Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

179; & de leurs chanoines & dignités. TIT. II. CHAI>. IV. 1794 du temporel qui leur fera adjugé; & les fentences rendues par les officiaux defd. doyen, chanoines & ch~ pit.re de l'égli[e grand archidiacre & archidiacre dôBlois de Chartres, reçus parties 1ntervenantes ~ des fentences. données fur les appella~ and. procès, d'une part; & Mre. Leonor tlons de[d r officIaux, par les officiaux de d'Eftampes, évêque de Chartres, con[eil- fes prédéce{feurs évêques de Chartres 1er en nos con[eils d'état & privé, ayant depuis l'annéerf2I. ju[qu'enl'an 15 26 .& repris le procès au lieu de feu M. Philip- depuis l'année r6r2.ju[ qu'enl'année 162;. pes Hurault,vivant, ~vêque de Chartres, lerd. [entences produites par lerd. arcbi– défendeur, d'autre; & entre lerd. le Pré- diacres, d'une part; & lerd. le Prévoit & von & Amelotte, grand archidiacre & Amelotte, intimés, d'autre. Et entre led. archidiacre de Blois, demandeurs & re- d'Enampes, évêque, appellant comme quérans l'entérinelillent d'une requête du d'abus de la rentence de l'official de l'ar- 13, avrilr622. tendante à fin d'être déchar- chidiacre de Blois, du 20. juin 1572. d'une gés du paiement de[d. décimes ordinaires part; & lerd. le Prévoit & Amelotte, in. & extraordinaire~, en payant par eux la timés, d'autre. Et entre lerd. doy~n , cha– fomme de fix livres par chacun an, d'une noines & chapitre, demandeurs & requé– part; & led. d'Eitampes, évêque de Char- rans l'entérinement d'une requête du 28. tres, & défendeur d'autre. Et entre led. juin 16, J' tendante à fin que les lettres de d'Efl:ampes, demandeur & requérant, que rercifion contre la tranratlion faite entre Ierd. archidiacres [oient tenus & condam- led. d'EHampes, évêque, & les archidia– nés d'aŒH:er à l'autel aux fêtes [olemnel- cres de Dunois, de Pinrerays, de Dreux les, & défenres à eux faites & à leurs of- & de Vendôme, le 27. mai I(},O. & au– ficiaux, de prendre connoiiTance des cau- tres lettres de requête civile contre l'arrêt fes matrimoniales, circonH:ances & dépen- d'homologation de lad. tranratlion, donné d.mces d'icelles, décerner monitions & en notredit conreil le 1 I. février 163 r. abfolutions, [ans permiŒon expreiTe dud. foient tenues pour rcellées ; & rans avoir évêque, ne connoître des cau[es civiles égard à lad. tranlat1:ion, les fins & con– qui feront pour chores de conréquence, clufions prires par leCd. archidiacres leur feulement connoÎtre des cauCes civiles lé- [oient adjugées, d'une part; & led. d'Er– geres, & dont la connoiffance appartient tampes, évêque de Chartres, défendeur, ~ux juges eccléfiaH:iques. Défenres faites d'autre. Et entre les échevins de Blois, auxd. archidiacres & leurs officiaux, de Vendôme & Châteaudun, reçus parties prendre connoi{fance des cau[es criminel- intervenantes au procès, demandeurs & les, fi ce n'eH: fairant leurs vifites & aux requérans être maintenus en la poffeŒon cours d'icelles, pour cau Ces de riottes ou en laquelle ils [ont de tout temps d'avoir injures qui fe peuvent promptement vider èrdites villes un juge établi, pour y ren.. & juger. Qu'il roit enjoint auxd. archidia- dre juHice en toutes caures de la jurirdic" cres à l'iiTue de leurs vifitations, ou de tion eccléfiafhque, décerner monitions & leurs doyens ruraux, reprérenter leurs abolitions, & faire tout ce qui eH: du de– procès verbaux au greffe de l'officialité & voir d'un juge d'égliCe, d'une part; & Ied. jurirdiétion criminelle dud. d'EH:ampes, d'EHampes, évêque de Chartres, défen– évêque de Chartres, charges & informa- deur, d'autre. Vu par notredit conreil les tions par eux faites, d'une part. Et leCd. écritures derd. parties, lefdites requêtes, le PrevoH: & Ame10tte , archidiacres; & lerd. fentences dont eft appel, des 3. juil– lerd. doyen, chanoines & chapitre de let & dernier août 1 f 21. 8. mai 1)21. 14, Chartres, reçus parties intervenantes au février, dernier avril & premier juin 1f2 f. procès, défendeurs, d'autre. Et entre led. & 2. juin 1526. 20. juin r f62. 4. janvier & d'Eilampes, évêque, demandeur & requé- 20. juin 1f92. 19. mars & 12. août 1;94, rant l'entérinement d'une requête du 1). 23. mai 1595'. 6. février, 7. juillet & l,. février 1623. tendante à fin de ruppreffion décembrè 15'98. IS. [eptembre 4- oélobre des officiaux deCd. archidiacres, & que & 20. novembre l f99. 1. décembre I60r. défen[es raient faites auxd. archidiacres 26. mars & 7. décembre 1602.. 12. juillet d'en établir d'autres à l'avenir, d'une part; & 4. oélobre 16°3. 20. décembre 1607- & Ierd. le Prévoil: & Amelotte, archidia- 24- mars 16°9. & 27, juin 1618. Ladite cres, leCd. doyen, chanoines & chapitre, tranraétion du 27· mai 1630. entre ledit défendeurs, d'autre. Etentre led. d'Eiram- évêque de Chartres & les archidiacres de pes, évêque, appellant comme d'abus des Dunois, de PinCerays, de Dreux & de Tome II. X x x x X e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)