Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

~?7; & ~e leurs chanoines & dignités. Tl~. II. CHAP. IV. I774- the,<.hale d~ T l:e~U1er.J demandant & re- tou~ ce qUI, a été par lui fait ~ & faifant quer~nt ~ e,ntermement ,de le"ttres. de ~rol,t fur 1 appel comme d'abus ~ inter– requete cIVIle, du p!emler ~out. mIl ~x Jette ~ar notre procureur général en cent do,uze , ~. c~ fa.tfant qu 11 fOlt remIS notredtte cour, qu'il a été nullement & e? tel etat qu 1.1 etOIt a~paravant ~e~ ar- abu~vem~nt ott,royé, fulminé & publié; rets. de notred~t confeIl , .des dlxleme caife & revoque tout ce qui a été fait févrIer & dermer mars audIt an, d'une & fi fait inhibitions & défenCes audi~ part; & ~e. ~drian ~'AmboiCe, do~- évêq~e ~'oftroyer aucuns monitoires & teur en theologle, confetller, notre aumo- fulmmatIons hors le cas de l'ordonnan– nier ordinJire & évêque de Tréguier, dé- ce, arrêts & réglemens de notredite fendeur d'autre; & entre led. Fleuriot ap- cour. Lefdites fentences & ordonnances peIlant comme d'abus d~ la fentence ~ dudit A~boife dont eH: appellé, par lef– ordonnance dud. Ambolfe, du 1+ aout quelles defenfes font faites audit archi-- 1607, & de~ pr~mier &". ,Dé- diacre d'exercer jurifdiétion , & de dé– fenf~ par lUI faite. a.ud. FI,e~not .& a fes cerner lettres monitoriales, fur peine de offiCIers dud. archldlacone a GUlI1gault, fufpenfe, & aux reéleurs & curés des d'exercer leurs charges aud. archidiaco- paroiffes dudit archidiaconé , de rece– né, d'une part; & & ledit Amboife, pre- voir autre à faire la vifite fi ledit archi– nant te fait & caufe pour fon promoteur diacre ne la fait en perConne & en au~it évêch~ , intimé, d'autre; & ~ntre ce ~as le~it. évêque b~illera un' adjoint ledIt Ambolfe demandeur, & requerant audIt archIdIacre ~ qlU apportera audit r entérinement d'une requête à nous pré- évêque, un mois après icelle vifite, ce fentée le 22. jour de mai 1608. les agens qu'il aura fait en icelle. Requêtes def– du Clergé de France, & les évêques du dits évêques de Bretagne, & agens du duché de Bretagne, joints & reçus parties Clergé de France préCentées au Roi , intervenantes audit procès , tendante à du 16. jour de mai & 24, juin 1609' ten– fin que le concile provincial tenu à Tours daInes d'être reçus parties à intervenir enl'annéel-.1. D. LXXXIII. Coit cntretenu,& aud. procès, & fe joindre avec ledit évê– défendeurs d'une part: & ledit Fleuriot, que de Tréguier. Autre requête préCen– maîtres Guillaume Conen, SylveHre Che- tée au Roi par maître Iv1ichel Colin, ar– vancé, Roland de Guelhier & Philippes chidiacre de PlonegaHel en ladite églife le Quengnier, officiers dudit Fleuriot all- de Tréguier, le 17, juillet audit an ~ ten– dit archidiaconé, défendeurs, & ledit dante, à fin d'être reçu partie audit pro .. Conen , Chevancé , Guelhier & Quen- cès fe joindre avec ledit évêque. Arrêts gnier défendeurs, & requérans être dé- de notre conCeil privé, par lefquels ils clar~s follement affignés, d'autre. Vu par font reçus parties audit procès, pour y 110tredit conCeil, les écritures derdites déduire leur moyen d'intervention. Sen– parties, leCdites lettres de requête ci- tence de l'archidiacre de Tréguier à. vile, & ledit arrêt, par lequel notredit Guingault ou [on official, des dernier confeil ayant égard aux lettr~s de requê- ott:obre 1450. 7. fept~ll1bre 1507. ~o. ·te civile, obtenues par ledIt Ambolfe, feptef!1bre 1,)71. 2). mal ,1 ~65'. 22. avr~l , contre l'arrêt de notre parlement de 6.mal, 22.}UlnI,8r. 21. Jl1111et, lo.aout, Br.etagne,. du 22. ma} 160~. les par.ties 25' . .reptembre~,82: 15'.janvier~ 15'8,. l,. (OJent remlCes en tel etat qu elles etolent malI 586. 13, JanvIer, r7. malI 5'96. 26. "auparavant icelui, & ordonn,é que lef?its août, 18.. feptembre 16o~. 1 5" novembr~ Fleuriot, Conen, Chevance, Guelhler ~ 1603' 6. JanvIer, 28. mal 160.. ~. 20. mal Quengnier, viendront procéder au prin- 1609' Autre appointement dudit archi– cipal, deux mois après la fignificationqui diacre ou fon ofllcial de Gui~gault ~ des leur feroit faite de l'arrêt à leur perfonne 19, novembre 1544, Il. aVrIl l 5' ,9, 27' ou domicile ~ & lors feroit fait droit avril, 4· 27, & dernier ITIJi J l. & 3. fur les dépens réfervés par r arrêt de no- l,6o. & 13, juiIIe~ 1,61. TranCat:tion paî– tre confeiI privé. Produftion dudit Am- fée par ledit officl~l ~ pour les dIffér.ends boiCe fur laquelle eft intervenu ledit ar- mus pardevant lm entre les parues y rêt du dernier mars. Ledit arrêt par le- nommées ~ du 24' avril 1,07, TeH.1ment quel etl: dit qu'il a été nullement & abu- de Guillaume Rivabin & Yves G~ego~., fivement ordonné par ledit évêque de portant fubmifiion pour l'exécutIon ~ 1-– Tréguier , a caLfé J révoqué & annullé ceux aux JOUIS eccléfiafl-iques de GUll\~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)