Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1803 Des Chapitres des; églifls càthédrales fi des églifes. collegiàles.J 1 g 04- fiege de jurifdiétion defdits archidiaco- -----------_________ nés; exercer ou faire exercer par fes vi– caires toute jurifdittiol1 civile & criminel– le pendlnt ledit temps; corriger les abus & défordres aUII trouvera en l'exercice deCdites juriCdiétions & entreprifes, fi au– cunes étoient faites au préjudice de fes droits. Et fur lefdites appellations comme d'abus & autres inH:ances , notredit con– reil a mis & met leCdites parties hors de cour & de procès, fans dépens. SI DON– NONS en mandement, & commettons par ~es préîent~s au premier de ~os amés & Feaux confeillers de notredlt grand conCeil, trouvé fur les lieux, & en cas dJabfence , excufe ou légitime empêche– Inent , au bailli de Chartres, fes lieute– nans généraux & particuliers, confeil– lers , magiHrats , préfidiaux ou autre plus proch~in juge royal defdits lieux, & cha– cun d'eux premier fur ce requis, qu'à la requête dudit d'EHampes, évêque de Chartres, le préfent arrêt ils mettent & fa!fent mettre incontinent & [ans délai à due & entiere exécution, de point en point, felon fa forme & teneur, & icelui faire entretenir , garder & obferver , contraignant & faifant contraindre à ce faire, fouiE-il' & obéir tous ceux qu'il appartiendra par toutes voies dues & rai– fonnables, nonobHant oppofitions ou ap– peilations quelconques, pour lefquelles rx: fans préjudice d'icelles, ne voulons être différé. Iv1andons en outre au pre– Inier notre huiffier ou tergent fur ce re– quis, faire pour l'entiere exécution dud. préfent arrêt, toutes fignifications ~ affi– gnations, commandemens, contraintes & autres exploits requis & nécetTaires. De ce faire leur avons à chacun d'eux, donné & donnons· pouvoir. Mandons & commanàons à tous nos juiliciers & offi– ciers & fujets, qu'à eux en ce faifant , même à notredit huiilier ou Cergent, [ans pour ce demander congé, placet, vifa, ni pareatis, foit obéi ~ en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cef .. dites préfentes. DON N É en notredit granè. confeil à Paris, le dix- huit juillet .l'an de grace mil fix cents trente-trois. 110ntré à notre procureur général, & prononcé aux procureurs defdites parties le neuvieme jour d'août audit an. Et de notre regne, le vingt-quatrieme. Par le Roi, à la rdation des gens de fon grand çon(eil. Sign.é~ CO;r..LIER~ XXI. Sentence arbitrale du mois de ;uin l 650. portant que l'archidiacre du. Mont-Saint-Michel pourra faire fa. vifite dans r églife paroiffiale dudit lieu; qu~il fera tenu dy faire exé~ cuter les ordonnances '/ynodales de M. r évêque d:lAvranches) de lui envoyer fes procès verbaux de vifi ... tes .J d J affifler à [es fynodes & de prêter ferment entre [es mains ~ & qu:lif fera [on Jufliciable en tout ce qui concerne r exercice de la charge d'official. V U par nous Pierre Pitou, confeiller du Roi en fa cour de parlement de Paris; Jacques de Saint~.Beuve , doéteul' & profetTeur en théologie; de ~Aonthe~ Ion, Martinet & Gilles Laudier, avocats aud. parlement, arbitres entre les parties, le compromis patTé pardevant Planier & deHenault, notaires au Châteletde Paris, le 24, mai 1650' entre meffire Roger d'Au· tnont , évêque d'Avranches, d'une part; & meflÏre Jacques de Souvré" bailli & grand' croix de l'ordre de S. Jean de Jéru.,. fàlem, abbé commendataire de l'abbaye du l'/iont S. 1.,.,lichel au péril de la mer, ordre de faint Benoît, diocefe d'Avran– ches, & dom Aubert Giroux, religieux de lad. abbaye, ayant charge & pouvoir defd. religieux, prieur & couvent de lad. abbaye du i\lont S. Michel, par procu.. ration palfée pJrdevant Videlou & Lucas, tabellions en la vicomté d'Avranches, le 18. du préfent mois, & dom Jean Hare1, fupérieur général de la .congrégation de S. 1v1al1r , d'autre part; par lequel pour terminer les procès & différends pendans & indécis au grand confeil , entre les of– ficial & promoteur d'Avranches, pour Iefquels led. Sr. évêque d'Avranches avoit pris le fait & caufe ; & les archidiacre & promoteur dud. ~/1ont S. Michel, pour Iefquels Ied. fieur ~bbé & lefd. religieux, même ledit pere général, en tant qU(~ be~ foin étoit, avoient pareillement priS !e fait & caufe; & encore ledit fieur ~bbe , qui avoit pris le fait & caufe pour Pierre Couppé, curé de l'églife paroiŒale de faint Pierre du T\1ont-Saint-lviichd ~ no~s au.rIons été n01Ulnés & convenus arbl" e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)