Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

'18'05 & de leurs chanoines G' dignités. TIT. II. CHAP. IV. 1806 tres pour terminer lefd.its pro~è~ & dif- de~, fins & conclufions defdites parties, férends ~aI?s les l?remlers hUIt Jour~ du le,s avons m~fes hors de cour & de pro– mois de }Uln, enfuIvan:, ~vec pouvoIr de ces ~ fans d~pen~. F.A~T & prononcé aux ,prolonger. d.autre hU1~am,e '. & ,enc<;>re partIes le dIx-huIt, J,llm mil fix cent cin;.. d'autre hUItame fi befoln etoIt, a peIne quante; & ont ete les pieces rendues. de la fomme de mille livres, payables par Ainfi figné:J PITOU, DE SAINTE-BEUVE le contrevenant, devant que d'être reçu DE MONTHELON, MARTINET .& ·à propofer aucune chore contre notre LA U DIER. jugement, par appel ou autrement. La fentence donnée par nous le 3. dud. mois de juin 1650' par laquelle nous aurions - prolongé le temps dudit compromis juf– qu'au 20. dudit mois inclufivement. L'ar– rêt du grand confeil du 3. février 1648. La tranfaétion du 2. février 1236. & tout ce qui a été écrit & produit pardevers nous, tout confidéré. Nous ORDON– NONS que r arrêt du grand confeil du x XII. Arrêt du conJeil d:Jétat ~_ du 4. février 166 g. pour l'exécution dJune ordon– nancerendue par M. tévêque dJAu_ tunle j. novembre 106 S. par laquel– le .il avoit défendu aux officiaux & promoteurs des archidiacres de 3. février 1648. & la tranfaétion du 2. février 1236. feront exécutés; & ce fai– fant , avons maintenu & gardé ledit fieur Abbé du Mont-Saint-Michel en la poffef– fion & jouiŒance de conférer de plein droit la cure de l'églife paroiŒale de faint Pierre dudit Mont-Saint-Michel:J à la charge que celui qui fera pourvu fera fujet à la jurifdiétion & correétion dudit ':fieur évêque d'Avranches, pour èe qui concerne r adminiihation des facremens , & fonél:ions curiales; & pour le fUl'plus en premiere inHance, fera fujet à la ju– rifdiétion de l'archidiacre du Mont-Saint– Michel, fors les cas fpécifiés par ladite tranfaétion : & pourra ledit fleur archi– diacre faire fa vifite dans ladite églife paroi!liale , & faire dans le cours de fa– dite vifite telles ordonnances qu'il ap– partiendra , non contraires aux faints décrets, & Hatuts fynodaux dudit fieur ·évêque, lefquels il fera tenu faire exé– 'cuter, & de ladite vifite dreffer procès verbal, & icelui envoyer dans le mois en– 'fuivant audit fieur évêque, duquel ledit archidiacre fera jutliciable en tout ce qui concerne l'exercice de ladite charge, -& afii1tera aux fynodes dudit fieur évê– que, entre les mains duquel il prêtera -le ferment au premier fynode immédia- -tement , fuivant fon entrée en ladite charge; & aura ledit archidiacre, con– formément à ladite tranfaétion, rinflruc~ tion des caufes matrimoniales; & après -ladite infrruétion faite , ordonnera que le procès inflruit fera porté dans huitai– ne par fon greffier au greffe de l' oŒcial d'Avranches:> vers lequel les parttes fe pourvoiront: & fur le furplus des deman- [on diocefe ~ & à tous prêtres ~ de prendre dans le même diocefe la qualité d"'official ~ promoteur ou de juge eccléfiafiique ~ ni de faire au.– Clille fonélion de jurifdiilion volon– taire ou contenJieuJe ~ fans [on au– torité & Jes lettres ~ fur peine de fufpenfion ipfo fafro. Comme auffi à tous Jes diocéfains de reconnoître d J autres officiaux ~ promoteurs & grands vicaires que ceux qu:lil avoit pourvus & inJlitués ~ ni de Je fervir des difpenJes ou autres ailes éma– nés defdits archidiacres -' leurs pré– tendus officiaux & procureurs -' à peine d'excommunication : le tout néanmoins fans préjudicier à la ju– rifdiilion qui peut appartenir felon. le droit commun aux- archidiacres, dans le cours de leurs vifites. S Ur ce qui a été repréfenté au Roi, étant en fon confeil, que le fieur évê– que d'Autun dans le cours de fes vifites :> & faifant fes fonétions épifcopales dans· .fon diocefe, auroit reconnu, que la jurif– diétion eccléfiaflique cqntentieure qui 'appartient aux évêques, fx qui ne peut être exercée que par ceux qu'ils établif– fètlt leurs officiaux, a été ufurpée par plufieurs perfonnes , lefqueIles fe dif~nt officiaux des archidiacres de l'egltfe cathédrale avec une multiplication fi· moniheufe', que non feulement un ,ha-' e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)