Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

~ 795 Des Chapitres des égl~(es cathédrales & des églifes collégiales.) 179 6 Vendôme. Ledit arrêt de notredit"confeil, Autre bail à ferme par led. Amelotte des du II. février 1631. par lequel lad. tranfac- émolumens du greffe dud. archidiaconé tion auroit été homologuée, & lefd. par- pour la fomme de foixante livres, du f. ties condamnées à l'entretenir. Extraits juillet 161 9. Aéte de ce!Uon & tranfport d~s rôles du département des déci,mes dud. par l~d. Amelotte aux habitans de ladite ·cllocefe de Chartres J des annees 1 f18. paroIife de Court, de la fomme de deux l f45. 156r. 1;79. 16o,. 1612: & 1616. Ex- cent yingt livres, pour employer aux ré– traits des chapitres de repnfe & non va- paratlons du presbytere de lad. paroitre ~ leurs des comptes des décimes dud. dio- du 7. mai 1606. Interrogatoires & répon– ~efe, des années IJ93. & 1 )94. Extrait de [es defd. le Prévoit & Amelotte, maΖ r état du département de trente mille livres tres Louis Chicoyneau & Guillaume la de remife faite aud. diocefe par le Roi ~ Houye, autres archidiacres de lad. églife ~ pour les décimes depuis l'an 1 f93. jufqu' à fur les faits & articles fournis par ledit la fin de 1602. Procès verbal de comman- défunt Hurault, évêque de Chartres ,. clement auxd. archidiacres, de payer les pardevantlecommi1raire député par notre fommes auxquelles ils auroient été impo- parlement de Paris, du 23· décembre 1619. fés ès années)60,. & 1604-. du ). novem- Autres interrogatoires & réponfes dudit bre 16°4. Extrait de la taxe dud. évêché d'EHampes, évêque de Chartres, fur les de Chartres pour les décimes de l'an 1 p6. faits defd. archidiacres pardevant le com– Procès verbaux de faifies des revenus defd. miflaire député de notre parlement de archidiacres, à la requête du receveur des Paris, du II. février 1623. Accord entre décimes dud. diocefe, des ;-. mars & ;-. led. évêque de Chartres & r archidiacre juillet 1621. Arrêt de notre privé confeil de Pinferays, du 30. de juin 1621. Bulles du 22. oétobre 1 )69. par lequel auroit été du Pape CéleHin III. aux doyen, chanoi– ordonné que les dignités de r égliîe mé- n~s & chapitre de Chartres, pour la con– tropolitaine de Rouen, qui ne poffédoient fervation de leurs droits, que l'évêque aucun temporel, ne feroieilt cottifées pour fera obligé de faire le ferment de les con– les fubventions. Autre arrêt de notredit ferver à leurs anciennes coutumes, en confeil privé, du 3. mars 16n. par lequel, date, Laterani quarto nonas junii -' pontifi– délai de deux mois auroit été donné aux cadis anno quimo. Autres bulles dud. Pape bénéficiers de la ville & banlieue de Char- pour la confervation de la juilice & jurif– tres, pour faire affembler led. Clergé, & diétion des archidiacres de ladite églife, avifer au département nouveau prétendu, en date, Laterani -' duodecimo calendas contre les doyen, chanoines & chapitre julii -' pOlztificatûs anno quinto. Autres bul– de lad. églife. Extrait des délibérations du les du Pape Alexandre III. obtenues par Clergé de Chartres, contenant leur réfo- lefd. doyen, chanoines & chapitre, pour lution , que le rôle des taxes pour les dé- faire appeller pardevant le doyen, ou cimes ne feroit innové, des vingt & vingt- fous-doyen, ou les archidiacres de lad. trois avril aud. an. Autre extr:1it de lad. égiife} en date, Laterani:> undecimo calen– affemblée, contenant· la réfolution de das jUlli; -' pontificatÎLsanno fecundo. Copie pourfuivre le procès pendant pardevant de tranfaétion entre mefiire Jean, évêque les députés généraux duClergédeFrance, de Chartres, & lefd. doyen, chanoines contre lefd. archidiacres, pour le paiement & chapitre, par laquelle led. évêque au– des décimes, du 24. mai 1619- Jugement roit reconnu)a jurifdithon dud. chapitre, des députés généraux du Clergé deFrance, & que .les archidiacres de lad. églife & du 4. avril 1622. par lequel leCd. archi- . leurs officiaux auroient lurifdiétÎon, qu'ils diacres auroient été condamnés payer tenoient à foi & hommage dud. évêque, leurs taxes pour les décimes & déchargés & promis ne les troubler en l'exercic.e des arrérages juCqu'au terme de février d'icelle, fuivant l'accord fait entre ledIt ~lUd. an. Procès verbal de commandement évêque & leîd. archidiacres qui feroit en– aud. A melotte de payer fa taxe pour lefd~ tretenu & gardé, s'il fe pouvoit trouver, déciyr:es, à la requête du receveur, du du 3. février 1,28. Moyens d' oppofition 21. janvier 1623. Bail à ferme par ledit fùurnis par lefd. doyen, chanoines & cha· Amelotte des fruits & temporel de la pitre, à un accord fait entre led. évê.que cure de Court, unie audit archidiaconé ~{lefdits archidiacres, tiré des archlyes de Blois, pour la fomme de foixante Ii- dud. chapitre non daté. Autre tran[aébon vres pat chacun an, du 21. oétobreI616. entreMe.Jean,évêquedeChartres,&.Mea: e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)