Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1779 Des Chapitres des églifls cathédrales & des églifes collégiale.fi .) 17 8 0 :l"uroit été controverfé, & à fes prédécef- 17, août 1611. à ce qu'attendu que ledit feurs; & ce qui étoit notoire, principale- Fournier faifo~t lad. pour[uite J & avoit ment led. maure Antoine Fournier, à pré- formé complatntecontre les défenfes ver– Cent official dud. neur évêque de Paris; balement à lui faites par ledit fieur car– lequel Fournier a été depuis trente-cinq dinal évêque, & étoit néceffaire audit, ans ordinairement appellé p~ur confeil au preu.x d'av?ir partie ca~able, n'étant jugelnent de pJufieurs pro~es.p;ndan~ en lce!Ul rourn.ler que c~n;mlffi~nnaire; re– lad. juri(ditlion, & depUls ete offictal., querol~ ledIt fieur eveque ètre appellé tant dudit Dreux, que des autres archl- en ladIte cour, pour avouer ou défa– diacres dudit dioce(e, le(quelles il a exer- vouer, tant ledit trouble fait audit Dreux cées, ju(qu'à ce qu'il aitété de la jurifdic- par ledit Fournier en l'exercice de fa ju– tion dud. fieur évêque de Paris, reconnu rifdiétion, que complainte formée par led. les jurifdiétions archidiaconales, recevant Fournier. Défenfes dud. fieur évêque de les appellations interjettées de leurs juge- Paris, appointement en droit, avertiffe– mens, (e di(ant leur juge fupérieur. Ce mens, produétiol1s & contredits defd. par~ néanmoins depuis peu, contre toutes [or- ties en lad. infiance , joints à l'in1l:ance mes, contTevenans auxdits arrêts, avoit de principale; falvations dud. fieur de Gondy fon feul mouvement troublé &~ empêché évêque; la requête du 4. feptembre 1612. Ied. Dreux & fon official en la fonétion & préfentée par led. maître Jean le Roi, exercice de leurd. jurifdiétion, ayant par con[eiller en lad. cour, chanoine & ar– plufieurs de fes fentences prononcé fur chidiacre de Jofas en l'églife de Paris, & rappel, eX. fait mettre dauCe, qu'il pro- ce attendu qu'il avoit eu avis qu'il y avoit nonçoit fans approbation de la prétendue procès poffeffoirement intenté en ladite jurifdiétion dud. archidiacre, & fait di- cour, entre ledit Fournier official dudit verfes entrepri[es fur ladite jurifdiétion, neur évêque de Paris" d'une part; & led. tant pour évocation, qu'autrement. A CES Dreux archidiacre & chanoine en ladite– CAUSES, requéroit led. Fournier être ap- égli[e, d'autre. Qu'audit procès le(dites pellé en lad. cour, pour fe voir faire dé.. parties avoient articulé poffeffions con– fenfes de troubler & inquiéter à l'avenir traires, led. Dreux foutenu être en pof– Ied. Dreux ou fon official en leur jurifdic- feffion & jouilfance paifible, d'avoir non tion, les laiffer jouir pleinement & paifible- feulement les droits de vifitation & correc· ment d'icelle juri(diétion archidiaconale. tion ès églifes & fur les perfonnes ecclé-– Défenfes d'évoquer les cau (es pendantes fiaHiques, étant au-dedans de l'étendue de pardevant ledit Dreux ou fon official, fondit archidiaconé, & toute jurifdiétion finoD aux cas permis par les ordonnances ordinaire, ecdéfiaflique, générale & uni– & conilitutions canoniques. Que pour l'a- ver[elle contentieu[e, tant en civil que voir par ledit Fournier fait de fon propre criminel" pour ce qui en appartenait aux mouvement, contre la volonté même du- juges eccleftafl:iques pour ravoir exercée dit fieur cardinal évêque, pareillement en cette ville de Paris. Que ledit official fllt condamné en [es dommages, intérêts de Paris foutenoit que ledit archidiacre– & dépens. Les défen[es dudit Fournier du ni autres, ne pouvoient s'attribuer ladite 22. février 1612. par le moyen defquelles jurifdiétion ,qui étoiten effet révoquer en il fe feroit conilitué incidemment deman- doute la même jurifdiétion " pouvoir & deur & complaignant pour le trouble qui autorité appartenant audit le Roi archi– lui étoit fait par ledit Dreux, demandeur diacre de Jo[as, requéroit être reçu partie au contraire, être maintenu & gardé en à intervenir audit procès. Autre requête toute la juri(diB:ion ordinaire, générale dudit maître Claude Coquelay , du 16. & univerfelle dud. fienr cardinal évêque février 1613' aufIl J ce que comme archi– ce Paris, avec défenfes aud. Dieux de le diacre de Brie, il fût allffi reçu partie à in– troubler à l'avenir, avec condamnation de tervenir en ladite infiance, alléguant mê– dépens, dommages & intérêts. Répli- mes rairons queledit le Roi. Moyens d'in– ques dud. Dreux, appointement en droit, t.ervention d'icelui Coquelay. Autre re– avertiffemens & produétions de(d. par- quête du 18. mai 1613. préfentée par maî– ties, forc1ufions de remplir par led. Dreux tre Claude le Roi, abbé de l'abbaye de' l'inventaire de fa produtlion, contredits Chaumont, chanoine & archidiacre de' defd.j?arties èfdite~ inn,~nces., falvations J?(as, en ladit~ églife de Paris., ~u lie~l\du­ dud.. Dreux. Requete d lcehu Dreux,) du dit defunt manre Jean leRolJ a fin deue e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)