner que fur l'appel comme d'abus, les parties auroient audience au premier jour; & cependant, attendu qu'il s'agit de di[– cipline ecclétÏailique & de vince, ordon– ner que fans préjudicedu droitdes parties au principal, la fentence du 15'- avril 167 ~. rendue par r official de Chartres, fera par provifion exécutée, & condamner les dé~ fendeurs aux dépens, d'une part; & leCd.. fieurs Chevalier & Arnoul, curés d'Or– geval & de Chambourcy, défendeurs, d'autre; laquelle requête a été jointe à. l'appel, pour être jugée conjointement avec icelui, par arrêt du f· mars 1674. Et entre Me.Samuel dllFour, prêtre, curé de r égliCe paroiffia!e de Cainte Genevieve de Feucherolles; Me. Barthélemi le Gay y Rrêtre .J curé de S. Nicolas des Alluetde– Roi; Me. Jean Buffets, prêtre, cU,:é de S. Lé~eI de IvloIÏnviJlers; Me. ~oel Eve» Yyyyy 1) . e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)